Comment bénéficier de la télétransmission à la mutuelle ?

Qu'est-ce que le principe de télétransmission en matière de santé ?

C'est un principe très simple qui a été mis en place pour mieux gérer les remboursements des assurés. Avec la carte Vitale, vous êtes remboursé par la Sécurité sociale sous 48 heures environ (délai qui peut varier en fonction des week-ends et des jours fériés).

Lorsque la Sécurité sociale calcule son remboursement, elle télétransmet à la mutuelle santé les données sur votre dépense, sa base de remboursement et sa prise en charge. Cela s'effectue grâce à NOÉMIE (Norme Ouverte d'Échanges entre la Maladie et les Intervenants extérieurs).

Votre mutuelle santé peut alors calculer le montant de sa prise en charge pour effectuer, de son côté, un virement sur votre compte bancaire. La plupart du temps, le remboursement est effectué une semaine après la consultation ou l'examen.

Comment activer la télétransmission entre mutuelle et Sécurité sociale ?

C'est votre mutuelle qui se charge de mettre en place la télétransmission des données de santé. Aussi, lorsque vous souscrivez un contrat de mutuelle santé, vous devez lui fournir votre attestation de carte Vitale qui lui permet de se mettre en lien avec la Sécurité sociale.

Attention, votre mutuelle doit appartenir au système NOEMIE pour activer la télétransmission. Mutuelle d'entreprise pour les salariés du privé ou mutuelle individuelle, il reste assez rare qu'une mutuelle santé ne soit pas affiliée à ce système.

Comment savoir si la télétransmission est activée ?

Si, lors de la première dépense de santé, chez le médecin par exemple, vous vous apercevez que la télétransmission avec votre mutuelle ne fonctionne pas, contactez votre conseiller afin qu'il puisse intervenir.

Pour vérifier, vous pouvez aussi consulter le décompte de Sécurité sociale qui fait apparaître les remboursements effectués par le régime obligatoire. Au-dessus de vos remboursements, si la télétransmission avec la mutuelle est effective, vous verrez apparaître la mention suivante :

« Le remboursement des sommes que vous avez avancées est d'ores et déjà effectué sur votre compte. Ces informations ont été directement transmises par votre caisse d'assurance maladie à votre organisme complémentaire. En conséquence, vous n'avez pas besoin de lui envoyer ce relevé. »

Pourquoi la télétransmission n'est pas active ?

Si la télétransmission ne fonctionne pas entre la Sécurité sociale et la complémentaire santé, cela peut s'expliquer de plusieurs manières :

• vous avez déménagé et dépendez d'une autre Caisse Primaire d'Assurance Maladie et n'avez pas mis votre carte Vitale à jour ;
• vous avez changé de régime social et ne l'avez pas signalé ;
• vous venez de souscrire une nouvelle mutuelle et la première n'est pas encore désactivée. Envoyez-lui un courrier pour demander l'annulation de la télétransmission ;
• le soin concerne un ayant droit de votre Sécurité sociale, mais vous ne l'avez pas déclaré à la mutuelle ;
• vous avez deux mutuelles santé, la télétransmission ne peut en prendre qu'une en charge.

Les avantages de la télétransmission avec la mutuelle santé

La télétransmission avec la mutuelle santé offre un double avantage.

• Vous limitez les démarches administratives. Vous présentez votre carte Vitale au professionnel de santé et n'avez aucune action à réaliser, tout se fait automatiquement.
• Le remboursement devient beaucoup plus rapide. Avec la carte Vitale et la télétransmission à la mutuelle, une semaine après votre dépense, vous obtenez votre remboursement sur votre compte bancaire.

Comment être remboursé sans la télétransmission NOÉMIE ?

Si votre mutuelle santé n'appartient pas au système NOÉMIE, c'est un peu complexe, et surtout beaucoup plus long.

Si vous ne bénéficiez pas de la télétransmission entre la Sécurité sociale et la mutuelle santé, vous devez réaliser une démarche supplémentaire. Lors de la consultation ou de l'examen, vous passez votre carte Vitale. Votre Sécurité sociale vous rembourse, mais ne communique aucune information à votre mutuelle santé. Vous devez envoyer à cette dernière le décompte de l'Assurance Maladie afin qu'elle puisse procéder au calcul de sa prise en charge.

