Quelle mutuelle santé souscrire pour un cadre ?

Qu'est-ce qu'un cadre en entreprise ?

Il n'existe pas de définition officielle du cadre. On peut considérer qu'il s'agit d'une catégorie d'employés supérieure au sein d'une entreprise privée ou d'une administration publique. Elle dispose :

• De responsabilités élevées ;
• D'une autonomie plus importante dans ses fonctions ;
• D'une rémunération plus élevée.

La mutuelle santé entreprise des cadres est-elle obligatoire ?

Cela va dépendre de votre situation exacte. Le statut de cadre n'est pas la seule information à prendre en compte.

Il faut, pour cela, revenir sur l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2013. Il impose, depuis le 1^er janvier 2016, à tous les employeurs du secteur privé de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise. Le but ? Offrir à chacun un meilleur accès aux soins.

Tous les cadres du secteur privé doivent donc souscrire un contrat de mutuelle collective négocié par leur entreprise auprès d'une compagnie d'assurance. Mais, il existe des cas de dispense.

Par exemple, si votre conjoint a une mutuelle familiale obligatoire lui imposant de vous inscrire en tant qu'ayant droit de son contrat, une dispense d'adhésion est possible. De la même façon, si vous aviez déjà une mutuelle santé en entrant dans l'entreprise, il est possible d'être dispensé jusqu'à l'échéance du contrat (même si aujourd'hui la résiliation de la mutuelle santé est possible à tout moment après un an de contrat).

Peuvent également être dispensés, dans une certaine mesure, les employés à temps partiel. La demande de dispense se fait par courrier auprès de l'employeur, vous devez justifier la dispense d'affiliation (en présentant un autre contrat de complémentaire santé, par exemple).

Tout ceci concerne les salariés du secteur privé (cadres ou non-cadres). Toutefois, il est aussi possible d'être cadre dans la fonction publique (collectivités locales, fonction publique hospitalière ou fonction publique d'État). Or, les fonctionnaires ne sont pas dans l'obligation de souscrire un contrat d'assurance santé collective, pour le moment. Leur employeur peut leur proposer une couverture santé collective, mais ils peuvent refuser l'adhésion.

Bon à savoir: La mutuelle pour fonctionnaire territorial est-elle obligatoire ?

L'adhésion à une complémentaire santé pour fonction publique territoriale n'est pas une exigence pour les agents en 2023. Cependant, à partir de 2026, la souscription deviendra obligatoire et ces derniers pourront profiter d'une couverture minimale de 50% pour leurs cotisations.

Les cadres peuvent-ils avoir une mutuelle santé spécifique ?

Oui, être cadre peut permettre de bénéficier d'un régime spécifique. Mais, ce n'est pas le cas dans toutes les entreprises.

Les différences entre une mutuelle d'entreprise pour les cadres et non-cadres

La mutuelle d'entreprise proposée aux cadres n'est pas toujours identique à celle des autres collaborateurs. La législation autorise les employeurs à opter pour des contrats de mutuelles variant suivant la catégorie professionnelle. Par exemple, entre les cadres et les non-cadres.

Les disparités entre les complémentaires santé peuvent porter sur :

• Le niveau de garanties offert par la mutuelle d'entreprise. Les cadres peuvent profiter de prestations supplémentaires comme la prévoyance. Les autres salariés n'y ont pas accès ;
• La participation financière. Il est, par exemple, possible de prendre en charge l'intégralité de la cotisation des cadres, mais pas celles des autres employés.

Pour mieux comprendre, découvrez les possibilités en matière de complémentaire santé collective dans le secteur privé :

• Proposer une couverture santé collective identique pour tous les employés, peu importe leur statut dans l'entreprise ;
• Proposer des contrats collectifs différents pour chaque catégorie de salariés ;
• Proposer une couverture de base commune, avec une modulation des garanties selon la catégorie professionnelle.

Quelles garanties de complémentaire santé pour les cadres ?

