Simulateur de complémentaire santé solidaire

Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire ?

Surnommée CSS ou C2S, la complémentaire santé solidaire est une aide à la prise en charge des dépenses de santé pour les ménages les plus modestes. Selon vos ressources, elle peut vous permettre d'obtenir une couverture complémentaire gratuite, ou à moindre coût contre une participation financière maximale d'un euro par jour. Elle remplace les anciens dispositifs d'aide à la mutuelle, désormais fusionnés : la CMU-C, ou Couverture maladie universelle complémentaire, et l'ACS, ou Aide à la complémentaire santé.

La plupart du temps, si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, vous n'aurez rien à payer pour les dépenses de santé prises en charge par la Sécurité sociale. Ce, à condition de respecter le parcours de soins conventionné, dans la limite des tarifs conventionnés. Elle prévoit :

• Une exonération de la franchise de 1 euro, habituellement à charge du patient ;
• Le tiers payant intégral pour éviter toute avance de frais ;
• L'interdiction pour les médecins de vous imposer des dépassements d'honoraires ;
• Le remboursement du forfait journalier en cas d'hospitalisation ;
• Le forfait 100% santé pour les soins optiques, dentaires et auditifs ;
• Un forfait de remboursement pour certains dispositifs médicaux: fauteuil roulant, canne, etc.

Bon à savoir : pourquoi une complémentaire santé solidaire ?
Dans le secteur privé, l'Accord National Interprofessionnel de 2013 (ANI) impose désormais aux entreprises de proposer une mutuelle collective à leurs salariés. Elle doit intégrer un panier de soins minimal, et l'employeur doit prendre en charge au minimum 50% des cotisations. Un dispositif similaire est en cours de déploiement dans la fonction publique, avec la réforme de la mutuelle des fonctionnaires. Nombre de Français restent pourtant exclus de ces aides santé : demandeurs d'emploi, indépendants, retraités, étudiants… Faute de revenus suffisants pour souscrire une complémentaire santé individuelle, certains préfèrent s'en passer. Pour étendre la mutuelle au plus grand nombre, la CSS offre une couverture complémentaire gratuite ou économique aux foyers disposant de faibles revenus.

Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?

La CSS est attribuée sous condition de ressources. Elle peut couvrir tous les membres du foyer, adultes ou enfants. Pour savoir si vous êtes éligible, il vous suffit de faire une simulation en comparant le revenu de votre foyer aux plafonds de ressources prévus. Vous pouvez aussi utiliser un simulateur de complémentaire santé solidaire en ligne : vous en trouverez la méthode détaillée plus bas.

Les conditions d'obtention de la CSS

Pour avoir droit à la complémentaire santé solidaire, vous devez :

• Travailler ou résider en France depuis plus de trois mois ;
• Bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance maladie ;
• Ne pas dépasser les plafonds de ressources prévus.

Bon à savoir : CSS et RSA
Si vous touchez le RSA (le revenu de solidarité active), l'attribution de la CSS est automatique, sauf demande contraire de votre part. Il en va de même pour le ou les enfants de moins de 25 ans à charge d'un bénéficiaire.

Les plafonds de ressources de la CSS

Selon votre niveau de revenus, vous pourriez avoir droit à la complémentaire santé gratuite, ou à la CSS avec une participation financière. Toutes les ressources du foyer durant les 12 derniers mois sont prises en compte dans le calcul, dont certaines aides : pensions alimentaires, revenus du patrimoine, l'allocation chômage, AAH (Allocation aux adultes handicapés) ou ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Votre situation d'hébergement entre aussi en ligne de compte, avec un forfait ajouté à vos ressources si vous êtes propriétaire, hébergé à titre gracieux ou si vous touchez une aide au logement. À l'inverse, le RSA n'est pas comptabilisé.

Vous avez droit à la mutuelle gratuite si vous respectez ces plafonds :

Si vos revenus dépassent les plafonds prévus pour la CSS gratuite, vous pouvez peut-être bénéficier de la complémentaire santé solidaire contre une participation financière :

Bon à savoir : combien de temps la complémentaire santé solidaire dure-t-elle ?
Les droits à la complémentaire santé solidaire sont valables un an. Pour le renouvellement, vous devrez déposer une nouvelle demande entre 2 et 4 mois avant échéance, selon la date figurant sur votre attestation en cas d'attribution. À défaut, vous pourriez subir une interruption de droits. Seuls les bénéficiaires du RSA et de l'ASPA ne sont pas concernés, le renouvellement étant automatique.

La participation financière à la CSS

Vous avez effectué une simulation de complémentaire santé solidaire ? Vous savez donc si vous êtes éligible à la CSS et, si oui, à quelle offre. La première est gratuite, la seconde vous impose une participation financière. Le montant de cette participation reste bien moins élevé comparé à celui d'une mutuelle santé traditionnelle. Il dépend de la tranche d'âge du bénéficiaire, mais aussi du régime d'Assurance maladie auquel il est rattaché.

Comment utiliser un simulateur de complémentaire santé solidaire ?

Si vous peinez à estimer le montant de vos revenus pour le comparer aux plafonds de ressources, vous pouvez utiliser un outil de simulation en ligne.

Où trouver un simulateur de complémentaire santé solidaire ?

En répondant à des questions simples, vous découvrirez en quelques clics si vous êtes éligible. Vous trouverez des simulateurs de complémentaire santé solidaire :

• Sur le site de l'Assurance maladie, ameli.fr
• Sur le portail gouvernemental dédié aux aides sociales, mesdroitssociaux.gouv.fr

Quelles informations préparer pour faire une simulation de CSS ?

