Blessure au sport et incapacité de travail
L'incapacité de travail consécutive à un accident de sport donne lieu a un arrêt maladie
Lorsqu'un accident de sport nécessite un arrêt de travail, celui-ci, établi et signé par le médecin traitant, doit être envoyé à l'employeur sous 48H.
Sous ce même délai, l'article R 321-2 du Code de la sécurité sociale précise que : « En cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie (…) une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions du médecin, la durée probable de l'incapacité de travail. »
Les obligations incombant au salarié afin de percevoir les indemnités journalières (IJ) sont précisées à l'article L 323-6 du Code de la sécurité sociale : « Le service d'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire :
- d'observer les prescriptions du praticien,
- de se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical (…),
- de respecter les heures de sorties autorisées par le praticien (…),
- de s'abstenir de toute activité non autorisée (…). ».
Bon à savoir :
L'arrêt de travail consécutif à un accident de sport intervenant lors de congés payés n'interrompt pas ces derniers : ils ne pourront donc pas être prolongés ni récupérés ultérieurement à moins de dispositions plus favorables de la convention ou du contrat de prévoyance collective du salarié. Le choix des garanties de la mutuelle santé est important si l'accident demande des soins et des traitements non couverts par la Sécurité Sociale.
Versement d'indemnités journalières et couverture du sportif en matière de prévoyance
Le montant des indemnités journalières (IJ) versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dépend principalement du salaire de l'assuré et sont généralement égales à la moitié du salaire journalier de base.
Celui-ci correspond au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25 et plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois précédant l'arrêt.
Des indemnités complémentaires peuvent être versées par l'employeur à hauteur d'un total de 90 % de la rémunération brute du sportif accidenté.
Leurs durées de versement (60 à 180 jours) et dégressivité (jusqu'à 66,66 %) sont fonction de l'ancienneté du blessé dans l'entreprise.
En sus de ce complément de salaire, l'employé blessé dans le cadre d'une activité sportive peut également bénéficier d'un complément de revenu au titre de garanties incapacité de travail couvertes par un contrat de prévoyance collective.
Bon à savoir :
Les IJ sont versées par la CPAM toutes les deux semaines, après un délai de carence initial de 3 jours et pour un maximum de 360 IJ par période de 3 ans consécutifs.
Le conseil de Lecomparateurassurance :
En l'absence (ou insuffisance) de dispositif de prévoyance collective, le sportif peut se prémunir de la perte de revenus engendrée par l'incapacité de travail consécutive à un accident en souscrivant un contrat de prévoyance personnel.