De prime abord, les cadres du secteur privé et les salariés non-cadres ont accès aux mêmes formules d'assurance santé. Il est possible qu'ils puissent, dans certaines entreprises, bénéficier d'un contrat collectif spécifique. Ils accèdent à des garanties particulières nommées des renforts.

Le renfort vient compléter une couverture collective parfois jugée peu protectrice. Il permet d'obtenir des remboursements de frais de santé à la hauteur de la dépense réalisée. C'est un contrat très utile pour personnaliser les complémentaires santé. Chaque cadre peut adapter son offre de mutuelle santé à ses dépenses médicales. Si le contrat d'assurance ne peut être suffisamment personnalisé, ils peuvent aussi envisager de souscrire une surcomplémentaire santé.

Les cadres du secteur public sont, quant à eux, totalement libres de choisir les garanties de leur contrat de mutuelle, souscrit à titre individuel.

Parmi les garanties à envisager pour les cadres souhaitant bénéficier d'un contrat de mutuelle santé sur-mesure, citons :

• Les soins courants, notamment le pourcentage de remboursement. Si un professionnel de santé facture au-delà de la base de remboursement de la Sécurité sociale, il pratique des dépassements d'honoraires. L'Assurance Maladie ne les rembourse pas. La mutuelle va devoir rembourser le ticket modérateur et les frais supplémentaires engagés par le cadre ;
• Les frais d'optique, qui sont très mal remboursés par le régime obligatoire de la Sécurité sociale ;
• Les soins dentaires, comme les prothèses dentaires pour lesquels le remboursement de la Sécurité sociale est jugé trop faible ;
• La médecine douce, à l'image de l'ostéopathie. Le régime obligatoire ne reconnaît pas les médecines douces ;
• L'hospitalisation : en cas d'hospitalisation, la mutuelle peut prendre en charge le forfait journalier ainsi que la chambre particulière.

Bon à savoir : Quelles sont les prestations supplémentaires d'une complémentaire santé ? 
Selon les organismes et les contrats, la complémentaire santé entreprise peut proposer des services additionnels :

• Le tiers payant. Ce système vous dispense d'avancer les frais médicaux remboursés par l'Assurance maladie. Les professionnels de santé sont réglés directement par la Sécurité sociale;
• Des prestations d'assistance comme une aide-ménagère ou la garde d'enfants;
• La prévention et l'accompagnement, avec la prise en charge du dépistage, par exemple.

Le prix de la mutuelle santé entreprise des cadres

Les cadres sont susceptibles de payer une mutuelle un peu plus chère s'ils bénéficient d'un contrat collectif spécifique avec des garanties plus élevées.

Le montant de la cotisation mensuelle en matière de mutuelle santé dépend de différents critères :

• L'âge du souscripteur ;
• Le nombre d'ayants droit (conjoint, enfants, etc.) ;
• Le niveau des garanties et le montant de la prise en charge ;
• Le lieu de résidence ;
• Le montant de la prise en charge par l'employeur (à minima 50 %).

Comparer pour souscrire une mutuelle santé moins chère pour les cadres

Si vous êtes salarié cadre du secteur privé, vous bénéficiez logiquement d'une mutuelle d'entreprise obligatoire. Vous pouvez cependant tout à fait choisir de compléter le contrat collectif s'il ne vous convient pas. Par exemple, si vous avez des besoins spécifiques ou si votre employeur a choisi de mettre en place un contrat avec un faible niveau de remboursement.

Selon les cas, il peut être également intéressant d'opter pour une surcomplémentaire santé plutôt qu'un second contrat de mutuelle santé. La surcomplémentaire santé prendra le relais sur les remboursements non prévus par votre contrat principal.

En tant que salarié cadre du secteur public, vous êtes libre de souscrire ou non un contrat de mutuelle. Préférez une mutuelle labellisée afin d'espérer une prise en charge partielle de votre cotisation par votre employeur.

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