Mutuelle Intérimaires Santé : affiliation, garanties, coût
La France a fait de l'accès à la santé pour tous l'une de ses priorités au cours de la dernière décennie. Dans cette optique, depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié bénéficie d'un régime de remboursement complémentaire de ses frais médicaux. L'employeur est contraint de participer à hauteur de 50% à ce nouveau régime. Cette loi ne concerne pas uniquement les salariés employés à durée indéterminée, mais également les intérimaires.
La mutuelle d'entreprise dédiée aux salariés intérimaires a été élaborée pour répondre à leurs besoins, mais également ceux de leur famille. C'est ainsi que la couverture Intérimaires Santé est devenue obligatoire et automatique. Elle prend effet le premier jour du mois suivant le franchissement de 414 heures travaillées en intérim sur les 12 derniers mois. Si vous êtes employé sous un CDI intérimaire ou pour une mission dont la durée excède 3 mois, votre affiliation à la mutuelle est directe. Vous êtes couvert dès la première heure travaillée.
Vous travaillez via une agence d'intérim ? Vous vous demandez comment fonctionne cette complémentaire santé ? Ce dossier vous fournit toutes les informations nécessaires à propos de la mutuelle des intérimaires.
Être affilié à la mutuelle obligatoire Intérimaire Santé
Dès le lendemain du dépassement des 414 heures de travail sur la période des 12 derniers mois, vous êtes automatiquement affilié à Intérimaires Santé. Peu avant cette échéance, vous recevrez un kit d'adhésion par courrier à votre domicile. Il permettra de constituer votre dossier et valider vos informations personnelles.
Bon à savoir : comment savoir si j'ai atteint les 414 heures de travail ?
Pas d'inquiétude si vous n'avez pas noté chacune des heures que vous avez travaillé au cours de l'année. Il est possible d'avoir accès à votre compte d'heures travaillées via le site de la mutuelle des entreprises de travail temporaire. Vous obtiendrez un total pour chaque mission, mais aussi pour chaque entreprise, au cours des 12 derniers mois.
Vous disposez de deux moyens pour réaliser votre affiliation à la complémentaire :
- Par courrier postal : il faudra remplir et envoyer un bulletin d'affiliation reçu chez vous
- Par internet : rien à renvoyer par la poste
Afin de bénéficier de tous les services de la complémentaire santé, il faudra compléter votre affiliation. Ces services sont :
- La télétransmission NOEMIE. Vos demandes de remboursement sont directement transmises par l'Assurance maladie à Intérimaires Santé. Vous êtes remboursé dans un délai de 48h ;
- Le téléchargement de votre carte tiers payant ;
- Le remboursement des frais de santé.
Vous pourrez ainsi choisir votre mode de remboursement :
- Par chèque : seulement si le montant de vos dépenses de santé atteint un minimum de 25€.
- Par virement bancaire : vous devrez fournir un RIB pour que l'argent soit transféré directement sur votre compte. Cela vous évite d'attendre l'envoi du chèque par courrier.
Il est possible de souscrire à Intérimaire Santé avant la période de 414 heures travaillées. Pour cela, vous pouvez effectuer une demande d'adhésion directement auprès de la mutuelle.
Bon à savoir : quelle différence entre le régime obligatoire et le régime facultatif ?
Deux modes d'affiliation à Intérimaires Santé sont possibles :
- L'affiliation automatique. Vous êtes rattaché au régime obligatoire à partir du moment où vous remplissez les conditions d'éligibilité.
- L'adhésion anticipée. Vous avez la possibilité d'adhérer à la mutuelle santé de manière volontaire, sans attendre de remplir les conditions. Comme il s'agit d'un régime facultatif, la cotisation est entièrement à votre charge, sauf si vous bénéficiez d'aides (versement santé, FASTT).
Quelles sont les garanties de la mutuelle Intérimaires Santé ?
La mutuelle intérimaire comporte trois garanties :
- La Garantie de base. À compter de votre date d'affiliation, elle vous couvre pour la totalité de vos soins courants, hormis les dépassements d'honoraires. Elle intègre entre autres un forfait maternité de 300 €, 35 € par séance de médecine douce (maximum 2 par année civile), 400 € par œil pour une chirurgie réfractive.
- L'option Garantie +. Elle vous permet d'améliorer vos remboursements de frais de santé. Vous bénéficiez d'une meilleure prise en charge des dépassements d'honoraires, mais aussi de vos dépenses optiques et dentaires. Par exemple, l'inlay, l'onlay ou tout autre appareillage prothétique dentaire est remboursé à hauteur de 320 % base de remboursement (BR), dans la limite des honoraires limites de facturation (HLF). Vous profitez d'un forfait de 125 € par année civile pour les lentilles refusées par la Sécurité sociale ;
- L'option Famille. Votre conjoint et/ou vos enfants disposent d'un niveau de garantie identique au vôtre.
