Le contexte économique actuel, marqué par une inflation croissante, fragilise les populations aux revenus modestes. Afin de leur garantir un accès aux soins de santé de qualité, le gouvernement français a mis en place plusieurs mesures, dont la revalorisation du plafond d’éligibilité à la Complémentaire santé solidaire (CSS).
Revalorisation du plafond d'éligibilité
Le gouvernement élargit l'accès à la Complémentaire santé solidaire.
Le décret du 26 mars 2024 vient de rehausser le plafond de ressources pour une personne seule à 10 166 euros, contre 9 719 euros auparavant.
Cette mesure tombe à pic en cette période d'inflation où chaque euro compte. Elle permettra à davantage de foyers modestes de bénéficier d'une mutuelle en cas de maladie ou d'accident.
Fonctionnement et avantages de la CSS
La CSS offre une prise en charge à 100 % des frais de santé remboursés par la Sécurité sociale. Le dispositif s'appuie sur le principe du tiers payant, permettant aux bénéficiaires d'éviter l'avance de frais médicaux.
Son coût est calculé en fonction des revenus du foyer :
- Gratuité : les foyers dont les ressources sont inférieures à un certain seuil bénéficient de la CSS gratuite.
- Participation financière : pour les ménages dont les ressources se situent entre le seuil d'exonération et un plafond plus élevé, la CSS est appliquée avec une participation financière.
- Montant modulé : la participation financière est progressive et ne dépasse jamais 1 euro par jour et par personne.
Demande et renouvellement
La demande de la CSS peut être effectuée de manière simple :
- Soit via le compte Ameli.
- Soit via un formulaire papier (cerfa n° 52269*03) à remettre à la caisse d'assurance maladie.
La démarche est à renouveler chaque année, sauf pour les bénéficiaires du RSA ou de l'ASPA. Le délai de validation de la demande peut aller jusqu'à deux mois.
Impact positif et perspectives
La revalorisation du plafond d'éligibilité à la CSS est une mesure sociale importante qui permettra à un plus grand nombre de personnes de bénéficier d'une couverture santé complète et abordable.
Cette initiative s'inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la protection sociale des plus fragilisés et de garantir l'accès universel aux soins de santé.
Bref, l'élargissement de l'accès à la «mutuelle à 1 euro» constitue une avancée notable dans la lutte contre les inégalités sociales et l'accès aux soins.
Il est important de sensibiliser les populations concernées à cette aide précieuse et de les encourager à se renseigner sur leurs droits et les démarches à suivre pour en bénéficier.
- Le gouvernement français élargit l'accès à la Complémentaire santé solidaire (CSS) pour les personnes aux revenus modestes.
- Le plafond d'éligibilité a été revalorisé à 10 166 euros pour une personne seule.
- La CSS offre une couverture santé complète et abordable, avec une participation financière modulée ne dépassant jamais 1 euro par jour et par personne.