Régime alsace moselle : les particularités

Qu'est-ce le régime local d'Alsace-Moselle ?

Entre 1871 et 1918, les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle étaient rattachés à l'Empire allemand. Leur histoire a été influencée par cette période, c'est aussi le cas de leur protection sociale. Les lois Bismarck ont imposé un régime d'Assurance Maladie spécifique. Il visait à laisser un reste à charge le plus faible possible aux populations pour leurs dépenses de santé. Maintenu par un décret provisoire en 1946 suite à la création de la Sécurité sociale française, ce régime local d'Alsace-Moselle a finalement été conservé. Il est même pérennisé par une loi de 1991.

Régime Alsace Moselle : les caractéristiques

Le régime local d'Alsace-Moselle fonctionne de prime abord comme le régime général de la Sécurité sociale en France. En clair, les assurés cotisent, obtenant en retour une prise en charge de leurs frais de santé.

Deux différences apparaissent avec le régime général :

• le montant de la prise en charge de l'Assurance Maladie est plus élevé ;
• le montant des cotisations est aussi plus élevé, il se situe entre 1,30 % et 1,80 %.

D'autre part, le régime local d'Alsace-Moselle est fondé sur un principe de solidarité :

• la cotisation est proportionnelle aux revenus et déplafonnée ;
• 90 % des demandeurs d'emploi et 20 % des retraités présentant de faibles ressources sont assurés sans cotiser ;
• le montant de la cotisation n'est pas impacté par le nombre de personnes dans le foyer ;
• la cotisation n'augmente pas avec l'âge ;
• les personnes au chômage conservent le droit au régime d'Alsace-Moselle ;
• le risque est mutualisé entre les assurés.

Régime Alsace Moselle : les remboursements

Ce régime spécifique est plus avantageux que celui de la Sécurité Sociale, le montant des remboursements est en effet plus intéressant.

Le niveau de remboursement pour une consultation chez un généraliste est de 90% du tarif de convention au lieu de 70% pour le régime général. Les médicaments à vignette bleue, traditionnellement remboursés à hauteur de 35%, sont ici remboursés à hauteur de 80%.

Ceci explique notamment pourquoi une mutuelle vous coutera moins chère si vous habitez Strasbourg que si vous habitez Paris, toutes garanties étant égales par ailleurs : la complémentaire santé aura en effet un effort de compensation moindre à réaliser sur une sécurité sociale plus avantageuse.

Pour obtenir un remboursement de vos dépenses de santé en Alsace-Moselle, le processus est identique à celui du régime général. Grâce à la carte Vitale, vous bénéficiez de la télétransmission et pouvez obtenir une prise en charge rapide de la Sécurité sociale, puis de la mutuelle santé.

Différence de prise en charge entre le régime général et le régime local

Ce tableau résume la différence de prise en charge du régime général et du régime local d'Alsace Moselle selon les frais de santé.

Régime Alsace Moselle : les bénéficiaires

Plus de 2 millions de personnes sont couvertes par le régime local d'Alsace Moselle (environ 3/4 d'assurés et 1/4 d'ayants droit). Ce régime local concerne :

• les salariés des départements concernés, et cela même si le siège social est en dehors,
• les salariés français dont le siège social de l'entreprise se situe dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou en Moselle,
• les retraités répondant à l'une des deux conditions précédentes,
• les demandeurs d'emploi de cette région et leurs ayants droits,
• les frontaliers de cette zone géographique.

Les bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle peuvent à tout moment ne plus être couverts et revenir au régime général. Ce sera le cas s'ils déménagent dans une autre région ou s'ils quittent leur poste et trouve un nouvel employeur ne se situant pas dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou en Moselle.

La mutuelle santé est-elle utile avec le régime Alsace-Moselle ?

Oui, souscrire une mutuelle santé s'impose, même si vous bénéficiez du régime local. L'affiliation à ce régime permet certes de bénéficier de remboursements plus élevés. Mais la prise en charge n'est pas à 100 %, la plupart des dépenses de santé sont remboursées à 90 %. De plus, en Alsace-Moselle, les règles classiques de la Sécurité sociale s'appliquent. Par exemple, vous n'êtes pas remboursé pour les dépassements d'honoraires. Seule la mutuelle les prend en charge selon la nature de votre contrat. De même, les médecines douces ne sont pas remboursées.

Les prothèses dentaires, les lunettes et les prothèses auditives restent mal remboursées. De ce fait, une bonne mutuelle santé s'impose, même pour les bénéficiaires du régime local d'Assurance Maladie.

Questions fréquentes sur l'affiliation au régime local d'Alsace-Moselle

Qui peut bénéficier du régime Alsace-Moselle ?

Ce régime s'adresse aux salariés d'une entreprise du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'à toutes les personnes habitant dans ces départements.

Pourquoi l'Alsace et la Moselle ont un régime spécial ?

L'Alsace et la Moselle ont appartenu à l'Empire allemand ayant mis en place un régime spécial. Depuis, ce régime local a été conservé malgré la création de la Sécurité sociale en 1945.

Comment savoir si on est au régime Alsace-Moselle ?

Votre attestation de droits de l'Assurance Maladie indique le régime auquel vous appartenez. En cas d'affiliation au régime Alsace-Moselle, votre attestation portera la mention « régime local ».