Bien remplir et envoyer une feuille de soins papier

Qu'est-ce qu'une feuille de soins ?

Une feuille de soins est un document attestant de la réalisation d'une dépense médicale. Grâce à ce formulaire, vous pouvez espérer un remboursement de la Sécurité sociale, puis de la mutuelle santé à qui les informations de remboursement seront télétransmises.

Quelle différence entre feuille de soins papier et électronique ?

La feuille de soins existe en deux versions : numérique et papier. La feuille de soins électronique, la FSE, est remplie automatiquement sur ordinateur grâce à votre carte Vitale. Le professionnel de santé l'envoie directement à l'Assurance Maladie, vous n'avez aucune démarche à effectuer grâce à la télétransmission.

La feuille de soins papier intervient dans les cas suivants :

• vous n'avez pas votre carte Vitale avec vous ;
• le professionnel de santé n'est pas équipé du système SESAM-Vitale (ce qui est aujourd'hui plutôt rare) ;
• son terminal de carte Vitale ne fonctionne pas.

Dans ce cas, c'est à vous d'envoyer ce document par courrier à l'Assurance Maladie pour votre prise en charge. Cette solution présente un inconvénient majeur : le délai de traitement plus lent.

Où envoyer une feuille de soins ?

Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous devez envoyer votre feuille de soins à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Vous pouvez l'envoyer par courrier postal ou simplement la déposer dans la boîte aux lettres de la Sécurité sociale. Ce document est à envoyer à la CPAM de votre secteur.

Quel délai pour être remboursé par l'Assurance Maladie ?

Avec la carte Vitale, la feuille de soins est électronique, vous êtes remboursé de vos dépenses de santé sous quelques jours.

Avec la feuille de soins, il faut compter quelques semaines pour obtenir un versement de l'Assurance Maladie. Cela s'explique de deux manières : il est cette fois nécessaire de faire intervenir un agent de l'Assurance Maladie pour traiter votre demande. Des retards importants décalent le traitement des feuilles de soins. Un point important à prendre en compte pour comprendre comment se faire rembourser par l'Assurance Maladie.

Quelle est la durée de validité d'une feuille de soins ?

La feuille de soins papier vous ayant été délivrée par un professionnel de santé a une durée de validité de 2 ans. Mieux vaut l'envoyer immédiatement afin d'obtenir un remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle santé.

Comment remplir votre feuille de soins ?

De manière générale, c'est votre médecin qui va la préremplir. Dans ce cas, c'est très simple, il ne vous reste plus qu'à vérifier les informations et à indiquer votre numéro de Sécurité sociale, puis à signer.

Si le patient n'est pas l'assuré, mais un ayant droit, vous devez remplir les informations de ce dernier. Il est alors nécessaire d'indiquer :

• le nom et le prénom du patient ;
• son numéro de Sécurité sociale ;
• sa date de naissance ;
• les coordonnées de la Sécurité sociale de l'assuré.

Là encore, n'oubliez pas de signer afin de ne pas retarder le traitement de votre feuille de soins.

Comment suivre le traitement de ma feuille de soins ?

Nous l'avons évoqué, le traitement de ce document peut être assez long. Le délai varie selon la caisse dont vous dépendez et du retard accumulé par celle-ci. Sachez que vous pouvez suivre l'avancement du traitement de votre dossier en consultant votre compte Ameli. Il existe en effet une rubrique « Mes démarches/consulter les délais de traitement de sa CPAM ».

Que faire si ma feuille de soins est perdue ?

Malheureusement, en envoyant votre feuille de soins par La Poste, il existe un risque de perte. Aussi, si vous vous apercevez au bout de quelque temps que l'Assurance Maladie n'a pas reçu votre document, vous devez faire une demande de duplicata à votre médecin.

Quel remboursement par la mutuelle santé ?

Le remboursement de votre complémentaire santé suit un processus immuable. En effet, celle-ci vous rembourse lorsque l'Assurance Maladie lui envoie les informations nécessaires.

