Travaileuses indépendantes : les revenus de remplacement pendant le congé maternité

Quelle est la durée du congé maternité pour une travailleuse indépendante ?

Depuis 2019, la durée minimale du congé maternité de ces travailleuses a été prolongée pour être alignée sur les femmes salariées. Les indépendantes peuvent interrompre leur activité professionnelle pendant 16 semaines au maximum (112 jours) lorsqu'elles donnent naissance à leurs deux premiers enfants et pendant 26 semaines au maximum (182 jours) à partir de la troisième naissance.

Toutefois, si elles donnent naissance à des jumeaux ou des triplets ou si elles font face à une grossesse pathologique, leur congé maternité est prolongé. En supplément, une période maximale de 30 jours peut être octroyée dans le cadre d'une grossesse pathologique. Il est à noter que l'Assurance maladie mène actuellement une expérimentation auprès de travailleuses indépendantes afin d'évaluer la reprise progressive de l'activité avant la fin du congé maternité.

Pour rappel, la Sécurité sociale et la mutuelle santé individuelle prennent en charge la majorité des frais de santé liés à une maternité. Pour plus d'informations sur ce sujet, nous vous invitons à consulter ce résumé de la prise en charge des frais de maternité par la mutuelle et la Sécu.

Quels revenus pour une indépendante en cas de congé maternité ?

Concernant les aides, les indépendantes prenant un congé maternité ont la possibilité de percevoir deux revenus de remplacement de la part de l'Assurance maladie si elles sont en mesure de justifier de leur affiliation à la caisse de Sécurité sociale pendant, a minima, les 10 mois précédant la date présumée de l'accouchement.

Ces deux revenus de remplacement sont forfaitaires, c'est-à-dire que pour chacun, la somme à percevoir est déterminée à l'avance et identique pour toutes les femmes, en comprenant cependant deux niveaux différents (l'indépendante reçoit soit 100 % du revenu de remplacement, soit 10 % si sa rémunération n'a pas atteint un certain seuil).

Les montants indiqués ci-après correspondent à ceux de 2023. Ils sont révisés pour chaque année civile.

Les indemnités journalières d'interruption d'activité

D'une part, des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité peuvent leur être versées. Afin d'en bénéficier, une indépendante doit avoir perçu des revenus moyens supérieurs à 4 113,60 € par an lors des trois années civiles précédentes.

Si elle est dans ce cas, elle recevra une indemnité de 60,26 € par jour. Pour les indépendantes dont les revenus ont été inférieurs en moyenne à 4 113,60 € par an pendant les trois années civiles précédentes, leur indemnité journalière sera limitée à 10 % de cette somme, soit 6,026 € par jour. Depuis 2020, il n'est plus nécessaire d'être à jour du paiement de ses cotisations d'assurance maladie et maternité pour recevoir des indemnités journalières de maternité.

L'allocation forfaitaire de repos maternel

D'autre part, une indépendante peut percevoir l'allocation forfaitaire de repos maternel qui a un montant fixe, soit 3 666 € en 2023. Le versement de cette aide est, lui aussi, conditionné au fait d'avoir perçu un revenu annuel moyen supérieur à 4 113,60 € lors des trois années civiles d'activité précédant la date prévue du premier versement de l'allocation.

Si le revenu annuel moyen de l'indépendante a été inférieur à 4 113,60 € pendant ces trois années, le montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel sera réduit à 366,60 € (soit 10 %). Cette aide est versée en deux fois : la moitié à la fin du septième mois de grossesse et le solde après l'accouchement. Afin d'en bénéficier, l'indépendante doit produire en temps voulu le formulaire de l'examen prénatal du septième mois puis le certificat d'accouchement.

Quelles formalités ?

Lorsqu'une indépendante remplit toutes les conditions nécessaires à la prise en charge du congé maternité, une attestation médicale de début de congé maternité est à adresser à la caisse d'Assurance maladie dont elle dépend, ce qui permet d'enclencher les droits.

En vue d'obtenir ce congé maternité, il est indispensable de déclarer la grossesse avant la fin du troisième mois par l'envoi de la déclaration du premier examen prénatal. L'Assurance maladie fera alors parvenir un carnet de maternité qui comprend les imprimés nécessaires aux demandes de prestations.

Les alternatives offertes par les contrats de prévoyance

Dans les contrats de prévoyance qui peuvent être souscrits auprès d'organismes d'assurance privés (ou certains contrats spécifiques de mutuelle maternité), il est important de préciser qu'ils ne couvrent pas la grossesse pendant la période correspondant aux congés légaux de maternité (sauf exception), n'apportant donc aucune aide financière complémentaire à celle du régime obligatoire durant cette période.

Toutefois, ces assurances peuvent intervenir par le versement d'indemnités journalières si l'indépendante est en arrêt de travail avant la durée légale du congé de maternité ou si un arrêt de travail lui a été prescrit en raison d'une grossesse pathologique.

La Fédération nationale des auto-entrepreneurs et des micro-entrepreneurs, chargée de représenter ces catégories de travailleurs, a alerté sur le faible montant des indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité, lorsque la future mère ne perçoit que 6,06 € par jour.

47% des femmes repoussent leur maternité en raison d'indemnités insuffisantes

Selon une étude menée en 2021 par ce regroupement auprès de 899 femmes en âge de procréer, près de la moitié (46,7 %) avaient indiqué avoir repoussé leur projet d'avoir un enfant à cause d'une indemnisation trop limitée de l'Assurance maladie. De plus, certaines femmes doivent faire face à des délais importants pour recevoir de la Sécurité sociale les sommes dues au titre du congé maternité.

En amont d'une grossesse, il est donc fondamental de considérer la question des revenus qui seront perçus lors du congé maternité, pour ne pas se retrouver dans une situation financière délicate au moment où bébé pointera son petit bout de nez.