Maladie à déclaration obligatoire

En 2020, la covid-19 nous a rappelé à quel point les maladies infectieuses pouvaient être dangereuses et se répandre de manière phénoménale. C'est pourquoi il existe ces déclarations obligatoires et la covid-19 a temporairement pris ce statut également de manière spécifique. Qui doit signaler une maladie à déclaration obligatoire ? Quelles sont les mesures qui en découlent ? On fait le point sur ce sujet particulièrement d'actualité avec ce dossier complet.

Quelles sont les démarches d'une déclaration obligatoire ?

À partir du constat de l'infection, une multitude d'acteurs intervient lors d'un cas de maladie à déclaration obligatoire. Selon l'expression du Ministère des Solidarités et de la Santé, signaler c'est à la fois prévenir, protéger et surveiller. C'est pourquoi différentes démarches doivent être réalisées auprès de différents intervenants, notamment l'Assurance Maladie, qui joue un rôle important dans la gestion et la prise en charge des patients.

Au niveau local

En toute logique, c'est aux professionnels de santé d'entamer les démarches auprès de la CPAM en cas de découverte d'une maladie à déclaration obligatoire. Médecins ou biologistes, qu'ils soient libéraux ou hospitaliers, doivent notifier la maladie dans un délai de 24h. Il faut donc contacter au plus vite l'agence régionale de santé (ARS) et transmettre la feuille de notification dédiée par e-mail ou fax. Pour le VIH, la déclaration se fait désormais en ligne.

Au niveau régional

Suite à la déclaration, le médecin désigné par le directeur de l'ARS examine et prend les mesures nécessaires en fonction de la situation. L'agence lance des investigations sur l'origine de la contamination, les cas contacts, etc.

Elle prend ainsi en charge les éventuels contacts par le biais de recommandations sanitaires, de vaccinations ou de traitements antimicrobiens. Si besoin, des mesures environnementales sont alors mises en place. Il peut s'agir d'enquête alimentaire ou de lutte anti-vectorielle.

Enfin, elle a un rôle d'information et de communication auprès du grand public et des praticiens. Si la situation est grave, elle informe le ministère de la Santé pour une coordination nationale.

Au niveau national

L'agence nationale de santé publique prend ainsi le relais si nécessaire pour lancer une surveillance épidémiologique et orienter des politiques de prévention. Les épidémiologistes analysent et transmettent l'ensemble des données. En lien avec le ministère de la Santé et plus particulièrement la Direction générale de la santé, des actions de prévention et de contrôle au niveau local et national sont définies.

Quelles sont les maladies à déclaration obligatoire ?

La liste des MDO relève de l'autorité du ministre de santé selon l'avis du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP). Pour chacune de ces maladies, des données individuelles cliniques, biologiques, mais aussi sociodémographiques sont fixées. Voici la liste des maladies qui doivent faire l'objet d'une déclaration immédiate :

• Botulisme
• Brucellose
• Charbon
• Chikungunya
• Choléra
• Dengue
• Diphtérie
• Fièvres hémorragiques africaines
• Fièvre jaune
• Fièvres typhoïdes et paratyphoïdes
• Hépatite A aiguë
• Infection invasive à méningocoque
• Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B
• Infection par le VIH
• Légionellose
• Listériose
• Mésothéliome
• Orthopoxviros dont la variole
• Paludisme autochtone
• Paludisme d'importation dans les DOM
• Peste
• Poliomyélite
• Rage
• Rougeole
• Rubéole
• Saturnisme chez l'enfant
• Schistosomiase urogénitale autochtone
• Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines
• Tétanos
• Toxi-infection alimentaire collective
• Tuberculose
• Tularémie
• Typhus exanthématique
• Zika

Anonymat du patient

Lors de la déclaration réalisée par le professionnel de santé, l'anonymat de la personne malade est garanti. En effet, celui-ci est identifié grâce à un numéro. Médecins et laboratoires doivent ainsi utiliser leur logiciel d'anonymisation pour cette déclaration.

En plus du numéro d'anonymat, la notification comprend le nom, prénom et adresse du déclarant ainsi que les données nécessaires à la surveillance épidémiologique. Si la fiche est transmise par voie postale, la mention « secret médical » devra figurer sur l'enveloppe. Ainsi, ces informations ne seront jamais transmises à des organismes comme les mutuelles santé.

Les maladies animales à déclaration obligatoire

Tout comme les maladies chez les humains, il y a en France des maladies animales qui nécessitent une déclaration obligatoire. Certaines maladies animales appelées zoonoses peuvent se transmettre à l'homme, ce qui implique une vigilance extrême. On comprend pourquoi elles peuvent être tout aussi importantes en matière de santé publique, de conditions sanitaires et socio-économiques du pays.

Liste des maladies animales à déclaration obligatoire en France

Chez les animaux sauvages, troupeaux d'élevage ou animaux domestiques, les maladies donnant lieu à une déclaration obligatoire sont les suivantes :

• Anaplasmose bovine
• Artérite virale équine
• Botulisme
• Chlamydiose aviaire
• Encéphalite japonaise
• Encéphalopathie West Nile
• Encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible
• Épididymite contagieuse ovine
• Lymphangite épizootique
• Métrite contagieuse équine
• Salmonellose aviaire
• Salmonellose porcine
• Tularémie
• Variole du singe
• Varroose

Il faut savoir que le classement d'une maladie en tant que MDO (maladies à déclaration obligatoire) n'entraîne pas nécessairement de mesures de police sanitaire. Leur dénomination pourrait en effet porter à confusion. Chez les animaux, ce sont les maladies réputées contagieuses (MRC) qui sont listées en fonction de leur impact sur l'homme.

Outre la santé publique, elles peuvent avoir des conséquences sur l'économie et le commerce international. Ce sont donc elles et non les MDO qui nécessitent directement des mesures d'interventions.

A noter que régulièrement, d'autres maladies animales graves qui peuvent être transmises à l'homme sont découvertes. Elles ne sont pas d'office inscrites en tant que maladies à déclaration obligatoire mais peuvent avoir de graves répercussions. c'est le cas notamment des infections généralisées à la Capnocytophaga canimorsus, une bactérienne contenue dans la salive des chats et chiens.

Déclaration des MDO

La déclaration des MDO se fait auprès d'une Direction départementale des services vétérinaires (DDSV). Cette administration fait partie de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP).

Les détenteurs d'animaux, vétérinaires et laboratoires d'analyses sont dans l'obligation de déclarer toute découverte de MDO. Un formulaire de déclaration est disponible sur le site du Ministère de l'Agriculture. Les DDSV assurent la gestion des données ainsi que le suivi épidémiologique grâce à une centralisation nationale.