Comment connaître son code d'organisme de rattachement ?

Définition du code de l'organisme de rattachement

Il s'agit d'un identifiant qui permet de désigner la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à laquelle vous êtes rattaché et prenant en charge vos dépenses de santé. Il peut s'agir des remboursements de soins, de médicaments, mais aussi du versement de vos indemnités journalières. Cet identifiant d'affiliation est composé de 9 chiffres et se décompose comme suit :

• les deux premiers chiffres correspondent au code du régime d'Assurance Maladie dont vous dépendez ;
• les trois chiffres suivants représentent le code caisse. C'est une combinaison du département et du numéro de la caisse de celui-ci ;
• les quatre derniers chiffres désignent un code centre, un numéro qui permet en interne de différencier les caisses d'Assurance Maladie.

Concernant les deux premiers chiffres du code de rattachement de la Sécurité sociale, voici les codes existants :

• 01 : régime général ;
• 02 : régime agricole ;
• 03 : régime des indépendants ;
• 04 : SNCF ;
• 05 : RATP ;
• 08 : militaires de carrière ;
• 17 : régime des Français à l'étranger ;
• 91 : mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) ;
• 95 : mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) ;
• 99 : autres mutuelles.

Notez toutefois que depuis le 1er janvier 2020, les indépendants sont rattachés au régime général. Aussi, leur code n'est plus 03, mais 01.

Prenons un exemple concret. Vous travaillez à la SNCF et habitez à Bordeaux. Vous dépendez de la caisse principale de la ville. Votre code commencera par 04 331. Seuls les quatre derniers chiffres ne peuvent pas être déterminés par les assurés sociaux.

Comment trouver ce code d'Assurance Maladie ?

Il existe diverses manières très simples de prendre connaissance du code de l'organisme de rattachement :

• si vous avez sous la main une attestation de droits, ce code y figure. Il est présent en haut à gauche dans le tableau qui vous identifie ;
• si vous avez un compte Ameli.fr, connectez-vous et rendez-vous dans « mes informations ». Le code d'organisme est indiqué dans la case Caisse d'« Assurance Maladie » ;
• insérez votre carte Vitale dans une borne de la Sécurité sociale, vous verrez apparaître les informations vous concernant, dont le code de l'organisme de rattachement ;
• demandez ce code au guichet de la Sécurité sociale, il vous sera fourni par la personne chargée de l'accueil ;
• composez le 36 46 pour obtenir votre code. Ce service est gratuit, il vous permettra d'obtenir ce fameux code de rattachement.

Quelle est la fonction du code de l'organisme de rattachement ?

Ce code de rattachement de l'Assurance Maladie permet de savoir quel organisme vous remboursera en cas de dépenses de santé ou d'arrêt de travail. C'est un numéro important que vous n'utilisez pas de manière générale puisque tout est transmis par voie numérique depuis l'avènement de la carte Vitale.

Mais, il peut être utile lors d'un arrêt de travail. Dans ce cas, le médecin remplit une feuille d'arrêt maladie, cela ne se réalise pas de manière automatique.

Notez tout de même que, de manière générale, c'est le médecin lui-même qui remplit directement votre feuille d'arrêt de travail sur ordinateur. Vous n'avez qu'à relire, remplir éventuellement vos coordonnées et signer.

Prenez le temps de vous assurer que le code est bien inscrit sur cette feuille. Dans le cas contraire, votre demande de remboursement sécu ne sera pas prise en compte de suite, cela pourrait repousser le versement de vos indemnités journalières.

Le code d'affiliation à la Sécurité sociale permet la mise en place de la télétransmission avec la mutuelle santé. Elle vise à obtenir un complément de remboursement lorsque la prise en charge de l'Assurance maladie n'est pas intégrale.

Mon code d'Assurance Maladie peut-il changer ?

Oui, nous avons vu que votre code de l'organisme de rattachement était composé selon certaines spécificités, à savoir votre activité et votre lieu d'habitation notamment.

Aussi, votre code de rattachement de Sécurité sociale peut changer dans les cas suivants :

• changement de situation professionnelle si vous changez de régime (vous travailliez à la RATP et intégrez la SNCF par exemple) ;
• vous déménagez (le numéro changera uniquement si vous changez de ville ou de département).

Quelle différence avec le code AMC ?

Dans le domaine de l'assurance santé, il existe un autre code identifiant : l'AMC. Le code d'Assurance Maladie complémentaire est, cette fois, une manière de désigner votre organisme de mutuelle. L'AMC regroupe l'ensemble des compagnies de mutuelle et de prévoyance qui viennent compléter les remboursements d'un régime obligatoire.

Aucune mutuelle ne peut agir en France sans disposer d'un code AMC. Cela signifierait simplement qu'elle n'est pas reconnue comme telle.

Le numéro AMC figure sur votre carte de mutuelle. Ceci est toutefois indiqué à titre informatif, vous n'aurez jamais besoin de ce numéro, il vous sert simplement à être certain que votre mutuelle existe bel et bien.

Mon code AMC peut-il changer ?

Vous l'aurez compris, au même titre que le code de l'organisme de rattachement, le code AMC est un numéro qui permet d'identifier un organisme. Aussi, en cas de changement, effectivement, ce code ne sera plus le même. Si vous avez souscrit une mutuelle chez MMA et que vous envisagez de vous inscrire chez Harmonie Mutuelle, votre code AMC changera au même titre que votre numéro d'adhérent, etc.

Lorsque vous comparez les différentes mutuelles, vous vous engagez donc à changer d'organisme et de numéro. Rappelons-le toutefois, ce changement de numéro n'a pas d'impact sur votre quotidien.

En revanche, le changement de mutuelle santé va fortement affecter votre budget. Avec notre comparateur de complémentaire santé, vous faites le choix d'étudier les devis de différents organismes pour trouver le meilleur rapport qualité/prix. De cette manière, vous pouvez opter pour une formule protectrice sans pour autant payer des cotisations trop importantes. Pourquoi ? Simplement parce que chaque organisme de mutuelle définit ses propres tarifs et qu'il est toujours possible de trouver moins cher à garanties égales.

Questions fréquentes sur le code d'organisme de rattachement

Quelle est ma CPAM de rattachement ?

Votre CPAM de rattachement est la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence habituelle.

Où trouver le code gestion de la CPAM ?

Le code gestion de la CPAM ou code de rattachement figure sur votre attestation de droits de carte Vitale dans la case « organisme de rattachement Sécurité sociale ».

Comment obtenir l'attestation papier avec le code d'organisme de rattachement ?

Votre attestation de droits est disponible directement sur votre espace personnel Ameli en ligne. Si vous n'avez pas d'espace Ameli, vous pouvez vous rendre sur une borne de votre CPAM ou faire une demande par téléphone au 3646.