Attention, les décrets de la loi Hamon concernant la résiliation d'assurance sont parus le 1er janvier 2015. Les informations contenues dans cet article ne sont donc peut être plus à jour. Voici les articles de référence sur ce sujet :
» Générateur de lettre de résiliation en ligne personnalisé
Votre contrat d'assurance est reconduit automatiquement chaque année. Résilier son assurance est un acte qui s'anticipe car pour cela il faut respecter une certaine procédure. Si vous ne respectez pas cette procédure votre assureur sera en droit de vous demander d'honorer vos primes d'assurance jusqu'au prochain terme de votre contrat.
Quand résilier votre assurance ?
Pour résilier son contrat d'assurance, il faut attendre l'échéance de celui-ci, soit la date anniversaire. La date anniversaire est souvent la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat d'assurance, mais de plus en plus d'assureurs vous proposent une date anniversaire en fin d'année lors de la souscription, ce qui vous permet de la retenir plus facilement Mais c'est un avantage pour la compagnie d'assurance également qui rassemble tous ses assurés à la même date anniversaire pour mieux les gérer…et mieux les retenir.
Sans cette procédure de résiliation, votre contrat est automatiquement reconduit pour un an, c'est la reconduction tacite. Si vous oubliez cette date, vous ne pourrez pas résilier avant la prochaine date anniversaire.
Depuis l'adoption de la loi Chatel, la résiliation se veut plus simple. Votre assureur est dans l'obligation de vous envoyer une lettre pour vous rappeler cette date, plusieurs mois avant afin que vous ayez si vous le désirez le temps de résilier. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez résilier à tout moment, sans préavis.
Il est bon de savoir que certains contrats échappent à cette règle c'est le cas pour :
- Les assurances vie,
- Les contrats individuels d'assurance maladie et les contrats particuliers souscrits, pour la couverture de risques professionnels notamment, ne sont pas résiliables annuellement.
A vous de prendre connaissance des termes exacts dans votre contrat avant de souscrire.
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Comment résilier une assurance ?
Au plus tard deux mois avant la date anniversaire de votre contrat, vous pouvez soit faire votre demande de résiliation directement et verbalement dans votre agence d'assurance. Veillez dans ce cas à obtenir un récépissé témoignant de votre demande. Vous pouvez également rédiger une lettre de résiliation et l'envoyer à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans les deux cas, il est nécessaire d'indiquer le motif et la date de résiliation, le numéro de votre contrat d'assurance, la date d'envoi du courrier, vos noms et vos coordonnées. Pensez également à joindre les pièces justificatives, si nécessaire, et à demander un relevé d'information, car il faudra le fournir à votre prochain assureur. Insistez car certains assureurs tenaces refusent de le remettre : cela vous empêche de souscrire ailleurs, donc de résilier.
La résiliation d'assurance en quelques clics c'est pour bientôt ! À partir du 1er juin 2023, la résiliation des contrats d'assurance conclus en ligne devra être possible en 3 clics.
Les cas particuliers
Il existe des cas qui vous permettent de résilier à tout moment, c'est notamment le cas, lorsque la prime d'assurance augmente de manière injustifiée. Attention: l'augmentation en cas de malus est justifiée.
Il en est de même en cas de changement de situation familiale de l'assuré : mariage, déménagement, divorce. Mais pour que la résiliation soit possible, il est nécessaire d'en faire part à votre assureur au plus tard, trois mois après le changement en question.
Si vous vous séparez du bien assuré, vous êtes également en droit de mettre un terme à votre contrat d'assurance. Enfin sachez que l'assureur est également en droit de mettre fin à votre contrat et cela sans se justifier. Il doit cependant respecter un préavis de trois mois.
En règle générale, l'assureur décidera de résilier un contrat en cas de sinistre important, de conduite sous l'emprise de l'alcool, de suspension du permis de conduire ou de fausse déclaration ou de non-paiement de vos primes d'assurance…
Si votre assurance est résiliée, il est alors temps de comparer les offres et les tarifs des autres assureurs.
Votre contrat d'assurance est reconduit automatiquement chaque année. Résilier son assurance est un acte qui s'anticipe car pour cela il faut respecter une certaine procédure. Si vous ne respectez pas cette procédure votre assureur sera en droit de vous demander d'honorer vos primes d'assurance jusqu'au prochain terme de votre contrat.