Le paysage de la protection sociale complémentaire (PSC) en France connaît une évolution majeure avec la signature d’un accord historique entre le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Cette convention, fruit d’une année de discussions approfondies et d’une large concertation avec les organisations syndicales représentatives, ouvre la voie à une couverture PSC inédite et renforcée pour les agents de ces secteurs.
Un régime commun pour une protection élargie
L'accord instaure un régime commun de Protection Sociale Complémentaire (PSC) pour les agents des trois ministères, englobant les personnels titulaires, stagiaires et contractuels.
Ce dispositif porte à la fois sur la santé et la prévoyance, et offre aux bénéficiaires une couverture étendue contre les aléas de la vie .
Le niveau de garanties proposé par ce régime répond aux besoins essentiels des agents. À l'instar de la mutuelle santé, il inclut notamment la prise en charge des frais médicaux courants, des dépenses d'hospitalisation et d'optique. En outre, il est possible de choisir parmi deux options de garanties en santé, permettant ainsi de personnaliser la couverture en fonction des besoins et du budget de chacun.
Une solidarité intergénérationnelle renforcée
Au-delà des garanties individuelles offertes aux agents, l'accord assure un haut niveau de protection sociale à tous, actifs comme retraités. Des mesures spécifiques sont prévues pour soutenir ces seniors et les ayants droit :
- Les familles nombreuses bénéficient d'une réduction de la cotisation pour leurs enfants, allégeant ainsi leur charge financière.
- Un fonds d'accompagnement est créé pour apporter un coup de pouce aux agents retraités et aux foyers en situation de fragilité particulière. Ce fonds, alimenté par les contributions des actifs, permettra de fournir des aides ponctuelles ou des initiatives de soutien social individualisées.
Les ministères participeront au financement du nouveau régime, prenant en charge une partie de la cotisation pour les bénéficiaires actifs.
Mise en œuvre progressive
L'entrée en vigueur du nouveau régime de PSC est prévue entre le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026.
Ce déploiement progressif permettra aux agents de se familiariser avec les nouvelles garanties et de choisir l'option qui leur convient le mieux. Un accompagnement individualisé sera mis en place pour faciliter la transition.
- L'accord sur la protection sociale complémentaire pour les agents de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des sports marque un jalon en matière de couverture sociale.
- Ce régime commun, doté de garanties solides et d'options personnalisables, permettra aux agents de ces secteurs de bénéficier d'une couverture complète et adaptée à leurs besoins.
- La solidarité renforcée entre les générations et le financement partagé témoignent de l'engagement des ministères signataires à garantir un haut niveau de protection sociale à leurs agents.