Peut-on cumuler CMU-C et mutuelle santé ?

CMU-C, CSS : quelle différence ?

La CMU-C est la CMU complémentaire qui a été remplacée par la CSS en 2019. La CMU-Complémentaire est une aide financière de l'État permettant de bénéficier d'une mutuelle gratuite si vous respectez les plafonds de revenus annuels.

Aujourd'hui, la CSS est divisée en deux volets : l'un concerne les personnes qui auparavant étaient éligibles à la CMU-C, l'autre les personnes qui bénéficiaient de l'ACS. L'aide à la complémentaire santé a disparu également en 2019 au profit de la CSS. L'ACS se distingue de la CMU-C puisqu'elle permettait d'obtenir un chèque, selon l'âge du bénéficiaire, pour aider à financer la mutuelle santé.

Note : Quels organismes gèrent la CSS ?

Les organismes habilités à gérer la CSS incluent les mutuelles, les institutions de prévoyance, les sociétés d'assurance ainsi que l'Assurance maladie. Lors de votre demande, vous avez la possibilité de choisir parmi votre caisse d'assurance maladie, votre organisme assureur actuel s'il fait partie des mutuelles habilitées, ou un nouvel organisme de mutuelle de la liste CSS.

Le fonctionnement de la CSS (ex-CMU et ACS)

En France, la complémentaire santé solidaire fait partie des aides destinées aux personnes dont les ressources sont modestes. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande en ligne sur votre compte Ameli ou par courrier si vous n'avez pas de compte Ameli. Montez un dossier avec des documents justifiant vos revenus pour savoir si vous avez droit à la complémentaire santé solidaire. Une demande de renouvellement doit être effectuée chaque année afin de vérifier si vous êtes toujours éligible. La demande de renouvellement se fait entre 4 et 2 mois avant l'échéance. La C2S peut couvrir le conjoint, l'enfant de moins de 25 ans peut aussi être ayant droit.

Pour être éligible, vous devez respecter un plafond de ressources.

Pour la CSS gratuite, les plafonds de revenus sont les suivants :

Pour la CSS payante, vous devez respecter les plafonds de ressources suivants :

Le prix de la complémentaire santé solidaire payante est défini selon l'âge de l'assuré.

CMU-C (CSS) et mutuelle d'entreprise : comment cumuler les deux ?

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de proposer une mutuelle collective à leurs salariés. Il existe toutefois des motifs de dispense.

Si vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, vous pouvez refuser l'offre de votre employeur afin de ne pas cumuler la CSS (ex CMU-C) avec votre mutuelle d'entreprise.

Mais, la loi n'interdit pas de bénéficier de deux mutuelles. Aussi, si vous le souhaitez, le cumul CMU-C/mutuelle d'entreprise est possible.

Cumul CMU-C et mutuelle d'entreprise : est-ce intéressant ?

Avec la CMU-C ou CSS il est possible d'avoir une mutuelle santé gratuite intégralement prise en charge par l'État. Elle permet aux foyers les plus modestes de disposer d'une couverture santé sans impacter leur budget. Partant de ce principe, le cumul de ces deux mutuelles ne semble pas intéressant dans la mesure où la mutuelle d'entreprise est payante.

L'employeur cotise au minimum à 50 %, vous pouvez bénéficier d'une mutuelle collective moins chère. De plus, il a le droit de cotiser jusqu'à 100 %. Si votre employeur laisse à votre charge une part de cotisation très faible, le cumul peut alors s‘envisager. Ce sera d'autant plus le cas si votre mutuelle obligatoire vous propose des remboursements plus importants par rapport à la CSS.

CMU-C et mutuelle d'entreprise : comment être remboursé ?

Si vous avez souscrit deux complémentaires santé, vous pouvez augmenter le niveau de vos remboursements. Prenons un exemple. Votre CMU-C (CSS) vous propose une prise en charge faible pour vos lunettes. Si vous ne souhaitez pas profiter du 100 % Santé, votre reste à charge sera important. Vous pouvez alors faire intervenir votre deuxième mutuelle.

Lors de l'achat de vos lunettes, vous bénéficiez la plupart du temps du tiers payant en présentant votre carte Vitale et votre carte de mutuelle. La Sécurité sociale va rembourser l'opticien puis, via la télétransmission, indiquer à la CSS le montant de la dépense et de sa prise en charge. La complémentaire santé solidaire va alors procéder elle-même au remboursement. Mais, la prise en charge n'est pas intégrale. Il est alors possible, lorsque vous cumulez CMU-C (CSS) et mutuelle collective par exemple, d'envoyer à cette dernière le décompte de la Sécurité sociale et de la CSS. Votre mutuelle d'entreprise va assurer une prise en charge au regard du niveau des garanties souscrites pour réduire votre reste à charge.

Bon à savoir : même si vous avez deux mutuelles, il n'est pas possible d'obtenir un remboursement supérieur à la dépense effectuée.

