Le remboursement des médicaments par l’Assurance maladie va connaître une évolution. Un nouveau dispositif législatif impose dorénavant aux médecins de justifier certaines de leurs prescriptions. Cette mesure, qui suscite de vives réactions au sein de la profession médicale, a pour objectif de rationaliser les dépenses de santé et d’assurer une utilisation optimale des médicaments.

Les professionnels de santé face aux nouvelles règles de prescription

Un nouveau cadre de remboursement

Le texte de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 introduit une nouvelle exigence pour les médecins : justifier, par écrit, l'occurrence et les indications thérapeutiques de certaines prescriptions. Cette mesure concerne les médicaments identifiés comme étant d'un intérêt pharmaco-épidémiologique particulier, générant des dépenses de santé conséquentes ou exposant à des risques d'effets indésirables graves.

Ainsi, les praticiens devront mentionner si le traitement respecte les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et les critères ouvrant droit au remboursement. L'outil de téléservice mis à disposition leur permettra de consigner ces informations de manière sécurisée et standardisée.


À travers cette nouvelle règle, les autorités entendent freiner la hausse des dépenses d'assurance santé et garantir la qualité des soins en veillant à ce que les traitements prescrits soient appropriés à chaque patient.

Une vive opposition des syndicats de médecin

Les organisations syndicales des médecins mettent en garde contre les conséquences potentiellement négatives de cette nouvelle réglementation. Elles estiment que cette charge administrative supplémentaire risque d'alourdir inutilement le temps consacré aux actes de soins, au détriment de la relation médecin-patient.

Alors que les tarifs de la mutuelle santé sont appelés à augmenter, elles font part également de leurs préoccupations concernant une possible restriction d'accès aux soins pour certains patients, en particulier ceux atteints de pathologies chroniques.

Parmi les traitements visés, l'Assurance maladie a identifié les antidiabétiques de classe « AGLP-1 », tels que l'Ozempic et le Trulicity, comme prioritaires.

Compte tenu de leur coût élevé et du risque d'utilisation inappropriée, ces médicaments largement prescrits dans la prise en charge du diabète de type 2 nécessitent un encadrement renforcé,

Indique le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme.

De son côté, la ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, Geneviève Darrieussecq, ne s'est pas encore exprimée sur le sujet.

À retenir
  • Un nouveau dispositif impose aux médecins de justifier certaines prescriptions pour garantir un remboursement par l'Assurance maladie.
  • Cette mesure concerne notamment les traitements coûteux et à risque, comme certains antidiabétiques.
  • Les syndicats médicaux critiquent cette exigence administrative, craignant qu'elle n'alourdisse la charge de travail des praticiens et n'entrave l'accès aux soins pour les patients.