Le Régime Social des Indépendants, TNS : la protection pour les artisans et les commerçants
Les commerçants et les artisans figurent dans la catégorie des travailleurs non-salariés, aussi appelés TNS. À ce titre, ils ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale mais au régime social des indépendants.
Comment fonctionne le régime social des TNS ?
Pour quelles prestations cotisent-ils ?
Rappel : qui sont les travailleurs non-salariés ou TNS ?
Avant d'aborder le régime social des indépendants, il convient de rappeler en quoi consiste le statut des travailleurs non-salariés. Le terme TNS, ou travailleurs indépendants, désigne les personnes exerçant une activité économique à leur compte. Il s'agit généralement de chefs d'entreprises individuelles établis en tant que commerçants, artisans ou industriels indépendants. Leur travail n'implique aucun rapport de subordination et ils établissent librement leurs horaires ainsi que l'organisation de leur travail. À la différence des salariés, les travailleurs non-salariés doivent assumer les coûts financiers, sociaux ainsi que les risques liés à la conduite de leur activité.
L'adhésion au Régime Social des Indépendants
La genèse du RSI
Le Régime Social des Indépendants est une caisse de Sécurité sociale administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales. L'affiliation au RSI est obligatoire pour ces travailleurs indépendants. Il a été créé en juillet 2006 et son instauration fait suite à la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise:
- CANAMPI, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes ;
- ORGANIC, l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce ;
- CANCAVA, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Artisans.
La création de ce régime social pour les travailleurs non-salariés visait essentiellement à faciliter les démarches de ces professionnels. En pratique, cela se traduit par 30 caisses régionales réparties sur l'ensemble de territoire. Les travailleurs indépendants peuvent y trouver des renseignements spécifiques à leur statut.
À noter : le RSI n'est pas le seul régime pour les travailleurs non-salariés. Il existe des régimes obligatoires spécifiques à certaines professions : par exemple, la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) pour les avocats conseils, conseils juridiques et les avoués exerçant en professions libérales ou encore la MSA pour les exploitants agricoles.
Les attributions du RSI
Le RSI est le pendant du régime général dédié aux salariés. A ce titre, il assure avant tout une mission de protection sociale et de versement des prestations qui comprend les assurances maladie-maternité, et vieillesse de base des professions artisanales, industrielles et commerciales Inter-titre.
Le RSI assure également le recouvrement de l'ensemble des cotisations et contributions personnelles du chef d'entreprise artisan, industriel ou commerçant : assurance maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès mais aussi la CSG, la CRDS et les cotisations d'allocations familiales, jusque-là gérées par les URSSAF. Enfin, le RSI assume une mission de service, d'accompagnement et de conseils personnalisés, homogènes et complets aux assurés dans leurs démarches santé et retraite.
Le montant des cotisations prélevé est basé sur les résultats du dernier exercice de l'entreprise déclarés dans le cadre de la Déclaration Sociale des indépendants (DSI).
À noter : Comme dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale, le RSI est aussi chargé de la mise en place d'actions sanitaires et sociales, mais aussi des actions de médecine préventive.
Un régime social précaire pour les travailleurs non-salariés ?
En cas d'accident ou d'arrêt maladie, le RSI peut verser à un artisan ou à un commerçant des indemnités journalières. Cependant, il n'est possible d'en bénéficier que lorsqu'on est affilié au régime depuis au moins un an. Ce délai est également valable pour les indemnités liées à la maternité.
Par ailleurs, les délais de carence appliqués pour bénéficier des indemnités journalières sont aussi plus importants que pour les salariés du régime général de la Sécurité sociale. Elles sont versées à partir de 8 jours en cas de maladie ou d'accident, et à partir de 4 jours en cas d'hospitalisation. Ce délai de carence est de 3 jours pour les salariés du régime général.
Enfin, contrairement au régime général, la couverture du risque AT MP (accident du travail et maladie professionnelle) n'existe pas dans le RSI. Un artisan ou un commerçant a donc tout intérêt à se prémunir et à prévenir tout incident pouvant entraîner une perte de revenus significative. La souscription d'un contrat de prévoyance est la solution la plus adaptée pour ne pas se retrouver démuni face aux accidents de la vie et pallier les prestations souvent insuffisantes du régime social des travailleurs non-salariés.
A savoir : les remboursements ne sont pas intégral, il est important de souscrire une mutuelle santé pour bénéficier d'une meilleure protection.