Démission : peut-on envisager la portabilité de la mutuelle santé ?

Définition de la portabilité de la mutuelle

Avant toute chose, il est important de revenir sur ce point fondamental. La portabilité de la mutuelle permet à un salarié de conserver sa mutuelle santé après une rupture de son contrat de travail.

Mieux, un principe de solidarité s'applique. Si vous êtes éligible à la portabilité de votre mutuelle santé, vous ne payez pas de cotisation.

Pour prolonger votre couverture après votre départ, votre employeur est tenu de :

• Signaler le maintien de vos droits au sein du certificat de travail ;
• Avertir l'organisme assureur au sujet de la cessation du contrat de travail.

Bon à savoir : si votre organisation possède un régime de prévoyance, vous profitez de la portabilité pour les garanties décès, incapacité de travail, invalidité.

Les conditions pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise

Portabilité de mutuelle et démission ne sont pas toujours être compatibles. Il existe des conditions spécifiques pour bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé. Elles doivent toutes être remplies :

• Le contrat de travail a été rompu pour un autre motif que la faute lourde ;
• Vous aviez adhéré à la mutuelle santé de votre entreprise ;
• Vous êtes inscrit à Pôle Emploi et percevez des allocations chômage.

En cas de démission, vous ne pouvez pas profiter des avantages de la portabilité. Une démission n'ouvre pas de droits à l'assurance chômage. Dans de très rares cas, le salarié peut prouver la légitimité de sa demande. Il continue alors à tirer parti des garanties de l'entreprise, pendant une durée équivalente à la période d'indemnisation du chômage.

La portabilité de la mutuelle santé d'entreprise est maintenue pour une durée maximale égale à :

• Celle de votre dernier contrat de travail ;
• Celle de vos derniers contrats de travail, s'ils sont consécutifs au sein de la même entreprise.

Dans tous les cas, le maintien des droits du salarié n'excède pas une durée de 12 mois, soit 1 an.

Bon à savoir : vos ayants droit peuvent aussi profiter de la portabilité de votre mutuelle d'entreprise. Il doit s'agir d'un contrat collectif dit « famille » ou vous devez bénéficier vous-même du dispositif.

Qu'est-ce qu'une démission légitime ?

Si votre démission est jugée légitime, vous pouvez percevoir des allocations chômage de Pôle Emploi et profiter de la portabilité de la complémentaire santé. Conformément à la loi, la rupture de votre contrat de travail doit être justifiée par :

• Un harcèlement ;
• Des violences ;
• Une discrimination ;
• Des salaires non payés ;
• La mutation du conjoint ;
  
• Un mariage ou un pacs accompagné d'un changement de lieu de résidence ;
• L'échec d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Pourquoi la démission ne permet-elle pas de bénéficier de la portabilité de la mutuelle santé ?

La portabilité de la mutuelle d'entreprise a été mise en place pour accompagner les personnes perdant leur emploi. Elles se retrouvent alors dans une situation financière plus complexe. Grâce à ce dispositif, elles n'ont pas besoin de chercher une nouvel organisme de mutuelle santé. Ainsi, elles réalisent des économies non négligeables au moment où elles perdent du pouvoir d'achat.

Il n'est pas prévu qu'un salarié ayant choisi délibérément de quitter son emploi bénéficie de la portabilité de la mutuelle entreprise. Sauf, une fois de plus, si sa démission est considérée comme légitime.

Peut-on refuser la portabilité de la mutuelle d'entreprise après une démission ?

Si votre démission est légitime, la portabilité de la mutuelle vous sera proposée après votre départ. Toutefois, elle n'est pas obligatoire. Vous avez parfaitement le droit de la refuser pour comparer les mutuelles santé. Veillez à choisir des garanties correspondant à votre besoin et votre budget.

Quelle mutuelle santé après une démission ?

Si votre démission ne vous permet pas de bénéficier de la portabilité de votre mutuelle d'entreprise, plusieurs situations se présentent :

• Vous démissionnez parce que vous avez trouvé un nouvel emploi dans une entreprise du secteur privé. Dans ce cas, en tant que salarié, vous allez tout simplement profiter de la mutuelle collective proposée par votre nouvel employeur ;
• Vous êtes sans emploi. Vous n'avez aucune obligation d'être couvert par une mutuelle santé ;
• Vous devenez travailleur non salarié. Là encore, vous n'êtes pas contraint de souscrire une complémentaire santé à titre individuel.

Pourquoi souscrire une mutuelle santé après votre démission ?

En tant que demandeur d'emploi ou TNS, rien ne vous oblige à être couvert pour vos dépenses de santé. Toutefois, il reste délicat de se passer d'une mutuelle.

Les dépenses de santé sont parfois lourdes, leur prise en charge est nécessaire. Certains s'estiment en bonne santé et jugent cette couverture non justifiée. Mais qu'en est-il s'ils tombent malades soudainement ou s'ils se font hospitaliser en urgence ? La mutuelle santé, au même titre qu'une assurance auto ou habitation, est souscrite pour parer à un risque pas toujours prévu. S'assurer, ce n'est pas jeter l'argent par les fenêtres, loin de là, c'est se prémunir en cas de coup dur.

La mutuelle santé est essentielle à deux titres :

• La Sécurité sociale rembourse très mal certaines dépenses de santé (optique et dentaire notamment) ;
• De nombreuses dépenses ne sont pas du tout remboursées par l'Assurance maladie (chambre particulière, médecines douces, dépassements d'honoraires, etc.).
  

Comment souscrire une mutuelle santé après votre démission ?

Pour trouver votre nouvelle protection après votre départ de l'entreprise, plusieurs solutions vous sont offertes :

• Comparer les offres de mutuelle santé en vue de souscrire à titre individuel un contrat adapté à votre situation ;
• Bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS). Elle s'adresse aux foyers modestes ou très modestes. Avec la CSS, votre mutuelle santé est gratuite ou payante, mais le montant des cotisations est plafonné. Il s'agit d'une aide sociale très utile en cas de démission.

Bon à savoir : après la première année de souscription, vous avez le droit de résilier votre complémentaire santé sans frais ni délai. Comme le stipule la loi, la résiliation prend effet un mois après la réception de votre courrier ou de votre e-mail par la mutuelle.

Un comparateur pour une mutuelle pas chère après votre démission

Si vous démissionnez, comme nous l'avons constaté, vous pouvez tout de même bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé. Certes, cette solution est gratuite, mais répond-elle à votre besoin ? Ne pas payer les cotisations de sa mutuelle est une très bonne nouvelle uniquement si elle vous offre des garanties en adéquation avec vos dépenses de santé.

Parfois, les mutuelles d'entreprise assurent seulement la prise en charge du panier de soins minimal imposé par l'accord national interprofessionnel (ANI). Si vous vous rendez chez un spécialiste de secteur 2 pratiquant des dépassements d'honoraires, les tarifs peuvent être élevés et vous n'êtes pas certain d'être correctement remboursé. Si vous avez besoin de consulter un ostéopathe, il en sera de même.

Avec un comparateur de mutuelle santé, vous obtenez des devis de différents assureurs, capables de vous proposer une offre personnalisée. Il ne vous reste plus qu'à bien étudier les garanties et tarifs des contrats proposés pour trouver le meilleur rapport qualité/prix !