Les documents nécessaires pour répondre aux questions de la simulation concernent vos ressources. Vous aurez besoin de :

• Votre avis d'impôt sur le revenu ;
• Vos bulletins de salaire ;
• Votre contrat de bail, si vous êtes en location ;
• Les documents relatifs aux différentes aides perçues.

Les étapes de la simulation de complémentaire santé solidaire

Pour évaluer vos droits avec un simulateur de complémentaire santé solidaire, vous devrez remplir un questionnaire. Celui-ci demande une quinzaine de minutes et est composé de plusieurs parties.

Étape 1 : votre situation

Les deux premières questions vous permettront de savoir si vous répondez aux conditions d'attribution de la CSS :

• Avez-vous une activité professionnelle ou une résidence stable et régulière en France depuis au moins trois mois ?
• Bénéficiez-vous du remboursement de vos dépenses de santé par l'Assurance maladie ? Autrement dit, êtes-vous rattaché au régime de la Sécurité sociale ?

Si vous répondez non, vous n'êtes pas éligible. Si vous répondez oui, le site vous demandera si vous êtes bénéficiaire du RSA, si vous êtes étudiant ou si vous bénéficiez de l'aide annuelle d'urgence du FNAU. Peu importe vos réponses, vous accéderez alors à la simulation de la complémentaire santé solidaire.

Étapes 2, 3 et 4 : votre foyer

Il s'agit ici de communiquer des informations sur votre âge et la composition de votre foyer : situation maritale et enfant(s) à charge de moins de 25 ans.

Étape 5 : votre logement

Êtes-vous locataire, propriétaire, hébergé, sans domicile stable ? Ces informations permettront d'appliquer un forfait logement à vos ressources si besoin.

Étape 6 : vos ressources

Il s'agit de l'étape la plus longue. Vous devrez préciser vos sources de revenus et les ressources de votre conjoint ou de vos enfants, dans six catégories différentes : revenus d'activité, allocations, indemnités, pensions, patrimoine, et autres (dons, gains…).

À l'étape suivante, vous obtiendrez le résultat de votre simulation de CSS. Si vous êtes éligible à la complémentaire avec participation financière, le simulateur vous indiquera son montant.

Bon à savoir : la simulation en ligne
Si vous avez choisi le simulateur de complémentaire santé de l'Assurance maladie, vous disposerez à chaque étape d'une icône « plus d'infos ». Il vous suffira de cliquer pour obtenir des détails sur les renseignements demandés. Une fois les cases cochées, validez pour passer à la suite. Vous verrez s'afficher un message d'erreur en cas d'information manquante. À tout moment, vous pourrez revenir en arrière ou recommencer. La simulation n'a pas de valeur officielle et ne vous engage à rien !

Simulateur de complémentaire santé solidaire: et après ?

Selon le résultat de votre simulation de complémentaire santé solidaire, il vous faudra entamer d'autres démarches.

Vous êtes éligible : faites votre demande

Si le simulateur de CSS a confirmé votre éligibilité, la seule chose à faire est d'envoyer votre demande à votre CPAM. Celle-ci peut se faire en ligne sur votre espace Ameli, par courrier ou à l'accueil de votre caisse d'assurance maladie.

• Remplissez le formulaire de demande ;
• Joignez les justificatifs de ressources demandés ;
• Envoyez le dossier à votre CPAM.

Vous recevrez une réponse de la Sécurité sociale sous deux mois. Si vous n'avez pas de réponse au terme de ces deux mois, votre demande est considérée comme acceptée.

Il est important de noter que la CSS n'empêche pas la souscription à une mutuelle. En effet, bien que la CSS couvre un large éventail de soins, certains postes de dépenses peuvent ne pas être intégralement pris en charge, comme certains médicaments non remboursés ou des soins spécifiques non couverts par la CSS. Dans ce cas, une mutuelle peut compléter les remboursements de la CSS. 

Bon à savoir : quel organisme gère la CSS ?
Sur votre formulaire de demande, vous devrez choisir un organisme habilité à gérer votre contrat de CSS. Il peut s'agir de votre caisse d'assurance maladie ou d'un organisme d'assurance. Si vous choisissez la CPAM, vous ne pourrez pas obtenir le contrat de sortie obligatoirement proposé par les autres. Celui-ci vous permet de bénéficier d'une mutuelle santé aux tarifs réglementés pendant un an, en cas de non-renouvellement de vos droits à la complémentaire santé solidaire.

Vous n'êtes pas éligible : cherchez d'autres solutions

Si la simulation de complémentaire santé solidaire n'est pas concluante, d'autres solutions s'offrent à vous pour trouver une mutuelle santé pas chère adaptée à vos besoins. Le bon réflexe ? Utiliser un comparateur de mutuelles santé en ligne. Chaque compagnie étant libre d'appliquer les tarifs de son choix en matière de mutuelle et d'assurance, certaines se montrent très compétitives. À garanties égales, il est possible de réduire le montant de ses cotisations en étudiant les devis de différents acteurs du marché. Faire un comparatif, c'est simple, rapide, et c'est l'occasion d'envisager de belles économies !

Renseignez quelques informations concernant vos attentes en termes de consultation, d'hospitalisation, de dentaire ou d'optique: vous obtiendrez plusieurs devis. Prenez le temps de les comparer en étudiant les tarifs, les garanties proposées, les carences et autres exclusions pour trouver le meilleur rapport qualité-prix. En parallèle, renseignez-vous sur les différentes aides sociales auxquelles vous pourriez avoir droit pour alléger votre situation financière. N'hésitez pas à retourner sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.