Mutuelle obligatoire et conjoint : où doit-on souscrire ?

Les règles de base de la mutuelle santé obligatoire

Depuis le 1^erjanvier 2016, tous les employeurs du privé sont contraints de proposer une mutuelle santé à leurs salariés. La mutuelle d'entreprise est choisie par leurs soins. Les entreprises ont le droit de faire un comparatif pour trouver une complémentaire santé efficace et attractive sur le plan financier. L'employeur doit cotiser au minimum à hauteur de 50%. Les collaborateurs n'ont pas d'autre choix, ils sont obligés de souscrire cette mutuelle santé (sauf exception).

Le contrat de complémentaire santé entreprise doit proposer un panier de soins minimal :

• Prise en charge du ticket modérateur ;
• Forfait journalier hospitalier ;
• Remboursement des frais dentaires (au moins 125% du tarif de base de la Sécurité sociale) ;
• Remboursement des frais d'optique (de 100 à 200€ selon la nature des verres).

Ce panier minimal peut être faible en matière de garanties. Il est alors possible de souscrire ce que l'on nomme des renforts. Attention : l'employeur ne cotise pas sur cette partie de la complémentaire santé. Seule la couverture minimale est prise en charge au moins de moitié.

Le salarié peut affilier son conjoint à sa mutuelle d'entreprise :

• De manière contrainte (adhésion obligatoire) ;
• Ou non (adhésion facultative des ayants droit).

Dans le deuxième cas, il est nécessaire de se poser les bonnes questions pour déterminer la meilleure protection.

Bon à savoir : Qu'est-ce qu'un ayant droit en complémentaire santé ?
Il s'agit d'une personne faisant partie de la famille de l'assuré, rattachée à sa mutuelle d'entreprise. Grâce au rattachement, elle bénéficie de garanties identiques aux siennes. Les ayants droit les plus courants sont le conjoint, le concubin, le partenaire de pacs, les enfants, l'ascendant, le descendant, etc.

Les différents cas de figure d'une mutuelle obligatoire et conjoint

C'est le moment d'aborder des situations concrètes ! Vous pourrez mieux visualiser les différentes possibilités, dans un contexte un peu complexe. Nous allons prendre l'exemple de deux actifs.

Deux salariés du privé

Il existe ici trois situations distinctes :

• Les deux régimes sont facultatifs pour les membres du foyer : dans ce cas, chaque conjoint va s'affilier obligatoirement à l'assurance santé de son entreprise ;
• L'un des deux régimes est obligatoire pour les membres du foyer : l'un des deux conjoints travaille dans une entreprise ayant choisi une mutuelle obligatoire familiale ? Non seulement il doit s'y affilier, mais son conjoint y est contraint également. Dans ce cas, ce dernier devra fournir une déclaration de dispense d'adhésion à son employeur pour justifier le fait qu'il ne souscrira pas la mutuelle santé de son entreprise ;
• Les deux régimes sont obligatoires pour les membres du foyer : cette fois, les deux conjoints sont dans une entreprise où la mutuelle familiale est obligatoire. Ils ont le choix de souscrire chacun leur mutuelle d'entreprise ou de s'affilier à la même. Le conjoint optant pour le rattachement à la mutuelle de son partenaire doit fournir une déclaration de dispense d'adhésion à son employeur.

Bon à savoir : Comment cela se passe si le couple travaille dans la même société ?
Deux situations coexistent :

• La couverture des ayants droit est obligatoire. Un des époux est affilié en propre à l'assurance santé, l'autre en tant qu'ayant droit ;
• La couverture des ayants droit est facultative. Les conjoints ont la possibilité de s'affilier tous les deux ou séparément au contrat de complémentaire santé entreprise.

