Le Code de la Route
La réglementation routière est antérieure à la naissance de l'automobile. En effet, déjà en 1804, Napoléon 1er rendit obligatoire la circulation à droite. La notion de « code de la route » a été considérée dès 1828. La première loi de circulation fut promulguée le 30 Mai 1851. Elle proclamait la liberté de circuler pour les automobiles, mais elle était encadrée par une réglementation à caractère souvent local et restrictif.
Aujourd'hui, les règles de circulation mais aussi les conditions pour avoir le droit de circuler sont regroupées dans le Code de la Route qui fut promulgué par une ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière. Le Code de 1958 est régulièrement adapté à la prise de conscience des dangers de la vitesse et de la consommation d'alcool. Il a fait l'objet d'une nouvelle écriture le 22 Septembre 2000 par l'ordonnance n°2000-930 relative à la partie législative du code de la route, applicable depuis le 1er juin 2001. De nombreux textes le modifient en permanence.
Qu'est-ce que le Code de la Route ?
Le code encadre l'usage des voies routières par tout véhicule terrestre à moteur. Il définit également les sanctions applicables y compris en matière pénale. Il définit également :
- La législation relative à l'apprentissage de la conduite ;
- La législation relative aux autorisations de conduire des véhicules terrestres à moteur ;
- La législation relative aux dispositions techniques des véhicules ;
- La législation relative aux comportements imposés aux divers conducteurs ;
- Les autorités chargées des pouvoirs de police de la circulation.
Le texte intégral du Code de la Route (version à jour)
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Le Code de la Route en assurance
Le code des assurances impacte le Code de la Route, notamment en ce qui concerne les autorisations pour circuler sur les voiries publiques. En effet, selon l'article L211-1 du code des assurances, tous les véhicules terrestres à moteur sont obligés de souscrire à une assurance de responsabilité civile pour réparer les dommages causés aux tiers. Cette disposition permet à la victime de ne pas se retrouver face à un auteur d'accident insolvable, incapable de réparer son dommage.
Le fait de ne pas souscrire à ce type de contrat est constitutif d'un délit sanctionné par 3750 € d'amende selon l'article L324-2 du code de la route. Cette sanction peut être accompagnée de peines supplémentaires telles que la suspension du permis de conduire pendant trois mois ou la confiscation du véhicule.
Cette réglementation est renforcée par la jurisprudence en assurance, qui vise à garantir que chaque conducteur respecte son obligation d'assurance, protégeant ainsi les tiers en cas d'accident et imposant des sanctions strictes en cas de non-respect.