La mutuelle des intérimaires, combien ça coûte ?
Le montant des cotisations dépendra des options choisies. Le tarif de cotisation de base à la mutuelle des intérimaires est fixé à 0,0629 € par heure payée. Si le montant est si faible, c'est parce que 50 % du montant total est pris en charge par l'employeur (ici l'agence d'intérim). Globalement, votre cotisation se divise en 3 parties :
- Le forfait garantie de base (0,0629 € par heure payée, en 2023)
- La cotisation pour votre conjoint(e) et/ou enfants si vous choisissez de les inclure dans votre mutuelle (option payante)
- Les garanties améliorées de l'option Garantie + si vous décidez de la prendre
Pour bénéficier de la Garantie +, cela vous coûtera 11,87€ par mois en plus de votre forfait de base. Pour faire profiter à votre famille de la mutuelle des intérimaires, vous devrez débourser :
- 21,61 € par mois par enfant
- 38,27 € par mois pour un conjoint.
Avec la garantie +, le montant s'élève à :
- 29,33 € par mois par enfant ;
- 50,14 € par mois pour un conjoint.
Vos cotisations sont prélevées directement sur votre salaire. Elles apparaissent sur votre fiche de paie.
Bon à savoir : quelles aides pour souscrire une mutuelle intérimaire ?
Parmi les aides financières pour la prise en charge partielle de la cotisation, vous pouvez bénéficier :
- Du versement santé : cette aide est attribuée en cas d'adhésion anticipée au régime Intérimaire Santé. Elle est financée par l'employeur. Si vous êtes rattaché au régime général, le montant total versé est de 0,079 € par heure payée par votre agence d'intérim.
- De la participation du fonds d'action sociale du travail temporaire (FASTT) : la prise en charge maximale est de 50 % de votre cotisation de mutuelle santé. Elle s'applique sur la garantie de Base en cas d'Adhésion Anticipée (Régime facultatif) et l'option Famille. Vous êtes éligible suivant les ressources annuelles de votre foyer, sa composition et le nombre d'enfants à charge fiscale. À partir du moment où vous franchissez le seuil d'affiliation automatique, votre cotisation est prise en charge à hauteur de 50 % par votre employeur.
Quels sont les avantages de la mutuelle Intérimaires Santé ?
Travailler en intérim présente de nombreux avantages par rapport aux contrats de travail fixes. Parmi eux, la rémunération intéressante, le soutien de l'agence, l'autonomie, la flexibilité et le développement d'un vaste réseau professionnel. Désormais, les travailleurs en intérim peuvent compter sur une complémentaire santé adaptée à leur statut et efficace sans pour autant se ruiner.
Voici les avantages d'Intérimaire Santé :
- Frais de cotisation de base relativement faibles (0,0629€ par heure payée)
- Vous cotisez uniquement pour les heures vous étant payées
- Possibilité de faire profiter de cette prise en charge à toute votre famille
- Vos droits sont maintenus gratuitement à l'issue de votre mission pour une durée de 2 mois. Il s'agit d'une portabilité de droits à la mutuelle. Il n'y a pas de conditions d'éligibilité à remplir ou de justificatifs à fournir.
- Possibilité de prolonger le maintien des droits jusqu'à 5 mois en cas de chômage, congé maternité ou d'arrêt maladie. La portabilité conventionnelle est conditionnée à votre prise en charge par l'assurance chômage. Le premier mois, vous devez transmettre une attestation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Pour les 5 derniers mois (portabilité légale), il suffit de communiquer un relevé d'indemnités journalières.
- Couverture santé en continu, même lorsque vous changez d'entreprise
Même si vous ne cotisez plus, lorsque votre mission prend fin, vous continuez de bénéficier de vos droits. C'est aussi le cas entre deux missions ou dans le cadre d'une interruption de travail.
Puis-je être dispensé de mutuelle intérimaire ?
Si vous êtes embauché en CDI ou CDD par une entreprise hors intérim, vous pourrez mettre fin à votre affiliation à Intérimaires Santé. Il existe des cas pour lesquels, même si vous travaillez en intérim, n'êtes pas obligé de cotiser à la mutuelle des intérimaires.
Vous serez dispensé si vous êtes bénéficiaire :
- De la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou Aide pour une Complémentaire Santé (ACS). Elles ont fusionné pour donner la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
- D'une mutuelle individuelle
- D'une mutuelle collective obligatoire
- D'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage
- D'un régime local d'assurance du Haut Rhin, Bas Rhin ou de la Moselle
- Du régime d'assurance maladie des industries électriques et gazières
- D'une mutuelle des agents de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique territoriale
- D'un contrat d'assurance de groupe dit « Madelin », dédié aux travailleurs indépendants
- D'une durée de couverture inférieure à 3 mois
- D'une mutuelle obligatoire d'une autre entreprise en tant qu'assuré principal ou ayant droit (conjoint, partenaire de pacs, enfant).