Un salarié du privé et un salarié du public

L'accord national interprofessionnel (ANI) imposant depuis 2016 de souscrire la mutuelle de son entreprise ne s'applique pas au public. Si dans un couple, l'un travaille dans le privé et l'autre est fonctionnaire de l'État, deux cas de figure se présentent:

• La mutuelle d'entreprise de celui exerçant dans le privé est obligatoire pour les membres du foyer : son conjoint est dans l'obligation de s'affilier à cette complémentaire santé entreprise ;
• La mutuelle santé de celui travaillant dans le public n'est pas obligatoire pour les membres de la famille : dans ce cas, le conjoint employé dans le public a le choix. Il faut ici se poser les bonnes questions en termes de prix et de protection. Si la mutuelle d'entreprise n'est pas obligatoire, des aides financières permettent d'obtenir un contrat de complémentaire présentant un bon rapport qualité/prix. De plus, le salarié du public est en mesure de comparer les offres. À vous de déterminer s'il est préférable d'être couvert séparément ou si la mutuelle d'entreprise obligatoire est plus protectrice.

Un salarié du privé et un indépendant

On retrouve ici la même configuration que dans le cas précédent. En cas de mutuelle d'entreprise familiale obligatoire, l'indépendant doit souscrire la mutuelle de son conjoint. Dans le cas contraire, une fois de plus, il faut peser le pour et le contre.

Les indépendants ne sont pas contraints d'adhérer à un contrat de complémentaire santé entreprise, même si cela est vivement conseillé. Ils ont un avantage pour leur souscription : la loi Madelin. Celle-ci leur permet de déduire les cotisations de leur entreprise pour réduire, in fine, les charges. Aussi, la cotisation de l'assurance santé ne sort pas du compte personnel du chef d'entreprise, mais de celui de sa société.

C'est un atout de poids. Vous l'aurez compris, pour choisir la mutuelle du conjoint, elle doit être très attractive financièrement.

Comment se rattacher à la mutuelle de son conjoint ?

La démarche de rattachement est simple à réaliser. Il suffit de transmettre les justificatifs demandés à l'organisme assureur. Le plus souvent, il vous demande un certificat de vie commune, de concubinage ou une attestation sur l'honneur. Vous devez aussi joindre une copie du bail, un compte joint ou encore une facture d'électricité aux deux noms. Enfin, pensez à communiquer à la compagnie d'assurances l'attestation de droits de la Sécurité sociale à jour de la personne à rattacher.

Bon à savoir : combien ça coûte d'ajouter un ayant droit sur la complémentaire santé ?
Tout dépend de la mutuelle entreprise souscrite et des conditions applicables en matière d'affiliation. Certaines augmentent la cotisation au moment où vous ajoutez un ayant droit. D'autres vous proposent une cotisation commune à l'ensemble de la famille, peu importe le nombre de personnes.

Comment payer votre mutuelle santé obligatoire moins cher ?

Payer une mutuelle obligatoire moins cher, ce n'est pas possible si vous êtes salarié. L'employeur fait le choix de la complémentaire santé entreprise. Votre conjoint n'est pas salarié du privé ? Votre couverture santé n'est pas une mutuelle familiale obligatoire ? Dans ces circonstances, vous pouvez tenter de faire des économies.

Pour cela, rien de plus simple. Utilisez un comparateur de mutuelles santé puis déterminez vos besoins. Remplissez un formulaire afin d'obtenir des devis gratuits. Ensuite, prenez le temps de bien comparer les prix, offres et options proposés. Carences, franchises, exclusions, niveau de remboursement des dépassements d'honoraires, des médecines douces… Chacun de ces éléments est important.

À savoir : La résiliation d'un contrat de mutuelle santé est très simple à réaliser. Vous avez le droit de le résilier sans frais ni délai après la première année d'adhésion. La résiliation de votre complémentaire santé prend effet un mois après réception par l'organisme assureur de votre lettre ou mail.

Certes, vous devez optimiser vos dépenses, mais votre mutuelle doit véritablement répondre à un besoin précis. Elle doit s'adapter à votre état de santé et rembourser les actes dont vous avez réellement besoin.