Chaque année, la Caisse nationale d’assurance maladie doit faire face à des préjudices financiers conséquents à cause de manœuvres abusives de la part de certains de ces affiliés. La majorité des fraudes concerne les arrêts de travail. Afin de mettre fin à ces pratiques malhonnêtes, entre autres mesures, les formulaires Cerfa ont été rénovés pour être mieux sécurisés.
Hausse exponentielle des dépenses liées aux arrêts maladie
D'après Thomas Fatôme, le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie,
Entre janvier et juin de cette année, les montants relatifs aux indemnisations des congés pour raison de santé ont enregistré une hausse de l'ordre de 8 %.
Jusqu'en décembre, les dépenses de la Cnam dans ce domaine pourraient facilement excéder 147 milliards d'euros.
Par ailleurs, l'année passée, ces pratiques illégales ont coûté près de 8 millions d'euros à la Cnam. Les préjudices financiers liés à ces procédés suivent une courbe ascendante depuis plusieurs années. Les escrocs se servent de formulaires d'arrêts de travail et d'attestations de salaires factices. La généralisation de la commercialisation de ces faux documents sur les réseaux sociaux contribue par ailleurs à accentuer le phénomène. Cette forte augmentation a conduit l'organisme d'assurance santé à prendre des mesures pour réduire les risques de fraudes.
De nouveaux formulaires Cerfa infalsifiables
Dans sa nouvelle stratégie pour mettre fin aux abus dans le domaine des arrêts de travail, l'Assurance maladie va mettre en place des mesures de protection et de contrôle plus strictes. Les fiches de renseignement Cerfa employées dans les procédures de déclaration et de demande de congé pour soucis de santé ont également été rénovées.
Les nouveaux formulaires ont commencé à être utilisés début septembre. Ils seront les seuls à être valables auprès des caisses d'assurance maladie à partir de l'été 2025. Ils sont conçus pour être plus sécurisés et difficiles à reproduire. Plusieurs détails comme l'hologramme, les couleurs, les points d'identification (sept en tout) contribueront à garantir son caractère infalsifiable. Par ailleurs, l'envoi des formulaires scannés ou photocopiés sera interdit. Ils seront transmis par voie dématérialisée, à la fois par sécurité et pour en optimiser le traitement.
- Les pertes de la Cnam liées aux fraudes augmentent d'année en année.
- La Caisse nationale d'assurance maladie a mis en place des mesures pour stopper les escroqueries à l'arrêt de travail.
- Les formulaires Cerfa pour les demandes de congés pour raison de santé seront progressivement remplacés par des modèles plus sécurisés.