Cumuler deux mutuelles pour prendre en charge les dépassements d'honoraires : est-ce utile ?

La complémentaire santé solidaire assure une prise en charge minimale pour permettre aux foyers les plus modestes de ne pas renoncer aux soins. De nombreuses dépenses ne sont pas prises en charge sans renfort, à l'image des médecines douces, de la chambre particulière, etc.

La CSS assure la prise en charge de la part complémentaire des soins remboursables par l'Assurance Maladie à hauteur de 100 %, soit le ticket modérateur.

Il peut donc être tentant de cumuler deux mutuelles pour compléter les remboursements, de la Sécurité sociale et de la CMU-C (CSS), notamment pour la prise en charge des dépassements d'honoraires. Si tel est votre objectif, sachez qu'une seconde mutuelle vous fera dépenser de l'argent inutilement.

L'article L.162-5-13 du Code de la Sécurité sociale interdit aux professionnels de santé de facturer des dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de la CMU-C. Cette mutuelle santé vous protège donc contre certaines dépenses supplémentaires que vous ne pourriez prendre en charge.

Et pourquoi pas un renfort ?

Selon le prix proposé par votre seconde mutuelle, il n'est peut-être pas si intéressant que cela d'opter pour une deuxième couverture, même avec une prise en charge de l'employeur. Vous devez songer à comparer les garanties et les tarifs des deux mutuelles. Il existe en effet des renforts pour la CMU-C ou CSS. Si vous envisagez d'obtenir des garanties plus solides pour certains postes de dépenses, ces renforts peuvent être parfaitement adaptés. Faites un comparatif pour savoir s'il est plus intéressant de souscrire une deuxième mutuelle ou un renfort.

Comment faire pour ne pas cumuler CSS et mutuelle d'entreprise ?

Si vous êtes bénéficiaire de la CSS (ex CMU-C), vous avez parfaitement le droit de renoncer à votre mutuelle collective. Il vous suffit de faire une demande de dispense de mutuelle d'entreprise par écrit en joignant une attestation de CSS pour justifier votre refus d'adhérer.

À l'inverse, si vous estimez que la mutuelle de votre entreprise est plus protectrice et que vous pensez être en mesure d'assumer les cotisations, vous pouvez simplement résilier votre CSS. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception en joignant une attestation d'affiliation à votre mutuelle collective.

Prenez le temps de peser le pour et le contre et comparez bien les garanties pour savoir comment préserver votre budget aujourd'hui, certes, mais aussi à moyen terme si vous devez effectuer des dépenses de santé.

Peut-on cumuler CMU-C et mutuelle privée ?

Tout comme il est parfaitement autorisé de cumuler CMU-C (CSS) et mutuelle d'entreprise, il est possible de cumuler CMU-C et mutuelle privée. Le choix se fait selon votre capacité à assumer une deuxième mutuelle. Dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier d'une participation financière de l'employeur. Cette deuxième mutuelle privée doit être réellement performante pour justifier une dépense supplémentaire. Comparez bien les garanties afin de déterminer, selon vos dépenses de santé habituelles, quelle formule pourrait être intéressante pour réduire votre reste à charge.

Vous bénéficiez déjà de la complémentaire santé solidaire car vous êtes au RSA ou que vous percevez l'AAH ? La mise en place de votre contrat individuel se fait simplement. Si vous n'êtes pas employé du secteur privé, vous pouvez utiliser un comparateur de mutuelle et souscrire en ligne le meilleur contrat au meilleur prix. L'adhésion se fait très rapidement.

Si votre CSS prend fin car vos revenus ont augmenté, vous conservez votre mutuelle privée. Elle sera votre seule couverture santé.

Mutuelle d'entreprise et CMU-C (CSS) : dispense ou double couverture ?

En résumé, s'il est possible de cumuler la mutuelle d'entreprise et la CMU-C, cela présente aussi des inconvénients. Faisons un point sur ce cumul pour vous aider à vous faire un avis.

Questions fréquentes sur le cumul CMU et mutuelle

Peut-on avoir la CMU et une mutuelle ?

Oui, rien ne vous empêche de souscrire un contrat de mutuelle même si vous bénéficiez déjà de la CMU-C (devenue CSS en 2019). Vous pourrez profiter de remboursements supérieurs pour vos dépenses de santé.

Peut-on cumuler CMU et mutuelle d'entreprise ?

Si le fait de bénéficier de la CMU-C (CSS) permet de renoncer à l'adhésion à la mutuelle d'entreprise lorsque vous êtes en activité, vous pouvez parfaitement choisir de cumuler ces deux couvertures santé selon votre situation. Vous pourrez espérer une meilleure prise en charge des frais de santé non couverts par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Quelle est la durée de mes droits avec la CSS ?

La CSS (complémentaire santé solidaire), ayant remplacé la CMU-C et l'ACS, est accordée pour une année. Un renouvellement est possible si vous respectez les conditions d'attribution. Vous perdrez vos droits si votre revenu est supérieur aux plafonds.