Expertise assurance : tout comprendre pour bien gérer un sinistre

Quel est le rôle de l'expertise en assurance ?

La vie quotidienne s'accompagne de son lot de sinistres. Sur la route, les automobilistes peuvent être confrontés à un accident de la circulation ou à des dégradations sur leur véhicule. Dans le logement, il n'est pas rare de subir un dégât des eaux ou un cambriolage. Toutes ces situations sont heureusement couvertes par un contrat d'assurance. Si vous y êtes confronté, vous pourrez bénéficier d'une prise en charge des pertes ou des dépenses via une indemnisation. Pour autant, cette dernière dépend des garanties souscrites, mais aussi de l'expertise en assurance.

Cette dernière intervient après un sinistre pour évaluer les dommages, puis déterminer le montant de l'indemnisation à verser à l'assuré. Elle est réalisée par un professionnel qualifié, objectif, appelé expert en assurance. Cet intervenant est mandaté par la compagnie d'assurances pour se rendre sur place, analyser les circonstances liées au sinistre puis établir les responsabilités de toutes les parties.

Expert assureur : quand intervient-il ?

Tous les sinistres ne sont pas concernés par l'expertise en assurance. Pour les préjudices de faible montant, dans certaines situations, la compagnie procède immédiatement au remboursement des frais. C'est entre autres le cas pour un pare-brise cassé ou la perte d'un objet assuré, de type smartphone, par exemple. Lorsque les dégâts sont importants, l'assureur fait au contraire intervenir un expert professionnel. En se rendant sur place, ce dernier analyse la situation de la manière la plus objective possible, puis rédige un rapport d'expertise. Ce document permet ensuite à la compagnie d'assurances de calculer le montant de l'indemnisation.

Le rôle de l'expert est essentiel pour l'assurance

Chaque compagnie d'assurances est libre de faire intervenir un expert pour tous les sinistres de son choix. Dans les faits, les assureurs réservent cette possibilité aux dommages coûteux ou aux circonstances particulières. Cette intervention leur permet de lever leurs doutes, de s'assurer de la bonne foi de l'assuré. Grâce au travail de l'expert, l'assurance est informée avec exactitude :

• Des causes, des circonstances du sinistre ;
• Du montant des dégâts, de l'importance du préjudice.

En s'appuyant sur le rapport d'expertise, la compagnie vérifie si l'indemnisation est due (en se rapportant aux garanties souscrites dans le contrat), si les dommages sont involontaires. Elle fait souvent appel à lui lorsque les montants à verser sont élevés ou si elle a des doutes sur l'honnêteté de son assuré.

Les cas entraînant une expertise en assurance

La réglementation actuelle ne fixe pas de seuil minimum pour l'expertise. Pour autant, la majorité des compagnies choisissent souvent d'imposer le passage d'un expert en assurance dans le cas où les vols ou dégâts annoncés dépassent les 3 000 €. Dans le cadre de l'assurance habitation ou automobile, cette somme est revue à la baisse :

• Pour un dégât des eaux, ce professionnel intervient dès 1 500 € de dommages ;
• Si le sinistre concerne un véhicule, il est chargé de l'expertise dès 3 500 € de réparation en moyenne. Si l'accident fait des blessés, sa présence est indispensable.

Si l'assurance a le choix de faire ou non appel à un expert, elle ne peut se soustraire à certaines obligations légales. La loi fixe des cas pour lesquels le recours à une expertise est obligatoire :

• Lors d'une catastrophe naturelle ou technologique, si les dégâts sont importants ;
• En présence d'un sinistre couvert par une assurance dommages-ouvrage d'un constructeur.

Certains cas ne sont pas concernés par l'expertise

Pour les petits sinistres, l'assureur choisit d'indemniser l'assuré sans expertise préalable. En lui fournissant les pièces justificatives, il procède rapidement au versement des indemnités. C'est le cas pour les dégâts de moins de 1 000 ou 1 500 €.

Les différents types d'experts

Chaque expert en assurance est spécialisé dans un domaine. Cette expertise lui permet de rendre un jugement objectif, d'offrir une réponse adaptée au préjudice subi par l'assuré. Il existe un grand nombre de types d'experts différents :

• BTP, construction.
• Médecine.
• Automobile.
• Industrie.
• Objets d'art.
• Agriculture.
• …

La majorité de ces professionnels intervient en qualité d'indépendant. Il n'est pas salarié pour une compagnie, il agit au contraire pour le compte de son cabinet d'expertise. Cette indépendance lui permet de garantir son objectivité. Il ne prend pas parti.

Comment se déroule l'expertise ?

