La Carte Vitale pourra bientôt être intégrée au smartphone de son titulaire. Sa version numérique a été avalisée par la Cnil. L'application, e-carte Vitale, devrait être accessible à tous les Français qui souhaitent l'adopter à l'horizon 2026. La commission garante des libertés face au numérique impose toutefois des conditions à sa mise en place et à son usage.
L'e-carte Vitale : comment ça marche ?
Le format numérique de la Carte Vitale est destiné à remplacer la carte à puce en service actuellement. Les fonctions de l'e-carte Vitale restent en principe les mêmes que celles de cette dernière. Les titulaires pourront l'utiliser pour :
- accéder aux informations de leur dossier médical depuis leur smartphone,
- bénéficier de diverses prestations digitales de santé,
- faire un suivi des remboursements de leurs soins de santé et médicaments.
L'accès à l'application, notamment lors de la première installation, se fera dans un premier temps par reconnaissance faciale, ce système ayant été approuvé par la Cnil. Cependant, après le déploiement de l'outil France Identité, celle-ci prendra le relais. Il est utile de préciser ici que l'adoption de la carte Vitale numérique n'est pas obligatoire. Ceux qui préfèrent recourir à la carte à puce et la feuille de soin peuvent tout à fait continuer à le faire.
Le « oui » de la Cnil est soumis à conditions
L'un des principaux soucis de la Commission garante des libertés face au numérique dans le cadre de la digitalisation des services liés à la Carte vitale est la garantie de la sécurité des données personnelles des patients.
La protection de ces informations doit ainsi faire l'objet de mesures spécifiques de la part des organismes d'Assurance maladie (CPAM, CNAM, etc.) et de l'organisme de mutuelle santé auxquels les utilisateurs sont affiliés.
Par ailleurs, si les nouvelles technologies font désormais partie intégrante de la vie quotidienne, certaines personnes peuvent avoir du mal à les utiliser. La Cnil exige ainsi la mise en place de services d'accompagnement personnalisé pour ces individus.
Pour la commission, « l'e-carte Vitale ne doit pas aggraver la fracture numérique tout en restant un outil digital novateur, fiable et facile à utiliser ».
- La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a donné son approbation pour la création de l'e-carte Vitale, en remplacement de la carte à puce en usage actuellement.
- La sécurité des informations de santé des patients et l'accompagnement de ces derniers à l'usage de la carte Vitale numérique sont les conditions principales imposées par la Cnil à son aval.
- La Carte Vitale sera disponible en format numérique intégré au smartphone de leurs titulaires d'ici 2026.
- Les assurés ne sont pas contraints d'adopter cette version de la Carte vitale.