Un salarié expatrié à l'étranger peut-il résilier sa mutuelle santé ?
Question d'Eric (Nuits-Saint-Georges, 21)
J'ai trouvé un nouvel emploi à l'étranger qui m'offre une couverture santé. Je vais donc travailler hors de France mais ma famille va rester dans l'Hexagone. Je pense donc pouvoir résilier ma mutuelle au motif du changement de domicile. Est-ce que ce motif de résiliation de mutuelle est valable également pour ma famille ?
Résilier sa mutuelle santé quand on devient expatrié à l'étranger
Effectivement, l'article L221-17 du Code de la mutualité vous offre la possibilité de résilier votre mutuelle rapidement en cas de changement de domicile. Toutefois, ce changement doit pouvoir être justifié et la résiliation entraîne une modification significative du contrat. Attention tout de même à bien vérifier les clauses de votre contrat : il est possible que certaines mutuelles vous demandent le certificat de radiation au régime obligatoire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, voire que la durée de départ à l'étranger soit supérieure à 1 an pour résilier. Dans votre cas, il ne sera pas difficile de le justifier, d'autant plus que le changement de profession et le départ à l'étranger sont également des motifs de changement de mutuelle.
Si vous êtes l'unique souscripteur du contrat de mutuelle et que votre famille en est bénéficiaire, il sera possible d'obtenir sa résiliation. Votre famille sera radiée et donc plus bénéficiaire de ce contrat (et se verra proposer une nouvelle formule).
Si ce contrat santé a été souscrit conjointement avec votre femme, il sera également possible d'obtenir sa résiliation. La situation nouvelle (travail à l'étranger) fait que le risque assuré sera plus grand pour votre mutuelle, et entraînera forcément une hausse de la cotisation que vous serez en mesure de dénoncer.
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur lui notifiant votre résiliation au motif de l'article susvisé, tout en l'accompagnant d'un justificatif tel qu'une attestation de votre domicile à l'étranger ou votre contrat de travail. Le délai de résiliation est d'un mois après réception de la notification.