En France, l’allongement des délais d’obtention d’un rendez-vous chez le médecin est une réalité croissante qui impacte négativement le parcours de santé des patients en générant des pertes de temps et de productivité considérables. Cette situation est particulièrement problématique pour les arrêts maladie de courte durée, qui nécessitent une consultation médicale pour être justifiés.

Arrêt maladie : l’autodéclaration pour désengorger les cabinets médicaux et limiter les abus??

Une solution proposée : l'auto-déclaration des arrêts maladie de courte durée

Face à ce constat, la Cour des comptes a proposé dans un rapport publié en mai 2024 une solution alternative : l'auto-déclaration des arrêts maladie de courte durée par les salariés.

Cette mesure permettrait de fluidifier le parcours de santé des patients en réduisant le nombre de consultations médicales nécessaires pour justifier une absence de quelques jours.

Une pratique inspirée d'expériences étrangères

L'auto-déclaration des arrêts maladie n'est pas une idée nouvelle. Elle est déjà en vigueur dans plusieurs pays, notamment au Royaume-Uni et au Québec, avec des résultats encourageants.

Au Royaume-Uni, où la mesure existe depuis 1969 dans le secteur industriel, les abus graves n'ont pas été constatés et les absences sont mieux réparties sur la semaine.

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Des garde-fous pour prévenir les abus

Consciente des risques d'abus, la Cour des comptes préconise la mise en place de mécanismes de régulation pour encadrer l'autodéclaration.

Ces dispositifs pourraient inclure :

  • Une durée de carence d'une ou deux journées non indemnisables : cette mesure dissuaderait les salariés de recourir abusivement à l'autodéclaration pour des absences injustifiées.
  • Un système de contrôle a posteriori : les employeurs pourraient effectuer des contrôles aléatoires sur les autodéclarations ou mettre en place un système de signalement en cas de suspicion d'abus.
  • Des campagnes de sensibilisation : il est important d'informer les salariés sur les conditions et les limites de l'autodéclaration afin de promouvoir un usage responsable de cette mesure.

    • Une proposition dans un contexte de durcissement des règles des arrêts maladie

    La proposition de la Cour des comptes s'inscrit dans un contexte de durcissement des règles des arrêts maladie par le gouvernement.

    Ces mesures visent à lutter contre les abus et à réduire les coûts liés aux arrêts maladie, qui représentent une charge importante pour la Sécurité sociale et les organismes d'assurance santé complémentaires.

    À retenir
    • La Cour des comptes suggère l'auto-déclaration des arrêts maladie de courte durée par les salariés, inspirée de pratiques existantes à l'étranger.
    • Cette mesure permettrait de désengorger les cabinets médicaux et de limiter les abus.
    • La mise en place de garde-fous, tels qu'une durée de carence et des contrôles a posteriori, demeure toutefois indispensable.