Comprendre comment fonctionne l’indemnisation d’assurance

Indemnisation par l'assurance : un processus en plusieurs étapes

La survenue d'un sinistre, même minime, demande de la réactivité de la part de l'assuré. Ce dernier doit rapidement informer son assureur de la situation afin d'entamer le processus d'indemnisation. Vous avez entre deux et cinq jours pour informer votre compagnie d'assurance.

Déclarer rapidement le sinistre

Contacter la compagnie d'assurance est la première étape de l'indemnisation. Par cet appel ou ce courrier, l'assuré fournit un maximum d'information sur la nature des dommages, leur cause, l'ampleur des dégâts. Il est important d'être le plus factuel possible, de donner un grand nombre de détails. L'assurance vous fait ensuite parvenir un document officiel à remplir : la déclaration de sinistre. Elle est à retourner sous quelques jours, accompagnée de justificatifs, du constat amiable, de photos, de la plainte réalisée à la gendarmerie ou au poste de police…

En parallèle, prenez le temps de relire votre contrat d'assurance. Cette lecture vous permet de vérifier si vous êtes couvert. Si vous avez le moindre doute, vous pouvez poser la question à votre assureur. Votre conseiller est capable de vous répondre immédiatement, de lister les garanties souscrites.

Faire évaluer les dommages

Pour les sinistres coûteux, l'assureur envoie un expert. Son rôle est d'estimer le montant des réparations pour ensuite calculer au plus juste l'indemnisation. Sur place, il observe les dégâts, en recherche la cause, recueille des informations. Ces données lui permettent ensuite de rédiger un rapport détaillé, transmis à la compagnie d'assurance.

Dans tous les cas, il est judicieux de rassembler un maximum de documents dès la survenue du sinistre : facture d'achat ou d'entretien, contrat d'assurance, photo, bilan de santé, etc. En constituant un dossier complet, vous gagnerez du temps au cours du processus.

L'assurance informe l'assuré du montant de l'indemnisation

Après réception du rapport, la compagnie contacte son assuré pour l'informer de l'indemnisation prévue. Son montant s'appuie sur les garanties souscrites comme les dommages constatés. Il est versé sur le compte bancaire de la victime ou directement à l'entreprise en charge des réparations. Si votre contrat prévoit une franchise, c'est à vous de la payer. Le plus souvent, elle est déduite de votre indemnité.

Négocier le montant de l'indemnisation par l'assurance

Dans la grande majorité des cas, l'assuré s'accorde avec le montant de l'indemnisation. Le sinistre est alors terminé. Pour d'autres, la somme proposée ne se montre pas satisfaisante. Il leur faut négocier avec leur assureur pour bénéficier d'une meilleure prise en charge. Cette négociation est prévue par le Code de l'assurance. Pour étayer cette demande, il est cependant indispensable de fournir des preuves supplémentaires. Le recours à un nouvel expert est par exemple nécessaire. Si ses conclusions sont différentes de celles du premier, il sera plus facile de convaincre la compagnie de changer d'avis ou de réévaluer le dossier.

Quels sont les différents modes d'indemnisation ?

Chaque contrat d'assurance s'accompagne de ses spécificités. Libre d'appliquer ses propres règles, la compagnie d'assurance peut opter pour différents modes d'indemnisation. Elle les applique sur ses formules auto, moto, habitation, etc. Il en existe cinq :

• L'indemnisation en valeur de reconstruction, vétusté déduite.
• L'indemnisation en valeur à neuf.
• L'indemnisation en valeur d'usage.
• L'indemnisation en rééquipement à neuf.
• L'indemnisation de gré à gré.

Biens immobiliers : quelle indemnisation par l'assurance ?

Protégé par une assurance habitation, un bien immobilier est généralement concerné par deux types d'indemnisation :

• L'indemnisation en valeur de reconstruction vétusté déduite s'appuie sur la valeur du bien à la date du sinistre. Un coefficient est ensuite appliqué pour déduire une éventuelle vétusté. La compagnie tient ici compte de l'usure du bien au fil des ans pour calculer l'indemnité.
• L'indemnisation en valeur à neuf permet à l'assuré de récupérer cette somme allouée à l'usure s'il procède à des réparations. Pour recevoir cette indemnité, il doit remettre en état le bien ou le reconstruire au même endroit, dans les deux ans suivant le sinistre. Il ne doit pas modifier la structure du bâtiment, ni sa destination (habitation, commerce, local professionnel…).

