Afin de compenser la perte de revenus occasionnée par un arrêt maladie, le salarié peut recevoir des indemnités de l'Assurance maladie ainsi que des compléments de salaire versés par l'employeur, sous réserve de certaines conditions.
Les indemnités journalières représentent la moitié du salaire
Les salariés qui subissent un arrêt maladie perçoivent une indemnité journalière (IJ) versée par l'Assurance maladie.
Son montant s'élève à 50 % de la rémunération brute journalière, basée sur le salaire perçu au cours des 3 derniers mois. Elle est plafonnée à 50,58 € pour l'année 2023. Ce versement est soumis à la CSG et à la CRDS.
La mutuelle santé ne verse pas d'indemnité dans ce genre de situation. Les personnes souhaitant bénéficier d'une indemnité supplémentaire en cas d'arrêt de travail pour cause maladie doivent souscrire un contrat de prévoyance.
Les conditions à remplir pour bénéficier de ces indemnités
Si le médecin prescrit un arrêt de travail de moins de 6 mois, le salarié peut percevoir les indemnités s'il remplit l'une des conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 150 heures pendant les 3 derniers mois avant l'arrêt maladie ;
- Avoir cotisé au moins 11 439,05 € pendant les 6 derniers mois avant l'arrêt.
Si l'arrêt de travail est supérieur à 6 mois, le salarié doit :
- Être affilié à l'Assurance maladie depuis au moins 1 an ;
- Avoir travaillé au moins 600 heures pendant les 6 derniers mois avant l'arrêt, ou bien avoir cotisé au moins 21 457,10 € pendant les 6 derniers mois avant l'arrêt.
Dans tous les cas, le salarié doit transmettre les documents requis (volets 1 et 2) à l'Assurance maladie dans les 48 heures qui suivent la prescription de l'arrêt de travail. Il doit également aviser son employeur (volet 3).
L'employeur peut verser un complément à l'indemnité de l'Assurance maladie
Ce complément appelé maintien de salaire est versé à partir du 8e jour d'arrêt de travail. Il est donc destiné à compléter les indemnités versées, afin que la totalité des sommes atteigne :
- 90 % du salaire pendant les 30 premiers jours d'absence ;
- 2/3 du salaire pendant les 30 jours qui suivent les 30 premiers.
Si l'employé justifie d'une ancienneté assez importante dans l'entreprise, il bénéficie d'une majoration de la durée du versement du maintien de salaire.
- Les salariés peuvent recevoir des indemnités journalières pour compenser une perte de salaire pendant un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel dans le secteur privé.
- Pour bénéficier de ces indemnités journalières, il faut remplir certaines conditions, telles que travailler un nombre minimum d'heures ou cotiser un montant minimum.
- L'Assurance maladie verse des indemnités journalières égales à 50 % du salaire journalier de base à partir du quatrième jour suivant l'arrêt de travail, tandis que l'employeur verse un complément au salaire à partir du huitième jour d'absence.