Entre le gouvernement et les assureurs, la guerre de tranchée continue sur le terrain des complémentaires santé. L'an passé, ces dernières ont dû verser leur dime afin de soutenir les comptes fortement dégradés de la Sécurité sociale. Pour justifier de cette taxation supplémentaire (à hauteur de 2,6 % sur les cotisations au titre de 2020, et de 1,3% pour 2021), les pouvoirs publics ont expliqué qu'il s'agissait d'une forme de récupération sur les montants non déboursés par les organismes complémentaires durant le confinement, soit 2,2 milliards d'euros.
Bras de fer sans fin sur les tarifs des complémentaires santé
S'agissait-il d'une économie définitive réalisée par les organismes assureurs ou d'un simple décalage des dépenses dans le temps ? La réponse n'a pas attendu très longtemps puisque sur le seul premier semestre 2021, les complémentaires indiquent que leurs comptes sont déjà déficitaires de 900 millions d'euros, ce qui confirment, selon elles, le phénomène de rattrapage des dépenses de santé contre lequel elles avaient mis en garde le gouvernement. Dans ces conditions, les assurés doivent s'attendre à des augmentations de cotisations pour 2022, de l'ordre de 5 à 10 % selon les chiffres qui circulent, un scénario qui déplait fortement à la tête de l'État en ces temps de difficultés sur le pouvoir d'achat pour des millions de ménages. L'Exécutif a bien pris soin de demander aux complémentaires de calmer leurs ardeurs tarifaires en faisant en contrepartie un geste : celui de renoncer à une augmentation de la taxe covid. Difficile rétorquent les complémentaires en mettant en avant, outre le rebond de la consommation médicale, le fait que le prix des soins ne peut que structurellement augmenter sous l'effet de plusieurs facteurs comme le vieillissement de la population, l'inflation constante du coût des soins et le développement des maladies chroniques. « Les cotisations des mutuelles ont toujours évolué au même rythme que les prestations qu'elles servent, soit 3 % par an en moyenne entre 2006 et 2018 », explique la Mutualité Française.
David contre Goliath
De ce dialogue de sourd, qui sortira vainqueur ? Nul ne le sait. A terme, le jeu peut être dangereux dans la mesure où le gouvernement dispose de l'arme de destruction massive, celle de la suppression pure et simple des complémentaires santé. En cette période pré-électorale, l'Exécutif ne se prive pas d'ailleurs d'agiter le chiffon rouge en s'appuyant à la fois sur le travail accompli par la Sécurité sociale tout au long de la crise sanitaire, qui a été en première ligne sur les différentes prises en charges, et sur deux rapports, le premier de la Cour des comptes et le second du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie (HCAAM). Ce dernier, à l'heure où nous écrivons ces lignes n'a pas encore été publié.
Le premier rapport, celui de la Cour des comptes, rendu au mois de juin 2021, esquisse trois scénarios alternatifs de transformation des complémentaires santé mais sans qu'il soit question de suppression. Contrairement au rapport attendu du HCAAM qui lui, envisage aussi plusieurs pistes d'évolution allant jusqu'à la suppression de l'assurance maladie complémentaire. La « grande Sécu » serait alors créée pour gérer tout le système de remboursement des soins. Elle mettrait fin à la mosaïque de dispositifs en vigueur, souvent obscurs pour les patients, tels que la complémentaire santé solidaire (CSS), les contrats santé responsables ou encore le 100 % santé…
Le géant Goliath peut-il terrasser le David organisme complémentaire santé ? Sur le papier, cela est fort possible au regard du poids respectif des deux entités dans la prise en charge des remboursements de soins et de biens médicaux : 13 % pour les complémentaires contre 80 % pour la Sécurité sociale, le solde soit 7 %, correspondant au reste à charge du patient. Mais il s'agit d'une moyenne. Les complémentaires sont très présentes dans les remboursements d'optique (73 % de la prise en charge), et en dentaire (40 %). Elles sont en revanche peu présentes sur les soins hospitaliers (5 % seulement contre 93 % pour les régimes obligatoires d'Assurance maladie).
Faire évoluer le modèle
Transférer la charge de 30 milliards d'euros de dépenses des complémentaires santé à la grande Sécurité sociale pourrait, selon certains, outre économiser 6 à 7 milliards de frais de gestion des organismes privés, amener les complémentaires à être plus libres dans leur activité. Elles pourraient alors investir le champ de la prévention, de l'éducation thérapeutique, des services aux patients et du développement de la santé numérique qui sont autant de thématiques dont la place est de plus en plus importante dans notre quotidien et vis-à-vis desquelles la Sécurité sociale, aussi grande soit-elle, n'est pas encore totalement armée pour avancer vite.
Bien entendu, le projet de « grande Sécu » contrarie les complémentaires santé qui ne manquent pas d'arguments pour la combattre en agitant le spectre de la médecine à deux vitesses. Pour les détracteurs de cette Assurance maladie hégémonique, un tel système apporterait une nouvelle couche d'étatisation avec à la clé, un accroissement de la dette publique. Rappelons tout de même que le déficit prévu de la Sécurité sociale pour 2021 est de l'ordre de 30 milliards d'euros. Un système de santé totalement « étatisé » et en déficit risquerait alors de conduire à une diminution des remboursements et à la recherche de solutions « ultra-privées » réservées aux seules classes aisées. Certains employeurs vont jusqu'à souligner que la suppression de la complémentaire santé conduirait à restreindre le dialogue social dans l'entreprise entre la direction et les salariés sur des sujets importants relatifs à la qualité de vie au travail.
Le projet de grande Sécurité sociale s'invitera peut-être dans les débats aux prochaines élections et ce sera aux citoyens de trancher. Reste que, supprimer les complémentaires santé ne sera pas un exercice simple à mettre en œuvre, au regard des conséquences sociales qui en découleraient. Les transformer, ne sera pas plus facile car il conviendra de trouver un modèle économique satisfaisant consistant en premier lieu, à faire payer les services. Pourtant, il faudra bien évoluer !
