Le gouvernement étudie actuellement la possibilité de baisser le taux de remboursement des consultations médicales par l’Assurance maladie. L’objectif principal de cette mesure est d’assainir les finances de la Sécurité sociale et de combler en partie son déficit colossal. Une telle décision ne sera pourtant pas sans conséquences sur les contrats de complémentaire santé.
Réduire les dépenses de la Sécurité sociale
Afin de garantir la pérennité du système de santé français et d'assainir les finances de la Sécurité sociale, le gouvernement envisage une réforme de la prise en charge des visites médicales.
Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, celle-ci vise à rééquilibrer la répartition des dépenses entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé.
Concrètement, l'exécutif propose de réduire le taux de remboursement des consultations par la Sécu, passant de 70 % à 60 %. Cela aura pour conséquence directe d'augmenter la part du « ticket modérateur » à la charge des mutuelles.
Si elle était adoptée, cette mesure devrait générer une économie d'environ un milliard d'euros pour la Sécurité sociale.
Un impact important sur les organismes de complémentaires santé
Cependant, une hausse du reste à charge qui devra alors être remboursé par les mutuelles de santé sera inévitablement répercutée sur les cotisations des assurés. Or, les tarifs de ces organismes de prévoyance ont déjà grimpé de +8 % cette année.
Une autre augmentation pourrait avoir des conséquences importantes sur leurs activités et sur les finances de leurs adhérents. Quoi qu'il en soit, d'après la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, cette mesure ne concernera pas les personnes en ALD ou ceux qui bénéficient de la C2S (complémentaire santé solidaire).
Afin de trouver les meilleures options pour limiter les éventuelles hausses, des discussions vont s'engager entre l'État et les différentes parties prenantes, notamment avec les assurances, les mutuelles, les professionnels de la santé (médecins, sage-femmes, dentistes, etc.).
Par ailleurs, le débat parlementaire devrait aussi permettre d'envisager des solutions alternatives. Il faudra enfin penser aux modalités de mise en œuvre de la mesure, sa date d'application, les types de visites touchées par la baisse du remboursement, etc.
- Le gouvernement envisage une réforme du remboursement des consultations médicales.
- Celle-ci pourrait se traduire par une réduction du taux de remboursement de l'Assurance maladie, qui passerait de 70 % à 60 %.
- Cette mesure aurait pour conséquence directe une hausse du ticket modérateur, dont le coût serait alors supporté par les complémentaires santé.
- Afin de mener à bien cette réforme, des discussions seront organisées entre l'exécutif et les différents acteurs du secteur de la santé.