Agence Régionale de Santé (ARS)

Qu'est-ce qu'une Agence Régionale de Santé (ARS) ?

Établissements publics d'État autonomes administrativement et financièrement, les Agences Régionales de Santé sont des éléments centraux de la nouvelle organisation prévue par l'article 118 de la Loi « Hôpital Patients Santé Territoires » du 21 juillet 2009.

Au niveau régional, elles assurent une coordination entre les services de l'État (veille et Sécurité sanitaires) et l'Assurance maladie (assurance, redistribution sociale des ressources, gestion du risque).

Certains organismes ayant des compétences en matière de santé publique et d'organisation des soins ont été remplacés par l'ARS. Elle remplace par exemple totalement la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (Drass) ou encore l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH). Elle reprend également certaines missions de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (Cram) ou de la Direction Régionale du Service Médical (DRSM).

Les champs d'action des ARS sont plus précisément la prévention, la promotion de la santé, la veille et la sécurité sanitaires, l'organisation de l'offre de soins dans les cabinets médicaux de ville, en établissements de santé et dans les structures médico-sociales.

Quels sont les missions et objectifs des ARS ?

Les agences régionales de santé sont des établissements publics placés sous la tutelle des ministères chargés des Solidarités et de la Santé. Elle comprend différentes missions.

Pilotage de la politique de santé régionale

Les ARS assurent la veille et la sécurité sanitaire. Elles définissent, financent puis évaluent les actions de prévention pour accompagner les différents acteurs de la santé.

Régulation de l'offre de soins

Elles assurent une régulation des soins en région. Elles interviennent dans les secteurs :

• Ambulatoire.
• Médico-social.
• Hospitalier.

Sa mission est d'assurer un accès à la santé pour tous. Elle veille à l'amélioration de la qualité des soins en France.

Prévention et sécurité sanitaire

Les ARS gèrent avec le préfet l'anticipation des crises sanitaires. Pour pouvoir agir au plus vite, elle assure une veille permanente.

Comment sont organisées et structurées l'ARS ?

Les agences régionales de santé sont présentes partout en France. Chacune intervient sur son territoire selon les problématiques rencontrées. Par exemple, certaines ARS sont confrontées au désert médical. Elles ont pour mission de trouver des solutions pour permettre à tous les Français d'accéder aux soins.

La France compte 18 ARS :

• Auvergne-Rhône-Alpes.
• Bourgogne-Franche-Comté.
• Bretagne.
• Centre-Val de Loire.
• Corse.
• Grand Est.
• Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
• Guyane.
• Hauts-de-France.
• Île-de-France.
• La Réunion.
• Martinique.
• Mayotte.
• Normandie.
• Nouvelle-Aquitaine.
• Occitanie.
• Pays de la Loire.
• Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Une administration territoriale de santé (ATS) se situe à Saint-Pierre-et-Miquelon. Une agence de santé est implantée à Wallis-et-Futuna.

Le fonctionnement des ARS

Le rôle des ARS est d'élaborer un projet régional de santé (PRS). Ce dernier vise à définir les objectifs comme les actions nécessaires pour les atteindre.

Elle est administrée par un directeur. Le préfet de la région préside un conseil de surveillance dont le rôle est de délibérer.

Ce conseil est composé de 24 membres. Réunis plusieurs fois par an, ils émettent des avis sur le PRS. Ils approuvent le budget comme le compte financier des ARS. Ils examinent l'état financier des dépenses de l'État et des différents organismes liés aux soins en matière de santé.

Quels sont les politiques et programmes de santé gérés par les ARS ?

À travers le PRS, les agences régionales de santé répond à différents enjeux :

• Réduction des inégalités en matière de santé. Elle renforce la coordination entre les différents acteurs du système de santé. Elle vise à optimiser la prise en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles de santé. Cette initiative organise le parcours de soins pour garantir un meilleur accès aux services médicaux.
• Mise en avant des besoins en matière d'implantation des soins de premier et de second secours.
• Définition des objectifs en matière d'offre de soins, de création d'activités, de regroupement entre les établissements de santé.
• Fixer les objectifs des services médico-sociaux.
• Définir l'offre d'examens de biologie médicale selon les besoins de la population locale.

Quelle est la relation des ARS avec les usagers ?

Une commission des usagers est mise en place afin de s'assurer du respect de leurs droits en matière de santé à l'échelle régionale.

Le représentant des usagers est investi de diverses missions :

• Agir en tant que porte-parole des usagers.
• Intervenir dans les différentes instances institutionnelles.
• Analyser les plaintes des usagers.
• Évaluer les projets pour améliorer l'accès aux soins.
• Informer les patients de leurs droits.
• Renforcer la communication entre les professionnels de santé et les patients.
• Évaluer les pratiques professionnelles.

Les ARS publient chaque année une synthèse régionale des rapports d'activité des commissions des usagers. Elle permet de mieux cerner les attentes de ces derniers.

Quels sont les défis majeurs des ARS ?

Le défi majeur des ARS est d'assurer un accès aux soins aux usagers de sa région. Autre défi de taille : mettre en place des mesures de prévention pour réduire les dépenses de l'Assurance maladie (un organisme de la Sécurité sociale dédié à la santé), notamment pour les cancers ou les maladies chroniques.

Elle doit anticiper les crises sanitaires en exerçant une veille permanente. Elle est aussi en charge de la gestion post-crise comme la COVID 19.

Quelle différence entre les ARS et les ARH ?

Aujourd'hui, il n'y a plus de différence entre ARS et ARH. L'ARH est devenue en 2010 l'ARS.

Quel est le bilan des ARS depuis 2010 ?

Le bilan des ARS reste mitigé. Une mission d'évaluation publiée en 2014 évoquait un déficit de confiance et une mission perfectible. En 2020, Claude Évin publie un bilan global avec plus de recul. Selon lui, les ARS comportent des atouts majeurs :

• Une gouvernance régionale unifiée.
• Une meilleure concertation.
• Une analyse plus pointue des besoins locaux en matière de santé.
• Un rapprochement efficace entre les services de l'État et l'Assurance maladie sur le plan local.