Contrat d’assurance : le guide complet

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance ?

Le contrat d'assurance lie un particulier ou un professionnel avec son assureur. Il s'agit d'un accord officiel, signé par les deux parties. L'assuré s'engage à verser une prime annuelle dont le montant est calculé à la signature du contrat. L'assurance s'engage à indemniser le souscripteur en cas de sinistre ou d'accident de la vie, selon les termes, les conditions définies dans le contrat. Il est matérialisé par un document écrit, appelé police d'assurance.

Le contrat d'assurance : une réglementation particulière

Le contrat d'assurance est très réglementé. Comme tous les contrats, il s'accompagne des règles édictées par le Code civil, dans le but de protéger les deux parties afin d'éviter les litiges. Il est aussi soumis à un autre code particulier, lié à la nature de la société d'assurance :

• Le Code des assurances si l'assureur est considéré comme une société d'assurance ;
• Le Code de la mutualité pour une mutuelle ;
• Le Code de la Sécurité sociale pour une institution de prévoyance.

Des contrats pour chaque aspect de la vie quotidienne

Votre quotidien s'accompagne de risques. Pour vous en protéger, ces compagnies proposent différents contrats d'assurance :

• L'assurance automobile protège votre véhicule en cas d'accident ou de vol. Elle couvre les réparations, mais aussi, en partie, les frais de santé si l'accident provoque des blessés.
• L'assurance habitation est destinée à votre logement. Elle prend en charge les réparations en présence de dommages matériels. Elle comprend une responsabilité civile. Cette dernière est indispensable pour indemniser un tiers si vous lui occasionnez des dommages.
• L'assurance santé, aussi appelée mutuelle, concerne vos frais médicaux : soins de santé, examens, médicaments.
• L'assurance-vie est versée en cas de décès. Elle permet aux proches du défunt de faire face financièrement à la perte d'un être cher.
• L'assurance voyage vous couvre à l'étranger. Elle offre une couverture santé dans un autre pays, mais prend également en charge les retards de vols, les annulations ou la perte des bagages.

Les différents types de contrats

Pour vous protéger en toute circonstance, les compagnies proposent deux types de contrats : les contrats d'assurance dommages ou les contrats d'assurance de personnes.

Les contrats d'assurance dommages

Le contrat d'assurance dommages prend en charge les dégâts occasionnés à des biens. Il peut s'agir de ceux du souscripteur, mais aussi d'un tiers, si l'assuré est à l'origine du sinistre. Les contrats habitation, automobile ou responsabilité civile sont dits « d'assurance dommages ».

Les contrats d'assurance de personnes

Le contrat d'assurance de personnes couvre, au contraire, uniquement les personnes assurées ou le bénéficiaire. C'est le cas pour l'assurance santé, les contrats de prévoyance, d'invalidité, de chômage.

Contrat d'assurance : ses termes, ses caractéristiques

Signé par les deux parties, le contrat est le document officiel fixant les règles de l'indemnisation, des garanties couvertes, etc. Au moment de s'assurer, il est important d'en comprendre toutes les subtilités. Cela permet ensuite de faire un choix éclairé.

La prime, un moyen de comparer les offres

La prime correspond à la somme versée par le souscripteur en échange de la protection de son assurance. Elle est payée à intervalles réguliers, de manière annuelle ou mensuelle dans la plupart des cas. Cette somme permet de facilement comparer des offres de couverture équivalentes.

La franchise, un critère important

Selon la formule souscrite comme les garanties choisies, il est possible de voir l'indemnisation amputée d'une somme, dite franchise. Il s'agit d'un critère important, à ne pas négliger au moment de comparer les offres.

Les exclusions, les limites du contrat

Si le contrat d'assurance vous couvre dans de nombreuses situations, il peut aussi s'accompagner de quelques exclusions. Prenez le temps de le lire avant de signer afin d'être parfaitement informé des événements ou des circonstances dans lesquels votre assurance ne vous prend pas en charge.

La durée de validité du contrat d'assurance

La durée du contrat est toujours indiquée dans la police d'assurance. Le plus souvent, elle correspond à une année. À la fin de cette période, le contrat est reconduit tacitement, à l'exception de l'assurance-vie. Il continue à protéger l'assuré. L'engagement classique d'un contrat d'assurance est d'un an. Après cette date anniversaire, l'assuré peut résilier à tout moment.

Au moment de choisir son contrat d'assurance, il est intéressant de vérifier la présence d'un éventuel délai de carence. Dans ce cas, la couverture s'applique uniquement après une certaine période, inscrite dans la police d'assurance. Si aucun délai n'est prévu, l'indemnisation est possible dès la conclusion du contrat.

La liste des bénéficiaires

Dans la police d'assurance, figure la liste des ayants droit. Il s'agit des membres de votre foyer couverts par l'assurance.

