Malgré des réserves, le Sénat a adopté une proposition de loi portant sur l'amélioration de l'accès aux soins. Ce texte vise à rééquilibrer les politiques de soins entre les établissements publics et privés, notamment en ce qui concerne les gardes de nuit et de week-ends. Cependant, la gauche estime que les mesures restent insuffisantes.
Des défis complexes et des inquiétudes persistantes
Lors des débats de deux jours, le gouvernement et les parlementaires ont tenté de responsabiliser les médecins tout en luttant contre la désertification médicale.
Les avis étaient partagés, et le président de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller,
A regretté le fait que le texte n'ait pas abordé le problème central de l'accès aux soins.
Le sénateur socialiste Patrice Joly a sollicité l'exécutif pour répondre aux besoins des zones médicalement délaissées.
La proposition de loi du député Frédéric Valletoux a été adoptée par 235 voix pour et 80 contre, avec l'opposition des socialistes et communistes. Cependant, le Sénat a considérablement atténué le texte par rapport à la version de l'Assemblée nationale, en évitant d'introduire des mesures contraignantes majeures.
Rééquilibrage des politiques de soins de santé
En ce qui concerne les gardes de nuit et de week-ends, une majorité sénatoriale de droite et du centre s'est accordée avec le ministère de la Santé pour permettre aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) de désigner les établissements privés et leurs soignants pour assurer ces permanences.
Cette désignation se fera après consultation des établissements de santé, en dernier recours et en cas de carences persistantes. De plus, le déplacement d'un médecin dans un établissement autre que le sien se fera sur la base du volontariat, une notion absente de la version de l'Assemblée nationale.
Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau,
A expliqué que l'objectif était de laisser les établissements s'organiser pour garantir la permanence des soins, qu'ils soient remboursés entièrement par l'Assurance maladie, ou en partie par une assurance santé. Cependant, le sujet reste source de tension.
L'Assemblée nationale rejette des mesures visant à restreindre la liberté d'installation des médecins
Malgré les critiques de la gauche, les parlementaires ont écarté des mesures de régulation de l'installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux. Le gouvernement et la rapporteuse Corinne Imbert étaient opposés à de telles mesures, les jugeant « contre-productives ».
Le Sénat en a tout de même adopté certaines, notamment :
- l'expérimentation d'une option santé au lycée dans les zones médicalement défavorisées ;
- la restriction de l'intérim en début de carrière ;
- l'annulation du certificat médical pour congé enfant malade, remplacé par une attestation sur l'honneur.
- Le Sénat a adopté une loi sur l'accès aux soins malgré des réserves.
- La législation vise à rééquilibrer les politiques de soins publics et privés, mais la gauche trouve les mesures insuffisantes.
- Le texte a été modifié pour laisser aux établissements la liberté d'organiser les gardes de nuit et de week-ends, sans imposer de contraintes majeures.
- Les inquiétudes persistent sur l'accès aux soins, notamment dans les zones médicalement défavorisées.
- Le Sénat a tout de même adopté des mesures, comme l'expérimentation d'une option santé au lycée, pour lutter contre les déserts médicaux.