Biens mobiliers : trois modes d'indemnisation

En plus de la structure de votre logement, votre assurance habitation couvre vos meubles, vos objets personnels. Ces derniers sont dits « biens mobiliers ». En cas de dégradation ou de vols, ils peuvent être indemnisés de trois manières :

• Avec la valeur d'usage, l'indemnisation tient compte de la valeur de base de l'objet (à la date du sinistre) puis lui applique un coefficient de vétusté. Il est fixé par l'expert lors de sa visite.
• Avec l'indemnisation en valeur à neuf, la somme déduite pour la vétusté peut être récupérée sous conditions. L'assuré doit pour cela faire réparer ou remplacer l'objet endommagé sous un délai de deux ans.
• L'assurance peut enfin choisir l'indemnisation en rééquipement à neuf, uniquement si cette garantie a été souscrite lors de la signature du contrat. Elle permet à l'assuré d'être indemnisé sans souffrir de la dépréciation liée à la vétusté. L'indemnité est ici égale à la valeur de votre bien à la date du sinistre. Dans les faits, cette garantie s'accompagne souvent d'exclusions : appareil non fonctionnel avant la dégradation ou le vol, âge limité, etc.

Objets de valeur : une indemnisation particulière

Dans un contrat d'assurance habitation classique, les biens mobiliers couverts incluent les objets de valeurs, pour un montant maximal de quelques milliers d'euros. S'ils sont volés ou endommagés, ils sont remboursés selon deux modes, avec un plafond maximal prévu au contrat. Ils peuvent être indemnisés en valeur à neuf ou en valeur d'occasion. Dans ce deuxième cas, la compagnie d'assurance se base sur le marché de l'occasion, avec un bien similaire en valeur comme en ancienneté.

Dommages corporels : plusieurs contrats d'assurance indemnisent les blessures

Un accident occasionne parfois des blessures corporelles. Si c'est le cas, plusieurs de vos contrats peuvent vous indemniser. L'assurance « Garantie accident de la vie » est la première à intervenir. Elle s'accompagne de votre assurance habitation si cette dernière prévoit une clause « dommages corporels ».

Pour verser la prise en charge ou l'indemnisation, l'assureur a besoin de certains documents :

• Un certificat médical rédigé par un professionnel de l'hôpital.
• Toutes les ordonnances délivrées par les médecins, suite à l'accident.
• Les factures de vos dépenses de santé.

La compagnie peut demander l'avis d'un médecin-conseil. Vous ne pouvez pas refuser cette expertise médicale.

Indemnisation de l'assurance : les délais moyens

La loi ne prévoit pas de délai précis en matière d'indemnisation par l'assurance. Les compagnies s'appuient sur le Code des assurances pour rédiger leurs contrats. Dans ces derniers, le délai d'indemnisation est indiqué dans les conditions générales. Il est en moyenne compris entre 30 et 60 jours.

Pour gagner en efficacité, afin de rembourser le plus rapidement possible leurs assurés, les assureurs ont mis en place des conventions d'indemnisation. Trois d'entre elles concernent les sinistres auto :

• La convention IRSA pour indemnisation règlement des sinistres automobiles.
• La convention IDA pour indemnisation directe de l'assuré
• La convention IRCA pour indemnisation et de recours corporel automobile.

Il en existe deux autres :

• La convention IRSI pour les dégâts des eaux, pour les petits incendies
• La convention CIDE-COP pour les dégâts des eaux en copropriété.

Des délais d'indemnisation plus longs dans certains cas

La plupart des sinistres sont indemnisés sous 30 jours. C'est le cas pour un dégât des eaux, un cambriolage, un vol ou un incendie domestique. S'il s'agit d'une catastrophe naturelle ou technologique, ce délai peut atteindre trois mois. Des expertises approfondies sont souvent nécessaires.

Comment accélérer le versement de l'indemnisation ?

En étant réactif, dès la survenue du sinistre, vous mettez toutes les chances de votre côté pour accélérer le processus d'indemnisation. Plus votre compagnie est informée tôt des dommages, plus vite elle met en œuvre les expertises, le calcul des indemnités.

Si la compagnie tarde à vous verser l'indemnisation, vous pouvez la relancer par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans nouvelle de sa part, n'hésitez pas à contacter le service réclamation. Il vous est aussi possible de faire appel au médiateur de l'assurance pour trouver un accord à l'amiable. Il intervient gratuitement. Si le versement n'intervient toujours pas, il vous reste la possibilité de saisir le tribunal compétent.

Que faire en cas de refus d'indemnisation ?

Comme dans un cas de retard du versement, un refus d'indemnisation peut être géré par le médiateur de l'assurance, puis par le tribunal, si besoin. Le juge de proximité se charge des litiges de moins de 4 000 €, le tribunal d'instance ceux compris entre 4 000 et 10 000 €. Au-delà de cette somme, le tribunal de grande instance est saisi.

En maintenant une bonne communication avec son assurance, en lui fournissant l'ensemble des documents demandés, l'assuré participe à la bonne gestion de son sinistre.