Généralisation du tiers payant : quel impact pour les patients ?

Pourquoi une généralisation du tiers payant ?

Selon le site solidarites-sante.gouv, en 2012, seuls 35 % des soins dispensés par les médecins libéraux faisaient l'objet du tiers payant. Cette même année, 32,2 % des Français dont le revenu était compris entre 926 € et 1 264 € ont renoncé aux soins pour des raisons financières. L'avance de frais est un véritable poids pour certains ménages.

L'enjeu de la généralisation du tiers payant était ainsi de permettre à chaque Français de mieux accéder aux soins en rendant cette pratique obligatoire. Selon la loi promulguée le 26 janvier 2016 et la publication de l'avenant 10 « Tiers payant Généralisé » du cahier des charges SESAM-VITALE, tous les praticiens devaient être contraints de pratiquer le tiers payant dès 2017. Or, la réalité est bien différente. Depuis cette date, tous les professionnels ont la faculté de proposer cette pratique, sans toutefois y être contraints.

En quoi consiste le tiers payant ?

Le tiers payant est un dispositif qui permet aux patients de ne pas régler directement leurs frais de santé. Aujourd'hui, dans une grande partie des cas, les honoraires d'un généraliste sont payés à la fin de la consultation par le malade. Ce dernier se voit ensuite remboursé en partie, voire intégralement, par son Assurance Maladie et sa mutuelle, à condition évidemment qu'il en possède une.

Le principe du tiers payant permet au patient de voir ses frais directement pris en charge par la Sécurité sociale et sa complémentaire santé. Il n'aura donc rien à débourser comme c'est actuellement le cas lors de l'achat de médicaments prescrits sur ordonnance en pharmacie. C'est un principe clé pour comprendre comment se faire rembourser par l'Assurance Maladie.

On distingue deux procédés dans ce mode de paiement. Le tiers payant total qui, comme son appellation l'indique, couvre l'intégralité des frais. Ces derniers seront pris en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle santé.

Ensuite vient le tiers payant partiel, qui offre la possibilité au patient de régler uniquement ce qu'on appelle le ticket modérateur, à savoir tous les honoraires qui ne sont pas couverts par l'Assurance Maladie.

Qui est concerné par le tiers payant en 2024 ?

Dans l'absolu, tous les Français le sont puisque les médecins ont la possibilité de le proposer. Dans les faits, le tiers payant est principalement appliqué pour les dépenses de santé suivantes:

• Médicaments en pharmacie ;
• Soins infirmiers ;
• Examens en laboratoire ;
• Hospitalisation.

Dans certains cas, les professionnels de santé sont contraints de pratiquer le tiers payant généralisé :

• Soins liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
• Consultation pour la prescription d'un contraceptif ou un examen de biologie médicale pour une adolescente de 15 à 18 ans ;
• Acte de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé ;
• Dépense dans le cadre d'une hospitalisation dans un établissement conventionné par l'Assurance Maladie ;
• Soins dispensés à un bénéficiaire de la CSS (complémentaire santé solidaire) ;
• Soins dispensés à une personne en ALD ;
• Soins dispensés à un bénéficiaire de l'AME (aide médicale d'État) ;
• Soins en lien avec un acte de terrorisme ;
• Examens obligatoires liés à la grossesse et à la naissance ;
• Soins qui interviennent entre 4 mois avant et 12 jours après la date d'accouchement ; estimée ;
• Etc.

Comment bénéficier du tiers payant ?

Le tiers payant, généralisé ou non, est une solution extrêmement simple pour le patient. Pour assurer une prise en charge intégrale et ne pas effectuer d'avance de frais, il vous suffit de fournir au médecin votre carte Vitale et votre attestation de mutuelle ou carte de tiers payant.

De cette manière, les assurés sont dispensés de paiement, et les médecins sont directement remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle.

Comment obtenir une carte de tiers payant ?

Cela va dépendre de votre mutuelle santé. Chaque année, vous devez recevoir votre carte de mutuelle par courrier. Si tel n'est pas le cas ou si vous l'avez perdue, vous pouvez en obtenir une nouvelle par l'un des biais suivants :

• En vous rendant en agence ;
• En faisant une demande par téléphone ;
• En vous rendant sur votre espace adhérent où vous pourrez la télécharger.

Tiers payant généralisé et dépassements d'honoraires

Selon le site ameli.fr, si vous consultez des praticiens (dentistes, généralistes, radiologues, audioprothésistes, chirurgiens, etc.) qui pratiquent des dépassements d'honoraires, le tiers payant ne s'applique pas sur ces frais et vous devez régler sur place cette surfacturation. Si vous avez souscrit une mutuelle qui prend en charge ces dépassements, envoyez-lui la facture de votre médecin afin qu'elle puisse vous les rembourser.

Quid des franchises médicales avec le tiers payant ?

Le tiers payant n'exonère pas le paiement des franchises médicales qui sont imposées à tous les Français. De ce fait, même si vous ne réalisez pas l'avance de frais, vous serez contraint de payer :

• 1 € par acte médical ;
• 0,50 € par boîte de médicaments ;
• 2 € par transport sanitaire.

Mais comment régler ces franchises si vous ne payez jamais ? La réponse est simple. Le tiers payant généralisé n'est pas encore acté. De ce fait, pour certains soins, vous serez amené à régler vos dépenses de santé. La Sécurité sociale en profitera pour minorer votre remboursement au regard des différentes franchises dues auparavant.

Comment trouver une mutuelle qui pratique le tiers payant ?

Aujourd'hui, toutes les mutuelles santé le proposent. Aussi, ce n'est pas ce facteur qui va déterminer le choix de votre complémentaire santé. Ce sont plutôt les garanties et les prix pratiqués. Avec un comparateur de mutuelle, vous pouvez aujourd'hui, en quelques clics seulement, obtenir des devis de mutuelle santé pour trouver le meilleur rapport qualité/prix et réduire votre reste à charge. L'objectif est de bénéficier d'une meilleure prise en charge pour ne pas être contraint de renoncer aux soins.