Comment fonctionne la mutuelle chez le dentiste ?

Le dentiste : un praticien très complet

Le chirurgien-dentiste est formé pour soigner les dents, les gencives et les maxillaires. Le détartrage, des caries, des dévitalisations, des abcès dentaires ou des granulomes (réaction inflammatoire se produisant au bout de la racine d'une dent) figurent parmi les soins couramment pratiqués. Son savoir-faire lui permet de reconstituer une dent ou de poser des prothèses dentaires totales ou partielles (bridges, pivots ou couronnes). Il travaille à cet effet en étroite collaboration avec le prothésiste.

Capable de réaliser, tout comme d'interpréter une radiographie, il peut procéder à des anesthésies locales et des interventions chirurgicales. Lorsqu'il est spécialisé en orthodontie, celui-ci est qualifié pour mettre en place un appareillage destiné à redresser les dents ou ajuster les mâchoires. Le chirurgien-dentiste est habilité pour prescrire par ordonnance les traitements médicamenteux nécessaires.

Les tarifs chez le dentiste

Les tarifs des soins dentaires sont fixés par la Sécurité sociale en concertation avec les dentistes et médecins stomatologistes. Ils varient selon la nature de l'acte.

Le tarif des consultations

Le prix d'une consultation chez le dentiste est déterminé par la catégorie du praticien, la situation géographique, en métropole ou en département outremer, et le secteur de convention :

Tarifs des soins conservateurs

Chez le dentiste, les soins conservateurs comprennent le détartrage, le traitement des caries, les dévitalisations, les extractions, la pose de prothèse et l'orthodontie. En secteur 1, les tarifs des soins réalisés par un dentiste ou un médecin stomatologue sont conventionnés, c'est-à-dire fixés par la Sécurité sociale. En secteur 2, les honoraires sont libres.

Les remboursements de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale rembourse les consultations et les soins (lorsqu'ils figurent sur la liste des soins pris en charge) sur la base du tarif conventionné. Depuis le 1er octobre 2023, la Sécurité sociale applique un taux de remboursement de 60 % (au lieu de 70 % précédemment).

Remboursement des consultations

Remboursement des soins conservateurs

S'agissant de dépenses de santé, il est important de préciser le tarif des soins, le taux du remboursement de la Sécurité sociale et le reste à charge du patient. Retrouvez ci-dessous les principaux tarifs conventionnés des soins dentaires en vigueur en 2024 :

Certains soins peuvent donner lieu à des dépassements d'honoraires. Ceux-ci ne sont jamais pris en charge par la Sécurité sociale :

• La consultation en dehors des horaires d'ouverture habituels du cabinet dentaire.
• Le chirurgien-dentiste dispose d'un droit permanent (DP) à dépassement d'honoraires.
• L'acte a été réalisé par un médecin stomatologue exerçant en secteur à honoraires libres (Secteur 2).

Remboursement des prothèses dentaires

Il est parfois nécessaire d'arracher une ou plusieurs dents et de concevoir une prothèse adaptée au patient. Le niveau de remboursement dépend de la classification de l'acte prothétique. Il existe 3 paniers d'actes prothétiques :

• Le panier « 100 % Santé » : couronnes, bridges et dentiers sont intégralement remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle sans reste à charge pour l'assuré.
• Le panier aux tarifs maîtrisés : les prix sont plafonnés pour les couronnes, les bridges et les dentiers. Le reste à charge pour l'assurée varie de 0 € à un coût modéré en fonction des conditions de remboursement prévues par son contrat de mutuelle.
• Le panier aux tarifs libres : tous les autres actes, impliquant un reste à charge potentiellement important pour l'assuré. Il est conseillé de vérifier les conditions de prise en charge par la mutuelle pour ce type d'actes.

Bon à savoir : qu'est-ce que le ticket modérateur ?
Vous entendez parfois parler de l'expression « ticket modérateur ». Dans la terminologie de la Sécurité sociale, elle désigne le reste à charge.

Le rôle de la mutuelle dentaire

Une bonne mutuelle dentaire prend en charge tout ou une partie des restes à charges et des soins non remboursés pour l'adulte. On désigne par mutuelle dentaire, une complémentaire santé incluant des garanties spécifiques aux soins dentaires. La mutuelle dentaire offre un second niveau de couverture indispensable pour éviter des dépenses nécessaires, mais parfois importantes. Le montant remboursé par la mutuelle dépend de la qualité de sa couverture. Il est de ce fait important de choisir une mutuelle dentaire offrant des garanties très complètes et des taux de remboursement adaptés à vos attentes.

