Les principaux acteurs et professionnels de l'assurance
Les métiers de l'assurance sont variés, complexes. Chargés des risques garantis, de l'indemnisation en cas de sinistre, ils vous indemnisent.
Les sociétés d'assurance ou l'assureur
Pour souscrire une assurance auto ou habitation, vous vous adressez à une compagnie d'assurances, couramment appelée assureur. Cette entreprise propose différents contrats afin de répondre à vos attentes, à votre situation : assurance vie, garantie responsabilité civile, assurance dommage, etc. Elle est régie par le Code des assurances, adhérente à la fédération française des sociétés d'assurances ou FFSA.
Les mutuelles
En matière de santé, vous avez sans doute choisi de souscrire un contrat d'assurance auprès d'une mutuelle. Cet organisme à but non lucratif relève du Code de la mutualité. Il se charge de vous indemniser lorsque vous avez à financer des dépenses de santé. Le plus souvent, la mutuelle est adhérente au Groupement des entreprises mutuelles d'assurance, la GEMA. Votre contrat peut aussi vous couvrir en matière de responsabilité civile. Il est alors régi par le Code des assurances.
Les institutions de prévoyance
Contrairement aux précédents, les institutions de prévoyance dépendent du Code de la Sécurité sociale. Ce type d'organisme, à but non lucratif, est chargé d'une multitude de contrats d'assurance :
- Assurance complémentaire de santé.
- Risque décès.
- Risques d'incapacité de travail, d'inaptitude ou d'invalidité.
- Risques chômage.
- Retraite par capitalisation.
Quels sont les intermédiaires en assurance ?
D'autres professionnels de l'assurance peuvent être en contact avec des particuliers. C'est par exemple le cas des courtiers, des mandataires ou des comparateurs :
- Le courtier en assurance est un intermédiaire entre un particulier et les compagnies d'assurances. Considéré comme un commerçant, il analyse le marché pour trouver le contrat le plus intéressant pour son client. Il négocie parfois pour lui des tarifs intéressants.
- Le mandataire travaille pour une compagnie d'assurances. Son rôle est de vendre des contrats auprès de la clientèle. Il est aussi appelé agent général d'assurance.
- Le comparateur est une entreprise privée, différente de l'organisme d'assurance. Le plus souvent, il s'agit de courtiers offrant une analyse comparative des contrats disponibles. Il permet de bénéficier de tarifs négociés.
- L'expert en assurance intervient en cas de sinistre. Il chiffre le montant des dégâts, il établit la relation de causalité, les responsabilités.
- D'autres acteurs développent des activités d'assurance. Il peut s'agir de banques, de concessionnaires automobiles, de voyagistes, etc.
Des métiers soumis à une Autorité de contrôle
Les métiers de l'assurance sont réglementés. Il est impossible pour une personne physique ou une entreprise de se déclarer comme professionnel de l'assurance sans répondre à plusieurs obligations. Les assureurs, les mutuelles comme les institutions de prévoyance relèvent tous d'un code particulier. Ils doivent recevoir une habilitation de ces autorités. Ils ont aussi l'obligation de s'immatriculer sur le registre ORIAS pour être identifiés par un numéro unique.
En parallèle, ils sont tous soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR. Cet organisme s'assure du bon respect des engagements de ces acteurs envers les assurés. Il s'agit d'une autorité indépendante.
Le médiateur en assurance, un rôle clé
L'indemnisation par un professionnel de l'assurance est automatique, régie par les clauses du contrat. Dans certains cas, cette prise en charge fait l'objet d'une contestation. En pareil cas, l'assuré ou l'adhérent s'adresse en premier lieu à son interlocuteur habituel puis au service dédié aux contentieux. Si ces derniers ne lui permettent pas de régler le conflit, il peut entrer en contact avec un médiateur. Certaines entreprises d'assurance possèdent leur propre médiateur, d'autres s'appuient sur celui de leur organisation professionnelle, FFSA ou GEMA, par exemple. Ce professionnel de l'assurance étudie le dossier, puis rend un avis dans les 3 ou 6 mois.
Les obligations et les devoirs des assureurs et intermédiaires
Tous les acteurs du secteur de l'assurance se doivent d'accompagner avec honorabilité leurs adhérents ou assurés. Ils ont aussi une obligation d'information, de conseils. Pour exercer, il leur faut respecter des conditions particulières :
- En plus de l'obligation d'immatriculation au registre de l'Orias, ils doivent disposer de leur propre assurance responsabilité civile.
- Il leur faut garantir leur situation financière. Des fonds sont bloqués sur des comptes sécurisés. Ils sont contrôlés par les services Tracfin.
- La loi impose aux intermédiaires en assurance un devoir de conseil. Cette obligation ne concerne pas les autres acteurs du secteur.
Les métiers de l'assurance sont des activités complexes, régies par de nombreux textes de loi. Pour exercer, ces professionnels sont soumis à plusieurs obligations.
