Quelle mutuelle santé pour un assuré résilié ?
Dans de rares cas, les mutuelles peuvent résilier le contrat de complémentaire santé de leurs assurés. Avez-vous déjà été dans cette situation ? Vérifiez si votre mutuelle est dans son droit avant de souscrire un nouveau contrat.
Quand l'assureur peut-il procéder à la résiliation du contrat ?
Les mutuelles comme les compagnies d'assurance ont le droit de résilier votre contrat dans deux situations uniquement :
- Le non-paiement des cotisations.
- L'omission ou la fausse déclaration.
La situation est bien différente de votre côté. Rappelons-le, vous pouvez résilier votre contrat au cours de la première année de souscription en cas de changement de situation. Après un an, vous pouvez résilier à tout moment sans avoir à vous justifier.
De leur côté, les mutuelles doivent présenter un motif de résiliation.
Non-paiement des cotisations
La mutuelle peut résilier votre contrat à tout moment en cas de non-paiement des cotisations. Une fois souscrit, le contrat prend effet. Il vous permet de bénéficier du niveau de garantie choisi, avec un délai de carence pour certains contrats. Si l'organisme de mutuelle a pour obligation de vous offrir un remboursement de vos dépenses de santé, vous devez, de votre côté, payer vos cotisations. Cesser de payer est une faute pouvant engendrer la résiliation de votre contrat selon l'article L113-3 du Code des assurances ou les articles L221-7 et L211-8 du Code de la mutualité.
Lorsque vous ne payez pas votre prime de complémentaire santé dans un délai de dix jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous envoie une lettre de mise en demeure. Vous disposez de 30 jours à réception de ce courrier pour régulariser votre situation.
Durant cette période, votre garantie est suspendue, vous n'obtenez aucun remboursement de vos frais médicaux. En cas d'absence de paiement, votre contrat de complémentaire santé est résilié.
Attention, la résiliation n'efface pas votre dette. Vous restez redevable des sommes dues à l'assureur ou l'organisme de mutuelle santé.
Omission ou fausse déclaration
Second cas dans lequel un assureur peut résilier un contrat de complémentaire santé : l'omission ou la fausse déclaration, selon les articles L113-8 du Code des assurances et L221-14 du Code de la mutualité. Au moment de la souscription et durant votre contrat, vous êtes tenu de communiquer à votre organisme de mutuelle santé toutes les informations importantes impactant votre contrat. Votre mutuelle définit le montant des cotisations selon les informations dont elle dispose. Celles-ci lui permettent de mesurer le risque.
En cas de fausse déclaration ou d'omission, au-delà de la résiliation de votre contrat, vous pouvez être accusé de fraude à l'assurance. Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant sera consécutif au degré de fraude.
Que faire en cas de résiliation de la mutuelle par l'assureur ?
La résiliation de votre contrat de complémentaire santé par la compagnie d'assurance ou l'organisme de mutuelle est préjudiciable pour vous. Il est toujours plus complexe de retrouver une assurance lorsque la résiliation n'est pas de votre fait.
Dans un premier temps, relisez les conditions générales de votre contrat pour déterminer si la mutuelle est bien dans son droit. Si tel est le cas, vous devez trouver une autre mutuelle santé.
Hormis pour les salariés du secteur privé, la mutuelle santé n'est pas obligatoire. Elle reste indispensable pour bénéficier d'une réduction de votre reste à charge suite à des dépenses de santé.
Votre organisme de mutuelle vous remet un certificat de radiation de la mutuelle à remettre au nouvel assureur au moment de l'adhésion.
Comment choisir sa mutuelle si vous êtes résilié ?
Vous n'êtes pas couvert par la mutuelle santé de votre employeur ? Vous avez été résilié par votre assureur ? C'est le moment d'entamer les démarches pour choisir une nouvelle couverture santé. Résilié par votre ancien assureur, vous pourriez rencontrer plus de difficultés pour trouver une nouvelle offre. Les compagnies d'assurance ou organismes de mutuelle peuvent être sceptiques face à un assuré résilié. Il reste possible de souscrire un nouveau contrat en comparant les offres.
Pour bien choisir votre mutuelle, qu'importe votre situation, vous devez prendre le temps de trouver des garanties adaptées à votre profil. Tous les assurés n'ont pas les mêmes besoins. Analysez les garanties proposées pour souscrire un contrat offrant le meilleur niveau de garantie pour réduire votre reste à charge.
Avant toute adhésion, comparez les prix. Chaque assureur définit librement ses tarifs. Comparer vous permet d'obtenir le meilleur prix à garanties équivalentes.
Pour vous aider dans votre recherche, vous pouvez utiliser notre comparateur de mutuelles santé. Découvrez les offres de différentes mutuelles acceptant les assurés résiliés.
Questions fréquentes sur la mutuelle pour résilié
Puis-je résilier ma mutuelle quand je veux ?
Avec la mutuelle santé, vous bénéficiez du droit à la résiliation infra-annuelle. La loi n°2019-733 relative au droit de résiliation sans frais de la complémentaire santé permet d'abroger le contrat à tout moment après un an de souscription.
Avant un an, la résiliation doit être motivée par un changement de situation impactant le risque.
Est-ce qu'une mutuelle peut vous radier ?
Oui, une mutuelle peut résilier votre contrat dans deux situations :
- Vous n'avez pas payé vos cotisations.
- Vous avez fait une fausse déclaration, de manière intentionnelle ou non.
La mutuelle vous envoie un courrier recommandé avec accusé de réception pour vous demander de payer. Si vous ne régularisez pas votre situation, vous êtes résilié.
Quand on change de mutuelle, qui résilie l'ancienne ?
Lorsque vous décidez de changer de mutuelle santé, le nouvel organisme de mutuelle prend en charge les démarches de résiliation. Vous n'avez rien à faire, votre seule mission est de trouver une mutuelle santé adaptée à votre profil comme à votre budget.
Quand s'arrête la mutuelle d'entreprise ?
La mutuelle de votre employeur s'arrête lorsque vous quittez l'entreprise. Toutefois, il existe des droits à la portabilité. Un demandeur d'emploi peut conserver sa mutuelle santé gratuitement jusqu'à 12 mois après son départ de l'entreprise. Un retraité a la possibilité de garder sa mutuelle d'entreprise après son départ. Il devra payer ses cotisations, celles-ci augmentant au fil des années.