Comment se passe le paiement chez le dentiste ?

Lors du paiement de vos soins dentaires, il vous faudra présenter votre carte Vitale et votre carte de mutuelle. Vous pourrez, selon le cabinet, être assujetti à deux modes de règlement différents :

• Par feuille de soins : vous réglez l'intégralité des sommes dues au praticien. Le secrétariat vous remet une feuille de soins à transmettre à votre caisse primaire d'Assurance maladie (Sécurité sociale). La transmission peut être effectuée en ligne depuis l'espace assuré du site Ameli.fr ou par courrier. À la réception de cette feuille de soins, la CPAM procède par virement au remboursement au taux en vigueur. L'information est automatiquement transmise à votre mutuelle qui complète celui-ci.
• Avec le tiers payant : vous n'avancez plus la part remboursée par la Sécurité sociale et votre mutuelle. Vous payez seulement l'éventuelle part du ticket modérateur non pris en charge par cette dernière.

Les personnes aux revenus modestes et bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) justifient leurs droits grâce aux informations contenues dans leur carte Vitale. Les assurés optant pour les soins éligibles au 100 % santé n'ont aucuns frais à leur charge. Depuis 2021 et l'entrée en vigueur de la réforme dite 100 % santé, les dentistes sont dans l'obligation de proposer des appareillages à prix encadrés et intégralement remboursés.

Mutuelle dentaire, quel niveau de remboursement ?

Le niveau de prise en charge de votre mutuelle dentaire dépend de la qualité de votre contrat. Selon l'assureur et la formule choisis, le remboursement du reste à charge peut être total ou partiel. Avant toute souscription d'une mutuelle dentaire, vérifiez pour tous les types d'actes les remboursements prévus au contrat. Ceux-ci peuvent être indiqués de trois manières :

• En pourcentage du tarif conventionnel.
• En somme forfaitaire annuelle.
• En pourcentage du tarif conventionnel + une somme fixe.

Le cumul de remboursement « Sécurité sociale + Mutuelle dentaire » ne peut en aucun cas dépasser le montant effectivement payé à votre chirurgien-dentiste.

Exemple de remboursement d'une prothèse dentaire

Vous avez opté pour une mutuelle prévoyant une prise en charge des prothèses dentaires à 300 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Le devis de votre chirurgien-dentiste s'élève à 628 €.

• Le remboursement de la Sécurité sociale s'élève à 120 €.
• Le remboursement de votre mutuelle s'élève à 360 €.
• 628 – (120 + 360) = 148.
• Après le remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle, il vous reste à payer 148 €.

Comment choisir sa mutuelle dentaire ?

Depuis le 1er octobre 2023, le remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale est passé de 70 à 60 %. Votre reste à charge augmente par conséquent sensiblement. La loi vous permet de changer de mutuelle à tout moment après la première année de contrat. Profitez de cette liberté pour trouver une mutuelle remboursant mieux vos frais dentaires !

Lecomparateurassurance.com vous propose un outil en ligne ultra-performant pour soumettre votre demande de mutuelle dentaire à un très grand nombre d'assureurs. Cet outil, totalement gratuit et impartial, identifie en quelques instants les offres les plus compétitives du moment. Complétez les sections suivantes en fournissant :

• Vos informations d'identification.
• Vos besoins et le niveau de protection souhaité.
• La date souhaitée pour la mise en place de la couverture santé.
• Le nombre de personnes à inclure dans la couverture.
• Vos coordonnées.
• Votre âge, de votre profession et de votre affiliation au régime de la Sécurité sociale.

Il vous suffit de cliquer pour recevoir la liste de mutuelles correspondantes à vos attentes avec leur tarif mensuel et le niveau général de couverture proposé. Il ne vous reste plus qu'à choisir votre future mutuelle puis à formaliser vos demandes d'adhésion. L'assureur sélectionné se chargera de résilier votre ancien contrat au moment de la mise en place du nouveau.

La souscription d'une bonne mutuelle dentaire vous met à l'abri de mauvaises surprises en matière de frais chez votre chirurgien-dentiste. Le Comparateur Assurance, vous aide aujourd'hui à profiter pleinement de la concurrence dans ce segment de l'assurance. N'hésitez plus, l'utilisation de notre comparateur de mutuelles en ligne ne vous coûte rien et reste sans engagement !