Le 100 % Santé : quelle prise en charge ?
La réforme du 100 % Santé est venue modifier la prise en charge de certaines dépenses de santé des Français. Dentaire, optique, audition, il est aujourd'hui possible d'espérer une prise en charge intégrale de vos frais… sous certaines conditions. Explications.
Qu'est-ce que le 100 % Santé ?
Le 100 % Santé ou RAC 0 (reste à charge 0) est une mesure mise en place afin d'accompagner les Français pour leurs dépenses de santé lourdes. Avant la mise en place de ce dispositif, beaucoup de Français renonçaient aux soins. Pourquoi ? Car certaines dépenses de santé sont particulièrement mal remboursées par la Sécurité sociale, c'est le cas :
- des lunettes ;
- des prothèses dentaires ;
- des prothèses auditives.
Sans mutuelle santé très protectrice, nombre de ménages rencontraient des difficultés à assumer ces dépenses.
La réforme du 100 % Santé a été mise en place de manière progressive :
- 1er janvier 2020 pour l'optique et certaines prothèses dentaires ;
- 1er janvier 2021 pour les prothèses dentaires amovibles et les aides auditives.
Le 100 % Santé concerne tous les Français ayant souscrit une mutuelle santé dite responsable et solidaire. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) sont aussi concernés par cette réforme.
Les professionnels de santé ont défini des paniers spécifiques, l'offre 100 % Santé ne concerne pas toutes les dépenses.
Le 100 % Santé sur les prothèses dentaires
Commençons par les prothèses dentaires, particulièrement chères et mal prises en charge par la Sécurité sociale.
Grâce au 100 % Santé, vous pouvez espérer une prise en charge intégrale des dépenses suivantes.
Prothèses concernées | Dents concernées | Prix plafond |
---|---|---|
Couronnes céramiques | Incisives, canines et 1res prémolaires | 500 € |
Couronnes en zircone | Incisives, canines et prémolaires | 440 € |
Couronnes métalliques | Toutes les dents | 290 € |
Bridges céramiques | Incisives | 1 465 € |
Dentiers en résine | 1 100 € |
Le 100 % Santé sur les lunettes
Avec le RAC 0, vous pouvez changer vos lunettes sans aucun reste à charge. Pour cela, vous devez choisir parmi une sélection de montures de votre opticien, le prix plafond est de 30 €. Les opticiens doivent être en mesure de vous présenter 34 montures pour adultes et 20 montures pour enfants.
Concernant les verres, le 100 % Santé s'applique uniquement sur les verres de classe A. Pour les verres de classe B, les prix sont libres, ils sont exclus du dispositif. Pour bénéficier d'une qualité de verres suffisante, les spécifications techniques sont les suivantes :
- trois qualités de verres sont proposées ;
- vous bénéficiez des différentes normes de résistance et de performance optique ;
- les verres sont dotés de traitements anti-rayure et anti-UV, ainsi que d'un traitement anti-reflet ;
- un indice de réfraction minimal est imposé.
Le 100 % Santé sur les prothèses auditives
Avec le reste à charge zéro, le remboursement des prothèses auditives est optimal. L'Assurance Maladie remboursant mal sur ce poste, les personnes ayant souscrit des contrats responsables et solidaires peuvent espérer une meilleure prise en charge.
Depuis le 1er janvier 2020, les audioprothésistes doivent établir un devis avec au moins une offre 100 % Santé. Depuis le 1er janvier 2021, le prix plafond des aides auditives est plus bas et les aides auditives de classe I sont intégrées au 100 % Santé pour un reste à charge zéro.
Le 100 % Santé permet-il de se passer de mutuelle santé ?
Non, vous ne pouvez vous passer de mutuelle santé, car la prise en charge intégrale est assurée conjointement par le régime général et la mutuelle santé. Sans complémentaire, impossible de bénéficier du reste à charge zéro.
D'autre part, si la réforme du 100 % Santé est venue aider financièrement les ménages français elle concerne uniquement l'optique, l'audition et le dentaire. Elle ne permet pas d'accéder à tous les équipements et toutes les prothèses.
En matière d'optique, le choix est limité, notamment en matière de montures. Pour le dentaire, si vous souhaitez une couronne céramique sur une molaire, cela n'est pas inclus dans le 100 % Santé.
De ce fait, une complémentaire santé reste indispensable si vous avez des exigences spécifiques. N'oubliez pas que d'autres dépenses de santé sont mal remboursées par l'Assurance Maladie, voire jamais prises en charge. Par exemple, la Sécurité sociale offre un remboursement bien trop faible si vous portez des semelles orthopédiques. Quant aux dépenses non remboursées, il s'agit des frais suivants :
- dépassements d'honoraires : la Sécurité sociale fixe un tarif de convention ou BRSS (ou base de remboursement de la Sécurité sociale). Tous les montants facturés au-delà peuvent être remboursés uniquement par la complémentaire santé ;
- les médecines douces ne sont pas reconnues par l'Assurance Maladie. De ce fait, aucun remboursement n'est possible. Si vous consultez un ostéopathe, seule la complémentaire santé pourra vous proposer, selon votre contrat, une prise en charge ;
- la chambre particulière est une dépense de confort. La Sécurité sociale n'intervient pas sur cette dépense, seule la mutuelle vous rembourse ;
- le forfait hospitalier n'est pas non plus remboursé par le régime général. Il atteint tout de même 20 € par jour.
En clair, la mutuelle santé vient rembourser le ticket modérateur pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale et elle peut se substituer à celle-ci.
Questions fréquentes sur le 100 % Santé
Qui a droit au 100 % Santé ?
Tous les Français ayant souscrit une mutuelle santé responsable et solidaire peuvent espérer une prise en charge intégrale de certains frais de santé dans le cadre du 100 % santé.
C'est quoi le dispositif 100 % Santé ?
Il s'agit d'une réforme visant à prendre en charge intégralement certaines dépenses de santé : lunettes, prothèses dentaires et auditives. Cette prise en charge à 100 % dépend de la nature des équipements et prothèses, des paniers spécifiques ont été mis en place.
Est-ce que tous les dentistes appliquent le 100 % Santé ?
Oui, tous les dentistes doivent pouvoir vous proposer des prothèses dentaires dans le cadre du RAC 0. En parallèle, ils sont toujours en droit de vous proposer des prothèses n'étant pas prises en charge intégralement.