Selon les statistiques, environ 200 000 femmes en France subissent chaque année une fausse couche. Afin d'aider les couples confrontés à une telle situation, sur l'initiative de la majorité, une loi destinée à favoriser leur accompagnement a été adoptée par le Parlement. L'une des mesures supprime le jour de carence pour un arrêt maladie consécutif à une interruption spontanée de grossesse.
La fausse couche, un drame fréquent mal pris en charge
Un rapport établi en 2021 par The Lancet révèle qu'une femme sur dix a déjà été confrontée à une fausse couche au cours de sa vie. La législation française définit ce phénomène comme les grossesses qui prennent fin spontanément, avant que le fœtus soit considéré comme viable, c'est-à-dire avant la 22e semaine d'aménorrhée.
Pour les futures mères, mais également les pères, une telle épreuve a des conséquences à la fois physiques et psychologiques lourdes, jusqu'à la dépression, à en croire les nombreux témoignages visibles sur les réseaux sociaux. Or, le sujet semble rester tabou et la prise en charge est jugée insuffisante.
François Braun, l'ancien ministre de la Santé, avait soulevé
La nécessité de faire évoluer le système de santé de l'Hexagone afin de favoriser l'accompagnement des victimes face à ce drame intime.
C'est dans ce cadre qu'a été proposée et votée la loi du 7 juillet 2023.
Arrêt maladie indemnisé sans jour de carence après une fausse couche
Depuis le 1er janvier 2024, les femmes ayant subi une fausse couche pourront bénéficier d'un arrêt maladie sans jour de carence, à l'inverse des arrêts maladie classiques.
Cela signifie qu'elles peuvent percevoir leurs indemnités journalières dès le premier jour d'interruption de leur activité professionnelle, évitant ainsi une retenue sur salaire. Pour rappel, les trois premiers jours d'un arrêt maladie classique ne sont ni rémunérés ni indemnisés pour les salariés du secteur privé. Ce délai de carence est limité à une journée dans le cas des agents de la fonction publique.
Ce dispositif, que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 29 juin 2023, vise à permettre aux femmes victimes d'un événement éprouvant de récupérer sans être pénalisées financièrement par l'arrêt maladie.
La règle s'applique également à celles qui exercent une profession indépendante ou ont le statut de non-salariée agricole. Le coût de la suppression de ce délai de carence pour la Sécurité sociale est estimé à huit millions d'euros. Pour les soins et les éventuels frais d'hospitalisation, de transport médicalisé ou de garde des autres enfants, une mutuelle santé apporte un soutien financier précieux.
Isabelle Derrendinger, présidente du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, souhaite que
Les concernées prennent le temps de lever le pied et de se remettre, car beaucoup un tel événement comme un véritable deuil.
De son côté, Sandra Lorenzo, cofondatrice du collectif Fausse couche, salue la reconnaissance des enjeux psychologiques et médicaux, qui met fin à une « double peine » et à « l'une des grandes injustices du système de santé ».
- Pour les 200 000 Françaises victimes de fausses couches chaque année, les conséquences psychologiques sont souvent très lourdes.
- La loi du 7 juillet 2023 vise à améliorer l'accompagnement des couples touchés.
- Le jour de carence pour les femmes subissant une fausse couche est supprimé depuis le 1er janvier 2024.
- Les femmes concernées peuvent prendre le temps de se remettre sans être pénalisées sur le plan économique.