Quelle mutuelle pour un apprenti ?

Quelques mots sur le statut d'apprenti

Un apprenti est une personne âgée de 16 à 30 ans ayant terminé sa troisième. Il peut avoir 15 ans si cet âge est atteint entre la rentrée et le 31 décembre de l'année civile. Il peut avoir jusqu'à 34 ans uniquement sous certaines conditions (par exemple s'il signe un nouveau contrat pour accéder à un diplôme supérieur à celui obtenu).

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de 6 mois à 3 ans (contrat à durée limitée). Il peut signer un CDI en débutant par une période d'apprentissage. Jusqu'à 25 ans, son salaire représente seulement une part du SMIC. Hormis cela, il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.

La réforme de l'apprentissage d'Emmanuel Macron en 2022 dans le cadre de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel vise à augmenter le nombre d'apprentis en France. Cela passe par une meilleure rémunération, la possibilité d'être apprenti plus tard (auparavant, l'apprentissage concernait uniquement les moins de 26 ans) et un meilleur financement du contrat d'alternance.

Mutuelle d'entreprise et apprentissage

Lorsque vous êtes en alternance, comme pour les autres salariés, votre employeur peut vous proposer la mutuelle collective obligatoire. Depuis le 1^er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer un contrat de mutuelle négocié en amont et prendre en charge au moins 50 % de la cotisation. Ce contrat doit inclure un panier de soins minimal, libre à l'employeur de souscrire un contrat de complémentaire santé plus complet.

Tout le personnel bénéficie de cette mutuelle d'entreprise. Les apprentis y ont droit aussi. Ce sont des salariés à part entière contrairement aux stagiaires. Les ayants droit d'un apprenti peuvent être couverts (sans participation financière de la part de l'employeur cette fois).

La mutuelle apprenti sera celle de l'entreprise dans laquelle il réalise son apprentissage. L'employeur lui remet dès son embauche un bulletin d'adhésion à remplir afin de souscrire la mutuelle obligatoire. Il peut résilier son contrat individuel s'il était déjà couvert, être embauché dans une entreprise du secteur privé est un motif de résiliation de sa mutuelle personnelle, même avant un an de contrat.

Bon à savoir : l'employeur peut aussi proposer un contrat de prévoyance à ses apprentis pour les accompagner financièrement en cas d'arrêt de travail par exemple.

Les règles de dispense de mutuelle d'entreprise pour un apprenti

En tant qu'apprenti, la mutuelle de l‘entreprise n'est pas obligatoire si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• vous avez déjà une mutuelle individuelle : vous pouvez être dispensé de la mutuelle collective jusqu'à la date d'échéance de votre contrat de mutuelle ;
• vous êtes ayant droit d'une mutuelle familiale obligatoire : votre conjoint ou vos parents bénéficient d'une mutuelle d'entreprise obligatoire pour les salariés, mais aussi pour leurs conjoints et leurs enfants ;
• votre cotisation excède 10 % de votre salaire : vous êtes en droit de refuser simplement votre mutuelle apprenti ;
• votre CDD est inférieur à 1 an : si l'acte de mise en place de la mutuelle collective l'autorise, vous pouvez être dispensé de la mutuelle d'entreprise;
• votre CDD est supérieur à 1 an : si l'acte le permet et si vous pouvez prouver que vous avez souscrit un contrat individuel, là encore vous pouvez renoncer à la mutuelle d'entreprise en tant qu'apprenti ;
• vous bénéficiez de la CSS : la complémentaire santé solidaire s'adresse aux ménages modestes et très modestes. Si vos revenus vous permettent de bénéficier de la CSS avec un contrat gratuit ou une cotisation plafonnée, vous pouvez refuser la mutuelle de votre employeur.

Comment refuser l'adhésion à la mutuelle d'entreprise quand on est apprenti ?

Pour obtenir une dispense d'adhésion à la mutuelle obligatoire de l'entreprise, vous devez remettre à votre employeur un courrier indiquant que vous ne souhaitez pas adhérer à cette mutuelle. Vous devez préciser la raison pour laquelle vous ne souhaitez pas souscrire et joindre le cas échéant un justificatif. La demande écrite permet à l'employeur de se justifier dans le cas d'un contrôle URSSAF car, de son côté, il est contraint de proposer une mutuelle à son apprenti.

Quelles garanties pour un apprenti avec la mutuelle obligatoire ?