Cela signifie que si vous utilisez votre carte Vitale, vous êtes remboursé quelques jours après le virement de la Sécurité sociale. Si vous envoyez une feuille de soins, le remboursement de mutuelle sera tardif, il suivra une fois de plus celui de la Sécurité sociale.

La raison est simple : votre mutuelle se base sur le remboursement de l'Assurance Maladie pour calculer son propre remboursement au regard des garanties que vous avez souscrites.

Cela peut être préjudiciable sur le plan financier, surtout si la dépense est lourde. N'hésitez pas à demander au professionnel de santé s'il peut décaler l'encaissement de votre chèque. Si vous aviez simplement oublié votre carte Vitale chez vous, il est préférable de retourner la chercher afin que le médecin puisse l'utiliser, vous serez alors certain d'obtenir une prise en charge rapide.

Doit-on envoyer la feuille de soins à la mutuelle ?

Non, la feuille de soins est à envoyer à la Sécurité sociale. Mais, si vous n'avez pas encore déclaré de mutuelle santé à la Sécurité sociale, la télétransmission ne peut s'opérer. Vous devrez envoyer à votre complémentaire santé un décompte de l'Assurance Maladie après la réception de son remboursement.

Feuille de soins et facture de mutuelle : quelle différence ?

La feuille de soins est uniquement fournie par des professionnels de santé reconnus par l'Assurance Maladie. Cela signifie qu'ils pratiquent une activité qui est remboursée. Vous pouvez donc recevoir ce document de la part de votre généraliste, votre dentiste, votre ophtalmologiste, votre kinésithérapeute, etc. En revanche, un ostéopathe ne peut vous délivrer une feuille de soins. Ce professionnel ne propose pas de prestations remboursées par la Sécurité sociale.

Un ostéopathe vous délivrera une facture. Celle-ci présente le prix de la prestation, vous devez de votre côté indiquer vos coordonnées et votre numéro de Sécurité sociale. Cette facture est à envoyer non à l'Assurance Maladie, mais à la mutuelle.

Si la Sécurité sociale ne rembourse pas l'ostéopathie et les autres médecines douces, de plus en plus de mutuelles proposent des formules complètes avec une prise en charge des séances. Il peut s'agir d‘un forfait annuel ou d'un prix par séance pour un nombre de soins annuels définis en amont. Il n'est pas rare de bénéficier d'une prise en charge à hauteur de 30 € par séance pour trois à quatre séances par an.

En faisant un comparatif des mutuelles santé, vous pouvez même trouver des complémentaires santé qui offrent un remboursement plus important. Cela ne coûte pas nécessairement plus cher.

Pourquoi ? Parce que les mutuelles choisissent elles-mêmes les garanties proposées et les prix de leurs contrats. Certaines font le choix de proposer des formules attractives avec une prise en charge importante des dépenses non remboursées par la Sécurité sociale. De plus en plus de Français se tournent vers les médecines douces et de plus en plus de praticiens imposent des dépassements, d'honoraires, bien choisir sa mutuelle santé s'impose donc.

Questions fréquentes sur la feuille de soins

J'ai perdu ma feuille de soins : comment faire ?

Si vous avez perdu votre feuille de soins, pas d'inquiétude, il est possible d'en demander un duplicata à votre médecin. Vous pourrez alors l'envoyer à l'Assurance Maladie pour obtenir un remboursement.

Combien de temps est valable une feuille de soins ?

La feuille de soins est valable deux ans. Nous vous conseillons de l'envoyer le plus tôt possible afin d'être remboursé de votre dépense de santé. Le délai de traitement d'une feuille de soins papier peut être assez long.

Où envoyer sa feuille de soins ?

La feuille de soins papier doit être envoyée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez selon la ville dans laquelle vous résidez.

Sous combien de temps reçoit-on le remboursement ?

Pour les feuilles soins électroniques, en utilisant la carte Vitale, vous pouvez être remboursé sous quelques jours. Avec des feuilles de soins papier, le remboursement peut prendre quelques semaines, voire plus selon les délais de traitement de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.