Est-il possible d’avoir des assurances cumulatives ?
Nous voyons l'hypothèse où un assuré a souscrit, auprès de sociétés différentes, des contrats d'assurances identiques. Ces contrats ont le même objet et garantissent le même risque. Il s'agit d'une situation de cumul d'assurances.
Les cas de cumul d'assurances ne sont pas si rares. Il est possible qu'un assuré ait souscrit à un nouveau contrat d'assurance sans avoir pu résilier son ancien contrat, faute d'être parvenu à échéance. De plus, il est possible que ce cumul d'assurance soit utilisé comme un moyen d'opérer une fraude à l'assurance, afin d'obtenir plusieurs fois l'indemnité proposée pour un même sinistre. Le sort réservé à ce cumul d'assurance diffère selon que cela a été fait sans ou avec fraude.
Une obligation d'informer l'assureur en cas de cumul d'assurances
En vertu des dispositions de l'article L121-4 aliéna 1 du Code des assurances, l'assuré est tenu de « donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs ». L'alinéa 2 de ce même article dispose que l'assureur doit « faire connaître le nom de l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée ». Ainsi, l'assuré est dans l'obligation d'informer les assureurs concernés afin qu'ils puissent avoir connaissance de ce cumul d'assurance.
A noter, l'obligation d'information à l'encontre des autres assureurs vise à réduire les hypothèses de fraude.
Le sort réservé aux assurances cumulatives en l'absence de fraude
Selon ce même article, chaque contrat produit ses effets dans les limites convenues mais sans que les indemnités ne puissent excéder le préjudice. On n'est pas dans une hypothèse de coassurance, où plusieurs compagnies d'assurances vont s'associer pour garantir un même risque au moyen d'un même contrat pour limiter les conséquences financières. Cela se retrouve essentiellement dans l'assurance relative aux biens (ex : dommage ouvrage, garantie décennale).
En cas de cumul, l'assuré est en mesure «d'obtenir l'indemnisation de ses dommages en s'adressant à l'assureur de son choix », dans les limites de son contrat. On dit qu'il y a solidarité des assureurs. L'assureur actionné par l'assuré en paiement doit payer intégralement selon ce qui est prévu par son contrat.
Celui qui a indemnisé peut se retourner ensuite contre les autres assureurs. La répartition est effectuée en proportion des engagements de chacun par rapport au total d'engagement.
Le sort réservé aux assurances cumulatives en cas de cumul frauduleux
Selon l'article L121-4 alinéa 3 du Code des assurances « quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l'article L. 121-3 premier alinéa sont applicables».Cet article prévoit qu'en cas de fraude de la part de l'assuré, l'assureur peut demander la nullité du contrat et l'attribution de dommages et intérêts. En principe, la fraude est difficile à établir car cela suppose la preuve de l'intention de tromper l'autre partie.
En cas de cumul d'assurances, il convient donc dans un premier temps d'informer tous les assureurs en cause de la présence d'autres assurances et procéder à la mobilisation de la police d'assurance qui propose la meilleure offre d'indemnisation. Lors d'une indemnisation, il appartient également à l'assureur d'être particulièrement vigilant sur l'existence ou non d'une tentative de fraude à l'assurance de la part de son assuré.