Grossesse et chômage : quelle prise en charge des frais de santé ?

Une femme enceinte et au chômage a la possibilité d'être couverte par une complémentaire santé sans avoir à souscrire pour elle-même un contrat dans trois situations.

Après la rupture d'un contrat de travail ou la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD), un ex-salarié devenu chômeur peut continuer à bénéficier de la complémentaire santé de sa précédente entreprise sous certaines conditions, sauf s'il a été licencié pour faute lourde ou s'il a démissionné sans motif légitime ou lors de la période d'essai. Cette extension des droits qui s'appelle la portabilité est effective si la personne avait adhéré au contrat santé de l'entreprise où elle travaillait, si elle est en mesure de justifier de la rupture de son contrat de travail et si elle bénéficie d'une indemnisation par l'assurance chômage, c'est-à-dire par France Travail.

Portabilité des droits

Toutefois, la portabilité est limitée dans le temps à un an maximum après la cessation du contrat de travail. Elle débute dès le lendemain de la rupture du contrat de travail et elle est déterminée en fonction de la durée passée dans l'entreprise. Par exemple, après un CDD de six mois, les droits à la complémentaire santé demeurent ouverts pendant six mois et après deux ans de collaboration avec l'entreprise, ces droits demeurent effectifs pendant un an. Une femme enceinte et au chômage peut donc continuer à bénéficier de la complémentaire santé de sa précédente entreprise si la grossesse a lieu pendant le délai où la portabilité du contrat a cours.

La complémentaire santé solidaire

Autrement, il existe une aide d'Etat, la complémentaire santé solidaire (C2S ou CSS), qui prend en charge les frais de santé non remboursés par l'Assurance maladie, c'est-à-dire la part prise en charge par les organismes complémentaires. La complémentaire santé solidaire est ouverte aux personnes couvertes par l'Assurance maladie si leurs ressources sont inférieures à un certain montant qui dépend de la composition du foyer. Afin de vérifier vos droits, un simulateur est disponible sur un site officiel (https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/accueil). La complémentaire santé solidaire est gratuite ou coûte au maximum 30 € par mois, selon les ressources.

Devenir ayant-droit

Lorsque l'on est enceinte et au chômage, une troisième piste peut éventuellement être de demander le rattachement à la complémentaire santé d'entreprise de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire si l'on est lié par un PACS grâce au statut d'ayant-droit. Toutefois, la législation ne contraint pas les employeurs à couvrir les ayants-droits de leurs salariés mais uniquement les salariés eux-mêmes. Tout dépend donc du contrat d'assurance santé de l'entreprise du conjoint. En cas de rupture du contrat de travail du salarié, ses ayants-droits peuvent, eux aussi, profiter de la portabilité des droits sur la complémentaire santé.

Souscrire une complémentaire : les points d'attention

Au-delà de ces cas de figure, si une femme enceinte et au chômage souhaite être couverte pendant sa grossesse, il lui revient de souscrire une complémentaire santé à titre individuelle. Attention à ce que le contrat n'impose pas un délai de carence, c'est-à-dire un laps de temps pendant lequel les prestations de santé ou certaines catégories de soins ne seront pas prises en charge ou seront prises partiellement en charge. En effet, la maternité est une cause fréquente d'application d'un délai de carence de la part des complémentaires santé. Vis-à-vis de la maternité, le délai de carence est généralement fixé à neuf mois, et peut concerner les actes d'obstétrique et la chambre particulière.

Forfait naissance

Un grand nombre de complémentaires santé versent un forfait naissance à leurs adhérents nouvellement parents – sans condition de ressources - afin de les aider à faire face aux dépenses survenant avec l'arrivée de l'enfant. Le forfait naissance de la complémentaire santé peut être cumulée avec la prime de naissance versée par la Caisse d'Allocations familiales. Le forfait naissance de la complémentaire santé peut, lui aussi, faire l'objet d'un délai de carence.

Si vous souscrivez un contrat individuel, il est préférable de comparer les garanties de plusieurs offres pour déterminer la proposition la plus adaptée. Il est aussi primordial de bien prendre connaissance des clauses d'un contrat avant de le signer, notamment des exclusions pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Prise en charge améliorée les premiers mois

En matière de prise en charge, déclarer la grossesse à l'Assurance maladie avant la fin du troisième mois est essentiel. C'est au médecin ou à la sage-femme qui suit la future mère de déclarer la grossesse mais des démarches sont éventuellement à effectuer par la patiente. Sachez que, jusqu'à la fin du cinquième mois de la grossesse, les prestations médicales obligatoires (consultations prénatales obligatoires, séances de préparation à la naissance et à la parentalité, examens biologiques complémentaires) sont remboursées à 100 % par l'Assurance maladie sur la base des tarifs conventionnés et l'assurée n'a pas à avancer les frais grâce au tiers-payant, les autres actes médicaux et examens étant remboursés au tarif habituel.

Prise en charge avantageuse après la fin du cinq mois

A partir du sixième mois de grossesse et jusqu'au douzième jour après l'accouchement, les frais de santé de la future maman sont pris en charge à 100 % du tarif conventionnel, qu'ils soient ou non en rapport avec la maternité. En outre, l'assurée n'a pas à acquitter la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux (contribution déduite directement par l'Assurance maladie sur les remboursements des consultations ou des actes médicaux), ni les franchises médicales (appliquées sur les médicaments, les actes paramédicaux et le transport). Enfin, une femme enceinte n'a pas à payer le forfait hospitalier si elle est hospitalisée pendant les quatre derniers mois de grossesse, lors de l'accouchement ou pendant les 12 jours suivant l'accouchement. Après l'accouchement, l'Assurance maladie prend en charge à 100 % du tarif de base la consultation post-natale et des séances de rééducation périnéales et abdominales.

Rattacher bébé

Une complémentaire santé souscrite à titre individuel peut s'avérer une bonne solution, notamment si des dépassements d'honoraires sont demandés par les praticiens ou pour couvrir des soins de médecine douce pendant la grossesse. Au préalable, il est indispensable de bien vérifier que la complémentaire santé sélectionnée rembourse ce type de dépenses. Une fois que bébé est né, n'oubliez pas d'informer votre organisme complémentaire de sa venue au monde pour que le contrat soit actualisé. Le rattachement peut engendrer un coût supplémentaire ou non. Là encore, mieux vaut se renseigner avant l'arrivée du bébé.