Tout ce que vous devez savoir sur le dossier médical partagé

Qu'est-ce qu'un dossier médical partagé (DMP) ?

Initié dès 2003 par Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé de l'époque, le DMP (originellement Dossier Médical Personnel) est ouvert à toute la population française depuis le mois de novembre 2018.

Le dossier médical partagé est un carnet de santé électronique accessible sur internet. Il permet aux professionnels de la santé d'y déposer des documents afin de coordonner, centraliser et d'établir un historique des informations médicales du patient, telles que :

• ses éventuelles pathologies et/ou allergies,
• les traitements en cours et l'historique des soins suivis,
• les résultats d'examens, comme les analyses biologiques,
• les comptes rendus des consultations médicales,
• les comptes rendus d'hospitalisation,

mais aussi des informations pratiques comme :

• l'identité et les informations de contact du proche à prévenir en cas de nécessité,
• les éventuels souhaits du patient en ce qui concerne sa fin de vie.

L'objectif du DMP est de permettre la continuité des soins en offrant aux professionnels de santé un moyen aisé et rapide de consulter l'ensemble des informations de santé d'un patient.

Comment ouvrir un dossier médical partagé ?

L'ouverture du dossier médical partagé est décidée par le patient, qui doit être bénéficiaire d'un régime de sécurité sociale. Le DMP n'est donc pas obligatoire, et peut être clos à la demande du patient. Cette démarche peut être réalisée auprès de la Sécurité sociale.

Création du DMP

La création du DMP peut être réalisée selon plusieurs modes :

• soi-même en ligne sur le site dédié dmp.fr (pour les personnes majeures assurées aux régimes suivants : Régime Général, Camieg, Cavimac, ENIM, Intériale, MGP, MNH, CANSSM),
• en faisant appel à un professionnel de la santé :

• lors d'une consultation médicale,
• chez le pharmacien,
• à la caisse primaire d'assurance maladie.

Les informations nécessaires pour ouvrir le dossier sont :

le numéro de sécurité sociale, présent sur la carte Vitale,
• le nom du médecin traitant,
• le choix des professionnels de santé autorisés à accéder au dossier,
• une adresse de courriel et/ou un numéro de mobile, uniquement nécessaires pour la création du compte internet *,
• le choix de codes confidentiels d'accès.

* Un DMP peut être créé même si le patient ne souhaite pas ouvrir de compte internet.

Alimentation du DMP

L'historique des soins du patient est automatiquement alimenté par l'Assurance Maladie. Celle-ci se base sur l'historique des soins et des traitements remboursés au cours des deux années écoulées.

Les professionnels de santé autorisés par le patient à accéder au dossier peuvent y déposer des documents. A chaque consultation, le médecin peut par exemple alimenter le DMP avec un compte-rendu et diverses informations utiles.

Le patient peut également ajouter lui-même des informations, comme par exemple son groupe sanguin ou ses allergies. Il est à noter que le patient est averti (par mail ou SMS) à chaque nouvel ajout de document dans son DMP.

Il est important de savoir que le titulaire du dossier à l'entière possibilité de supprimer des informations. Ainsi, il peut s'il le souhaite ôter du dossier certains comptes rendus de consultation ou d'hospitalisation, des prescriptions de médicaments, etc…

Fermeture du DMP

La clôture du DMP peut se faire à tout moment soi-même sur internet ou en le demandant au médecin lors d'une consultation médicale ou encore dans un établissement de santé.

La fermeture du dossier est en fait une désactivation, sauf si le patient demande expressément la suppression définitive de son DMP. Sinon, les données du dossier sont conservées pendant une période de 10 années, avant leur suppression définitive. Durant ce laps de temps, la réactivation du dossier est donc possible.

Enfin, le décès du titulaire du dossier médical partagé entraîne sa fermeture automatique.

Consultation de son DMP

La consultation du dossier médical partagé peut se faire à chaque instant :

• en se connectant sur le site dédié, à la rubrique "Mon DMP",
• via l'application DMP disponible sur smartphone.

L'identification du patient est nécessaire pour authentifier l'utilisateur et sécuriser le compte.

A la première connexion, il est indispensable d'être en possession du mot de passe initial (défini au cours du processus de création du dossier). La saisie des identifiants déclenche l'envoi immédiat par courriel ou SMS d'un code d'accès à usage unique, permettant de pénétrer dans l'espace personnel.

Le mot de passe initial doit alors être remplacé par un mot de passe choisi par le patient.

A chaque connexion ultérieure, ce scénario de double authentification se déroule : saisie du mot de passe ainsi que du code d'accès à usage unique reçu à chaque fois par courriel ou SMS.

Après s'être connecté, le patient peut :

• consulter ses informations de santé,
• consulter les actions réalisées sur le dossier par les professionnels de santé,
• gérer les accès,
• ajouter des informations.

Qui peut accéder au dossier médical partagé ?

Les personnes ayant accès au dossier d'un patient sont :

• le patient lui-même,
• les professionnels de santé autorisés par le patient,
• et en cas d'urgence le médecin régulateur du Samu.

Le titulaire du dossier est la seule personne habilitée à définir les accès. Ainsi, il est libre de paramétrer l'autorisation d'accès à un seul ou à plusieurs professionnels de santé tels que médecins, pharmaciens, infirmiers. Il est libre également de supprimer des autorisations précédemment accordées.

Pour ce faire, il dispose d'une matrice d'habilitation définissant précisément le type de documents auquel chaque professionnel de santé peut accéder. Le patient peut par exemple autoriser son médecin traitant à consulter les comptes rendus d'hospitalisation mais les interdire à son pharmacien.

L'intégralité des accès au dossier étant tracée et conservée, le titulaire à tout loisir de savoir qui s'y connecte (rubrique "historique des accès"), quand, ainsi que l'action entreprise.

Il est important de noter que ne peuvent avoir accès au dossier médical partagé :

• la médecine du travail,
• l'Assurance Maladie,
• les organismes mutuelle santé,
• les secrétariats d'accueil, agents administratifs ou agents de service d'un établissement de santé,

et qu'un accès non autorisé est un délit pouvant être sanctionné par une amende et une peine de prison.