Cette fois, le délai est beaucoup plus important. D'une part, vous devez attendre un décompte de la Sécurité sociale si vous n'êtes pas inscrit sur Ameli.fr. Ensuite, vous devez envoyer par courrier (ou via votre espace client si la mutuelle le permet et si vous en avez créé un) votre décompte. Il faut alors compter un temps de traitement plus ou moins long de la part de la mutuelle.

Télétransmission sans carte Vitale : comment ça marche ?

Si vous ne présentez pas votre carte Vitale ou si le professionnel de santé ne peut la prendre en raison d'un problème technique, une feuille de soins vous sera remise. Vous devrez l'envoyer à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie afin d'obtenir votre remboursement. Si la télétransmission NOEMIE est activée entre la Sécurité sociale et la complémentaire santé, la première transmettra les informations à la seconde. Vous pourrez ensuite obtenir votre remboursement complémentaire.

Si vous consultez des professionnels de santé sans carte Vitale, vous ne pourrez bénéficier du tiers payant.

Télétransmission : comment ça marche avec deux mutuelles ?

S'il n'est pas interdit d'avoir deux mutuelles santé en France, la Sécurité sociale n'en accepte qu'une seule dans le cadre de la télétransmission.

De ce fait, lorsque vous réalisez une dépense de santé, la Sécurité sociale vous rembourse et télétransmet l'information à votre mutuelle principale, celle que vous avez rattachée à l'Assurance Maladie.

Sous une semaine environ, vous obtenez un remboursement de ces deux organismes. Si la prise en charge n'est pas totale, vous avez la possibilité de faire intervenir votre seconde mutuelle santé. Mais cette fois, sans télétransmission.

Téléchargez ou demandez un décompte à la Sécurité sociale. Faites de même pour votre mutuelle santé. Envoyez le tout à cette deuxième mutuelle qui va réaliser elle-même son calcul au regard des garanties souscrites.

Bon à savoir : si la seconde mutuelle a besoin à la fois des décomptes de la Sécurité sociale et de la mutuelle, c'est pour une raison simple. Il n'est pas possible d'être remboursé d'un montant supérieur à la dépense. Aussi, la seconde mutuelle doit connaître le montant du remboursement des deux premiers organismes.

Changement de mutuelle: comment stopper la télétransmission ?

Si vous changez d'organisme de mutuelle, vous devez l'informer en envoyant une lettre de résiliation. C'est elle qui, selon la date de fin de contrat, doit mettre un terme à la télétransmission. Vous devez, en parallèle, communiquer à votre nouvelle mutuelle une attestation de carte Vitale. Toutefois, si la première complémentaire santé n'a pas mis un terme à la télétransmission, la nouvelle ne sera pas reconnue et vous ne pourrez obtenir un remboursement automatique. L'envoi d'un décompte de Sécurité sociale s'imposera dans un premier temps.

Et si vous changiez de mutuelle pour bénéficier de la télétransmission ?

Si vous adhérez aujourd'hui à une mutuelle santé qui n'appartient pas au système NOÉMIE, vous ne pouvez bénéficier de la télétransmission. C'est pourtant un critère de choix majeur, puisque cela facilite les démarches et limite l'avance de frais.

N'hésitez pas à utiliser un comparateur de mutuelle santé afin de trouver la meilleure mutuelle capable de prendre en charge vos dépenses de santé tout en vous permettant de bénéficier des avantages de la télétransmission.

Profitez de ce comparatif pour trouver la mutuelle santé offrant les meilleures garanties au meilleur prix.

Questions fréquentes sur la télétransmission avec la mutuelle

Quel est mon code de télétransmission ?

Le code de télétransmission permettant aux différents organismes d'échanger les informations est le code AMC. Il se trouve sur votre attestation de droits.

Comment fonctionne la télétransmission avec la mutuelle ?

Lorsque vous passez votre carte Vitale au cours d'une consultation ou d'un examen, la Sécurité sociale reçoit les informations. Elle va ensuite les transmettre à la mutuelle pour qu'elle procède au complément de remboursement.

Quelle télétransmission pour les soins non remboursés par la CPAM ?

Quand la Sécurité sociale n'intervient pas dans un remboursement, la télétransmission ne peut s'opérer. Si, par exemple, vous allez chez un ostéopathe, l'Assurance Maladie ne rembourse par les médecines douces, vous ne pourrez pas passer votre carte Vitale. Une facture vous sera remise, elle devra être envoyée à votre mutuelle santé.