Dans le cadre de l'accord national interprofessionnel, l'entreprise doit obligatoirement proposer un contrat de complémentaire santé avec un panier de soins minimal :

• remboursement du ticket modérateur en intégralité ;
• prise en charge du forfait hospitalier journalier ;
• remboursement des frais dentaires à hauteur de 125 % du tarif de convention au minimum ;
• forfait optique afin de changer de montures et de verres tous les 2 ans, avec une prise en charge minimale de 100 €.

L'employeur peut parfaitement choisir une formule plus protectrice avec un niveau de garantie mieux adapté aux besoins des salariés et des apprentis. Il peut aussi sélectionner une mutuelle dont les garanties s'adaptent au statut de ses employés.

La mutuelle d'entreprise prévoit des renforts. Si, pour votre mutuelle apprenti, vous souhaitez une protection plus élevée pour l'optique ou le dentaire par exemple, vous pouvez souscrire un renfort avec un meilleur niveau de garantie. Pour votre mutuelle apprenti, l'employeur ne prend pas en charge le renfort.

Peut-on conserver la mutuelle d'entreprise à la fin de l'apprentissage ?

Avec la portabilité de la mutuelle, les apprentis peuvent conserver leur mutuelle santé, même après leur apprentissage. Si vous étiez satisfait de ce contrat car il vous offrait une parfaite prise en charge selon vos besoins de santé, vous avez le droit de le conserver.

La portabilité s'applique au maximum durant un an. Elle permet d'être couvert gratuitement. Attention, pour cela, vous devez être inscrit à Pôle Emploi et bénéficier des allocations chômage. La portabilité prend fin automatiquement lorsque vous avez atteint le délai maximal ou si vous retrouvez un emploi.

Quelle mutuelle apprenti choisir ?

Vous ne souhaitez pas bénéficier de la portabilité de la mutuelle ? Aucun souci, c'est un droit, pas une obligation. Si vous trouvez un nouvel emploi, vous serez couvert par la mutuelle de votre nouvelle entreprise. Si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez choisir librement votre contrat de complémentaire santé. Si vous bénéficiez d'une dispense, il est nécessaire de souscrire une mutuelle apprenti.

Pour faire le meilleur choix et obtenir un remboursement correct de vos dépenses de santé, voici les points à étudier avant toute souscription :

• le taux de remboursement : il doit être supérieur à 100 % si vous souhaitez obtenir une prise en charge des dépassements d'honoraires n'étant pas remboursés par la Sécurité sociale ;
• le forfait optique si vous portez des lunettes ou des lentilles. La prise en charge de l'Assurance Maladie reste très faible, une bonne mutuelle apprenti s'impose ;
• le forfait dentaire : si les soins dentaires sont bien remboursés, les prothèses dentaires font l'objet d'une prise en charge faible par la Sécurité sociale ;
• l'hospitalisation : forfait journalier hospitalier, chambre particulière, ces dépenses ne sont pas remboursées par le régime obligatoire ;
• la médecine douce : seules les mutuelles remboursent cette dépense, la médecine douce n'étant pas reconnue par l'Assurance Maladie.

Comment souscrire une mutuelle apprenti pas chère ?

Si vous n'êtes pas couvert par la mutuelle obligatoire de votre entreprise, comparez les offres pour trouver la mutuelle apprenti offrant le meilleur rapport qualité/prix. En tant qu'apprenti, votre budget est serré et vous avez besoin de faire des économies.

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Questions fréquentes sur la mutuelle pour un apprenti

Les entreprises sont-elles obligées de proposer une mutuelle aux apprentis ?

Oui, un apprenti est considéré comme un salarié de l'entreprise. Il a les mêmes droits que les autres. L'employeur est dans l'obligation de lui proposer une mutuelle collective avec une couverture identique à celle des autres salariés.

Un apprenti est-il obligé de souscrire la mutuelle de son entreprise ?

Non, il existe des cas de dispense d'adhésion à la mutuelle d'entreprise en tant qu'apprenti. Si vous pouvez bénéficier de l'un de ces cas de dispense, il vous faudra déterminer si la mutuelle proposée par l'entreprise est la plus intéressante en termes de garanties et de prix que la vôtre.

Est-ce qu'un apprenti peut rester sur la mutuelle de ses parents ?

Si l'apprenti peut bénéficier d'un cas de dispense, il a le droit de rester ayant droit de la mutuelle de ses parents. Cette solution est à envisager si le rapport qualité/prix de la mutuelle de ses parents est plus intéressant malgré la participation de l'employeur.