Congé maternité : suis-je couverte par ma mutuelle d’entreprise ?

Le congé maternité

Le congé maternité est un droit dont bénéficie chaque future maman. Celui-ci est divisé en deux parties, à savoir le congé prénatal et le congé postnatal. Sa durée va varier selon la situation de chaque maman. La durée du congé maternité est définie comme suit.

• Pour un premier enfant, la maman bénéficie d'un congé de 16 semaines divisé comme suit : 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après l'accouchement.
• Si la future maman attend un troisième enfant, le congé maternité dure cette fois 26 semaines (8 semaines avant la date de l'accouchement et 18 après).
• Toute future maman enceinte de jumeaux bénéficie d'un congé maternité de 34 semaines (12 semaines avant la date estimée de l'accouchement et 22 semaines après).
• Si la maman attend au moins trois enfants, cette fois le congé maternité dure 46 semaines (24 semaines avant et 22 semaines après l'accouchement).

Le congé maternité doit être distingué du congé parental d'éducation. La durée est plus longue et il est pris librement par les parents (père ou mère). Accordé aux salariés ayant au moins un an d'ancienneté, il peut durer plusieurs années.

La mutuelle d'entreprise est-elle maintenue pendant le congé maternité ?

Le congé maternité, au-delà d'être un droit pour la femme enceinte, est une obligation. Il est possible d'imaginer que vous ne serez pas pénalisée en perdant votre mutuelle santé d'entreprise.

Pourtant, le maintien de la mutuelle d'entreprise obligatoire est conditionné à la perception d'une indemnisation durant le congé maternité, à savoir le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Dans certains cas, selon ce qui est prévu dans votre contrat de mutuelle d'entreprise, il est possible que vos droits soient suspendus. Notamment si vous n'avez pas encore assez travaillé, vous n'avez pas droit aux IJ.

Lorsque vos droits à la mutuelle santé d'entreprise sont maintenus, votre contrat s'applique de la même manière que lorsque vous étiez en poste. L'employeur continue de prendre en charge une partie de la cotisation, vous assumez de votre côté le complément de cette cotisation. Mieux, votre contrat de complémentaire santé peut prévoir un maintien gratuit de votre mutuelle santé durant votre congé maternité. Consultez les conditions générales de votre contrat pour en savoir plus.

La mutuelle santé d'entreprise est-elle maintenue durant un congé parental ?

Les conditions de ces deux congés sont différentes. Cela va impacter votre contrat de mutuelle d'entreprise.

Un congé parental ne donne pas droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale, mais à une aide de la CAF. Généralement, deux situations se présentent :

• votre couverture santé n'est pas maintenue ;
• vous êtes couvert par votre mutuelle santé d'entreprise, mais vous devez assumer 100 % de la cotisation.

Que faire si la mutuelle d'entreprise n'est pas maintenue durant le congé maternité ?

Vous ne pouvez pas prendre le risque de ne pas être couvert par une mutuelle santé. Vous avez des dépenses de santé à assumer pour vous et votre petit après la naissance. S'il n'est pas possible de maintenir votre contrat d'assurance santé durant le congé maternité ou le congé parental, il est conseillé de souscrire une mutuelle individuelle. Vous pourrez résilier au moment de la reprise de votre travail.

Prenez le temps de comparer les offres pour ne pas payer trop cher cette mutuelle santé provisoire.

La prise en charge par l'Assurance maladie pendant le congé maternité

Pendant le congé maternité, l'Assurance Maladie vous couvre de deux manières.

Les indemnités journalières

Durant un congé maternité, vous pouvez prétendre aux indemnités journalières. Cela est possible dans l'une des situations suivantes :

• vous êtes salarié depuis au moins 10 mois ;
• vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant votre grossesse ;
• vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre grossesse ;
• vous avez perçu 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédant votre grossesse ou 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois précédant la grossesse.

Les IJ vous permettent d'obtenir un revenu de remplacement durant ce congé de quelques semaines, voire de quelques mois. Le montant est déterminé selon vos salaires et plafonné à 95,22 € par jour en 2023.

Les remboursements de dépenses de santé

Durant votre congé maternité, la Sécurité sociale prend en charge vos frais médicaux selon les bases de remboursement habituelles. À partir du 6^e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, l'Assurance Maladie prend en charge 100 % de vos dépenses dès qu'elles sont liées à votre grossesse :

• échographie ;
• examens prénataux ;
• bilan prénatal ,
• préparation à la naissance ;
• Etc...

Devez-vous souscrire une mutuelle maternité ?

La mutuelle santé est un contrat indispensable pour chacun d'entre vous. Si vous avez une mutuelle d'entreprise, elle sera conservée dans la plupart des cas. Si vous n'êtes pas salarié du privé, vous pouvez compter uniquement sur une mutuelle santé individuelle. Il n'existe pas à proprement parler de mutuelle maternité. Certains contrats permettent une parfaite prise en charge des besoins de la future maman et du bébé.

Une bonne mutuelle santé pour la maternité vous proposera la couverture suivante :

• prise en charge des dépassements d'honoraires. Certains examens sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale durant la grossesse, mais elle ne rembourse jamais les dépassements d'honoraires ;
• la chambre particulière afin de bénéficier d'un lieu calme avec vos proches après l'accouchement ;
• le remboursement des médecines douces, jamais remboursées par l'Assurance Maladie. De plus en plus de parents emmènent leur bébé chez un ostéopathe, en espérant un remboursement de leur séance ;
• la prime de naissance, un petit plus pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros selon les mutuelles santé.

FAQ sur le maintien de la mutuelle santé pendant le congé maternité

Qui paie la mutuelle pendant le congé maternité ?

Généralement, dès que vous percevez des indemnités journalières, vous maintenez votre mutuelle collective dans les mêmes conditions. Le montant des cotisations est pris en charge à la fois par le salarié et l'employeur.

Le congé parental d'éducation permet-il de conserver le droit à la mutuelle d'entreprise ?

La plupart du temps, le congé parental ne permet pas d'être couvert par votre mutuelle d'entreprise. Le contrat de travail est suspendu, vos droits le sont donc aussi. Il est alors conseillé de souscrire un contrat de complémentaire santé individuel.

Est-ce que la mutuelle complète les indemnités journalières durant le congé maternité ?

Non, la mutuelle n'est pas un contrat de prévoyance. Elle vient seulement prendre en charge vos frais de santé et n'intervient pas sur votre rémunération en complément des IJ de la Sécurité sociale.