La saison estivale est l’occasion pour un grand nombre de salariés de prendre des congés pour partir en vacances ou tout simplement pour se reposer loin du cadre professionnel. Nul n’est pourtant à l’abri d’une maladie durant cette période. Se pose alors la question des droits des travailleurs concernant un éventuel report de leur absence.
Pas de report possible si la maladie survient durant les congés
Selon l'article L3141-5 du Code du travail,
Les congés ne peuvent pas être reportés en cas d'arrêt maladie durant les congés.
Le salarié n'a pas non plus la possibilité de prolonger ses vacances pour compenser les jours de maladie déclarés auprès de l'Assurance maladie ou de sa mutuelle. Dans les faits, s'il s'agit d'une affection d'origine non professionnelle, les jours de maladie seront « perdus ». Néanmoins, si ses ennuis de santé persistent au-delà de la période, l'arrêt maladie n'allonge pas la durée du congé et la reprise se fera à son expiration.
Plusieurs entreprises intègrent dans leur convention collective une forme de compensation en cas de problèmes médicaux durant les vacances, notamment estivales. Ce système permet à leurs collaborateurs de récupérer partiellement ou intégralement leurs jours de maladie survenus au cours de leurs congés. La seule condition consiste parfois en une contre-visite afin d'éviter les abus, fréquents lorsque l'accord est favorable aux employés.
Un report possible en cas de maladie déclarée avant le départ en congé
Si la maladie affecte le salarié avant la date de son départ en congé, il a le droit de le reporter. Ainsi, en cas de rupture du contrat de travail avant que l'employé ne reprenne son poste, il sera éligible à une compensation financière. De même, si son entreprise lui refuse le report du congé à cause d'un arrêt maladie, il pourra lui réclamer des dommages et intérêts.
Le salarié dispose d'un délai de 15 mois pour réutiliser les jours de congé reportés. Au-delà, ses droits liés seront perdus. Au retour de son arrêt maladie, il sera averti par l'employeur de la période durant laquelle il pourra jouir des jours initialement accordés.
- Un employé qui tombe malade durant ses congés ne pourra pas bénéficier d'un report.
- Un salarié en arrêt maladie avant son départ en congé aura le droit de reporter la période de jouissance de ses jours acquis.
- Le congé reporté sera réutilisable dans un délai de 15 mois.