Deux mutuelles santé individuelles : motif de résiliation ?
Question de Corentin H. (Nîmes, 30)
J'ai deux mutuelles et je voudrais en résilier une. Est-ce que le fait d'avoir deux assurances santé est un motif de résiliation mutuelle ?
Peut-on résilier une mutuelle au motif que l'on a 2 mutuelles ?
En principe, pour résilier une assurance mutuelle, il faut attendre la date d'échéance du contrat et respecter un préavis de deux mois pour envoyer votre lettre de résiliation en vertu de l'article L113-12 du code des assurances. Néanmoins, l'assureur, en vertu de la loi Chatel et notamment de l'article L136-1 du code des assurances, est tenu de vous prévenir de cette faculté de résilier votre mutuelle et de vous préciser les dates limites d'envoi de votre lettre de résiliation mutuelle.
Il est possible de résilier une assurance mutuelle en dehors de l'échéance mais sous certaines conditions : soit vous allez adhérer à une mutuelle entreprise, soit votre assureur n'a pas respecté son devoir d'information du droit de résiliation imposé par la loi Chatel, soit vos cotisations ont augmenté, ou enfin, vous subissez un changement important de sorte que le risque couvert par votre contrat soit modifié.
En l'espèce, si vous remplissez une des conditions précitées, vous pourrez résilier l'une de vos deux mutuelles. A défaut, il faudra attendre l'échéance de l'une d'elles pour résilier en faisant bien attention de respecter le préavis de résiliation.
Bon à savoir : La loi Hamon prévoit qu'en cas de multi-assurance ou d'assurance doublon, le client peut résilier son nouveau contrat dans les 14 jours qui suivent sa souscription dès lors que ce contrat couvre un risque pour lequel il est déjà assuré. L'article L112-10 du Code des assurances prévoit que cette faculté concerne les contrats d'assurance constituant un complément d'un bien ou d'un service vendu par un fournisseur.