Après la survenue d'un sinistre, l'assuré contacte rapidement sa compagnie d'assurances. Il déclare ainsi l'incident, ouvrant automatiquement un dossier. Une fois informée, la compagnie fait appel à un expert en assurance, elle l'envoie sur le terrain. Sur place :

• Il recueille un maximum de données.
• Il interroge l'assuré, mais aussi d'éventuels témoins.
• Il prend aussi le temps d'évaluer le montant des dommages, d'établir les causes de l'accident ou du sinistre. Dans le cadre d'un incident ou d'un dégât des eaux, il recherche l'origine. En présence d'un accident de la circulation, il prend le temps de comprendre le déroulé des faits, etc.
• Il rédige, pour l'assureur, un rapport d'expertise. L'assuré peut lui demander de lui faire parvenir une copie ou en faire la demande à sa compagnie d'assurances. Il est disponible sous 15 jours dans les cas les plus simples, jusqu'à 30 jours pour les plus complexes.

Aux frais de remise en état du bien dégradé, l'expert peut ajouter d'autres indemnisations. Il prend par exemple en compte d'éventuels frais de remorquage ou de gardiennage du véhicule endommagé. Si le sinistre a fait des blessés, il tient compte des expertises médicales pour estimer le montant des préjudices corporels.

Existe-t-il un délai maximal pour réaliser une expertise ?

La loi ne prévoit pas de délai maximal pour une expertise. La compagnie d'assurances est libre de le mandater à la date de son choix. Dans la plupart des cas, ces entreprises s'accordent pour faire appel à ce professionnel dans un délai de 15 jours. Face à des situations complexes, il faut parfois attendre plus longtemps. C'est par exemple le cas lorsque plusieurs personnes sont impliquées. Il est important de le recevoir sous deux ans maximum. Au-delà, le sinistre est considéré comme prescrit.

Désaccord de l'assuré sur l'expertise : quelles sont les actions possibles ?

Une fois l'expertise terminée, le professionnel rend son rapport à l'assureur. Ce dernier le transmet ensuite à l'assuré. Dans la plupart des cas, les deux parties sont d'accord sur les constatations, sur la somme versée au titre de l'indemnisation. Parfois, un désaccord survient. L'assuré peut demander une contre-expertise auprès d'un second expert. Les frais liés à son intervention sont à sa charge, ils ne peuvent pas être imputés à la compagnie d'assurances.

Ce deuxième expert a un rôle identique au précédent. Il se rend sur le lieu, rédige un rapport détaillé. S'il parvient aux mêmes conclusions, l'assurance ne change pas sa réponse. Dans le cas où ses conclusions sont différentes du premier expert, la compagnie peut réétudier le dossier. Dans la plupart des cas, à ce stade, le désaccord est réglé. S'il se poursuit, une dernière action peut être envisagée : la tierce expertise. Un nouvel expert est choisi en accord avec les deux parties, ou à défaut par le juge du tribunal de grande instance. Il met fin au litige avec son rapport définitif.

Frais d'expertise : quelle partie les prend en charge ?

Le premier expert est toujours mandaté par la compagnie d'assurances. C'est à elle seule de prendre en charge ses honoraires. Si vous contestez ses conclusions ou faites appel à un second professionnel, vous devez prendre en charge les frais, exception faite si vous avez souscrit une garantie « honoraires d'expert ». Pour le tiers expert, les dépenses sont partagées entre les deux parties.

Nos conseils pour faciliter l'expertise en assurance

Agir rapidement, dès la survenue du sinistre, facilite ensuite sa gestion. Si vous vivez une telle situation, il est conseillé de contacter immédiatement votre assureur pour démarrer le processus d'expertise. Il est ensuite recommandé de suivre quelques conseils :

• Conservez un maximum de preuves ou de documents relatifs au sinistre. Il peut s'agir de factures, de constats ou de rapports de police.
• Facilitez le travail de l'expert en lui fournissant un maximum d'informations : documents, photos, coordonnées des témoins...
• Restez honnête en toute situation, soyez totalement transparent. Cela facilitera le calcul de l'indemnisation.
• Il est conseillé de ne rien toucher ou déplacer avant sa visite. Il est important qu'il puisse constater l'ampleur des dégâts par lui-même.
• Faites appel de la décision si vous jugez l'expertise contestable. Vous avez le droit de faire réexaminer le dossier par l'expert de votre choix.

En cas de sinistre important, l'expertise est un processus crucial. Suite à la visite de l'expert, votre compagnie d'assurances calcule le montant de l'indemnisation. Elle se réfère pour cela au rapport rédigé par ce professionnel, après une analyse complète des dommages, des causes ou des responsabilités de chaque partie.