La question de l’indemnisation des arrêts maladie de courte durée est de nouveau au cœur des débats. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes avance plusieurs pistes pour réduire les dépenses de l’Assurance maladie, dont la suppression de l’indemnisation pour les arrêts de moins de huit jours. Cette mesure suscite des désaccords entre les personnes qui jugent nécessaire de limiter les abus et celles qui craignent qu’elle pénalise les salariés fragiles.
Vers la fin des arrêts maladie de courte durée ?
La Cour des comptes pointe du doigt le coût croissant des arrêts maladie, qui ont atteint 12 milliards d'euros en 2022, soit une augmentation de +56 % depuis 2017.
Pour réduire cette facture, la suppression de l'indemnisation des arrêts de moins de huit jours figure parmi les pistes envisagées. Cette mesure permettrait à l'Assurance maladie d'économiser 470 millions d'euros par an.
Allonger le délai de carence : une autre option
Autre option proposée par la Cour des comptes : allonger le délai de carence, c'est-à-dire la période pendant laquelle le salarié n'est pas indemnisé en cas d'arrêt maladie .
Actuellement, il est de trois jours. Le porter à sept jours permettrait à l'Assurance maladie de réaliser une économie de 970 millions d'euros.
Un jour de carence d'ordre public : une proposition déjà ancienne
La Cour des comptes n'est pas la première à suggérer l'instauration d'un jour de carence d'ordre public .
En 2019, Geoffroy Roux de Bézieux, alors président du Medef, s'était déjà dit favorable à cette mesure. Ce jour de carence ne concernerait que les salariés du privé et permettrait aux entreprises d'économiser 1 milliard d'euros.
Des réactions contrastées
Ces propositions ne font pas l'unanimité. Le Premier ministre, Gabriel Attal, s'oppose à la suppression de l'indemnisation des arrêts courts, préférant lutter contre les arrêts maladie frauduleux.
De son côté, la ministre du Travail, de la Santé et de la Prévention, Catherine Vautrin, a appelé à une concertation avec les partenaires sociaux pour trouver des solutions.
Enfin, il est à craindre que les primes des contrats de mutuelle santé d'entreprise augmentent pour compenser ces mesures.
- Face à la hausse des dépenses liées aux arrêts maladie, la Cour des comptes avance plusieurs pistes pour réduire la facture.
- Parmi celles-ci figurent la suppression de l'indemnisation des arrêts de moins de huit jours et l'allongement du délai de carence.
- Ces propositions suscitent des réactions contrastées, entre partisans de la rigueur budgétaire et défenseurs des droits des salariés.