Bien choisir son contrat d'assurance

Pour faire le bon choix, il est important d'étudier l'ensemble des termes du contrat puis de les corréler à vos besoins. L'ensemble des risques auxquels vous êtes confronté doivent être couverts. Le montant de la prime doit être adapté à votre budget.

Assureur et assuré : une obligation d'information

Une complète transparence doit être respectée entre les deux parties. Cette honnêteté est exigée par la loi afin de protéger l'assuré d'un éventuel refus d'indemnisation.

L'assureur doit être parfaitement informé de la situation de l'assuré

Pour calculer le montant de la prime, la compagnie s'appuie sur les informations fournies. Elle en tient compte pour évaluer le risque lié à votre prise en charge. Pour cela, elle fournit un questionnaire avant la souscription du contrat, appelé « proposition d'assurance ». La loi impose à l'assuré d'y répondre avant exactitude, sans cacher la moindre information.

L'assuré est informé de tous les détails du contrat

De son côté, l'assureur est aussi contraint de faire preuve de transparence. La loi lui impose d'envoyer à son assuré une fiche d'information détaillée. Ce document indique le prix, les garanties liées au contrat. Dans certains cas, pour la responsabilité civile par exemple, elle doit par ailleurs expliquer comment s'appliquent les garanties dans le temps.

Contrat d'assurance : souscription, changements, résiliation

Le contrat d'assurance est valable de sa souscription à sa résiliation. Si des modifications doivent lui être apportées, elles sont à communiquer au plus vite à la compagnie.

Comment se déroule la conclusion du contrat ?

Après analyse des données fournies par l'assuré, la compagnie calcule le montant de la prime, elle rédige une proposition d'assurance. Si le souscripteur est en accord avec les clauses, il signe le document. La signature acte la validité du contrat. Ce dernier s'applique immédiatement. Dans certains cas, l'assureur délivre un document provisoire le temps de finaliser la rédaction du contrat. Il s'agit de la note de couverture. Sa validité prend fin dès la réception du contrat définitif.

Versement de la prime et avis d'échéance

Le versement de la prime est indispensable à la bonne exécution du contrat. Sans elle, l'assureur peut résilier l'accord selon les conditions prévues dans la police d'assurance. Payable d'avance, cette cotisation correspond à la somme évaluée pour couvrir les risques de l'assuré. Elle est la contrepartie des garanties proposées par l'assureur. Son versement est régi par plusieurs règles :

• La prime d'assurance est obligatoire, sauf dans le cas de l'assurance-vie ;
• Elle doit être réglée dans un délai de dix jours après la date d'échéance du contrat ;
• Son montant peut être réévalué si la police d'assurance le prévoit. La somme est augmentée en fonction d'un indice prévu au contrat.

Pour rappeler à l'assuré de s'acquitter de ce versement, l'assureur adresse de manière régulière un avis d'échéance. Il intervient une fois par an, indiquant le montant de la cotisation comme la date maximale autorisée pour le paiement.

Si le délai de paiement est dépassé, la compagnie adresse une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assuré concerné. Cette mise en demeure lui impose de régulariser rapidement sa situation. Si après 30 jours, il ne procède toujours pas au versement des fonds, l'assureur peut suspendre le contrat.

Comment modifier un contrat d'assurance ?

Au cours de sa vie, un foyer connaît des bouleversements. Un mariage, l'arrivée d'un enfant ou un déménagement peuvent amener l'assuré à vouloir modifier son contrat d'assurance. Il souhaite, par exemple, ajouter des garanties ou en enlever. Pour cela, il lui faut faire ajouter un avenant à sa police d'assurance. Ce document annexe modifie le contrat sans exiger de le refaire dans son intégralité. Il suffit d'en faire la demande auprès de la compagnie par courrier ou par téléphone.

Suspendre ou résilier son contrat : comment agir ?

L'engagement lié à un contrat d'assurance est d'un an. Après cette date, l'assuré est libre de résilier son contrat par simple demande, à tout moment. Il envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur pour l'informer de sa décision. Le contrat est rompu un mois après la réception de la lettre par la compagnie d'assurance.

S'il souhaite résilier au premier anniversaire, l'assuré doit impérativement envoyer sa demande au moins deux mois avant la date d'échéance pour résilier dès la fin de la première année.

Au cours de la première année, seules certaines situations permettent de résilier un contrat d'assurance :

• Un changement de situation: mariage, départ en retraite, divorce, déménagement… Vous avez trois mois au maximum pour déposer votre demande, à la suite de l'un de ces événements.
• Le bien protégé par l'assurance est vendu.
• Le montant de la prime est augmenté sans justification.
• L'assuré doit souscrire un contrat collectif, via son entreprise
• La compagnie refuse à l'assuré une réduction de prime même si le risque diminue.

Le contrat comme la police d'assurance sont des éléments fondamentaux en matière de protection individuelle. Réglementés par le Code des assurances et par la loi, ils évoluent en fonction de la jurisprudence. Les décisions rendues par les juges des tribunaux d'instance ou de grande instance font continuellement évoluer le domaine de l'assurance.