Ce 10 avril, un arrêté publié au JO liste les 10 contrats (30 initialement prévus) retenus par le ministère de la santé répondant à des critères spécifiques, que devront choisir les bénéficiaires de l'ACS. La mise en application est prévue pour le 1er juillet 2015, et viendra remplacer le système de chèque accordé.
En janvier 2016, les entreprises privées devront obligatoirement souscrire une mutuelle professionnelle pour l'ensemble de leurs salariés. Cette réforme touche également le secteur du BTP. Découvrez toutes nouveautés relatives à la généralisation des mutuelles entreprises dans ce secteur.
Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances ainsi que Benoît Hamon, ministre délégué chargé de la Consommation, souhaitent également tempérer les tarifs trop élevés des prothèses dentaires et auditives.
Une majorité de français est couverte par des polices collectives et individuelles. Les contrats collectifs assurent un tarif sans variations importantes et les contrats individuels ne peuvent être modifiés sans l'accord de l'assuré.
Le Spasfon, médicament qui soigne le syndrome de l'intestin irritable, était jusqu'alors remboursé à 30%. Une réduction de moitié du remboursement donc. Cette réduction fait que l'assuré social qui achètera le médicament devra donc s'acquitter de 85% du montant de la facture du pharmacien.