Quelle mutuelle pour un salarié détaché ?

Quelle différence entre détachement et expatriation ?

Avant de nous intéresser spécifiquement à la protection sociale des travailleurs détachés, évoquons la différence entre expatriation et détachement.

Un expatrié, comme son nom l'indique, quitte sa patrie pour s'installer dans un pays étranger. La France n'est plus son pays de résidence, il perd sa protection sociale.

Le salarié détaché est envoyé, pour une durée déterminée, dans un pays étranger pour exercer son activité professionnelle. Généralement un salarié détaché part à l'étranger pour une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois.

Quelle protection sociale pour les travailleurs détachés ?

Un travailleur détaché reste lié à son entreprise. Le lien de subordination est maintenu. Son employeur fait la demande de détachement (celle-ci pouvant être refusée par le salarié).

Dans ce cadre, les travailleurs détachés restent soumis à la loi française. Ils bénéficient de la même protection sociale que leurs collègues restés en France.

Si vous partez travailler à l'étranger pour une durée définie, vous conservez la couverture santé de la Sécurité sociale. Vous êtes remboursé pour vos dépenses de santé en fonction des tarifs de convention français. Une prise en charge des frais médicaux de votre famille est également prévue, vos ayants droit restent couverts à l'étranger.

La prise en charge de vos frais médicaux peut se faire dans le pays de détachement aux conditions locales. Vous pouvez faire le choix d'avancer les frais et de demander un remboursement à la Sécurité sociale.

Vous continuez à cotiser à la retraite. Aucun changement n'apparaît sur le plan social de prime abord.

Selon le pays dans lequel vous partez vivre durant quelques années, si vous avez besoin de soins courants, d'une hospitalisation, de soins dentaires ou de lunettes… Nous vous incitons à vous renseigner sur les tarifs pratiqués dans le pays. Cela vous permettra de déterminer quelle complémentaire santé est nécessaire pour augmenter la prise en charge.

Quelle couverture par la mutuelle entreprise en cas de détachement à l'étranger ?

Pour un expatrié ne bénéficiant plus de l'assurance santé française, le choix de l'organisme de mutuelle est libre. Ce n'est pas le cas pour un travailleur détaché.

Lorsque vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE), de l'espace économique européen (EEE) ou encore en Suisse, vous continuez à être couvert par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. N'oubliez pas, pour un détachement dans ces pays, de faire votre demande de carte européenne d'Assurance Maladie (CEAM).

Puisque vos droits sont identiques à ceux des salariés restés dans le pays, vous êtes couvert par la mutuelle obligatoire de votre employeur.

Vous bénéficiez des mêmes garanties qu'en France. Vous pouvez à ce titre obtenir un complément de remboursement pour réduire votre reste à charge.

Dans le cadre de la complémentaire santé obligatoire, l'employeur peut déterminer des catégories objectives. Il peut, par exemple, proposer aux cadres des garanties différentes de celles des employés. Il est en droit de moduler la complémentaire santé pour l'adapter aux besoins spécifiques des travailleurs détachés. Si vous partez dans un pays où les frais de santé sont plus chers, cela pourrait s'avérer indispensable. Songez à la possibilité de souscrire des renforts pour augmenter vos remboursements pour les soins courants, l'optique, le dentaire ou encore l'hospitalisation.

Comment choisir une mutuelle adaptée au travailleur détaché ?

Si la législation française impose aux employeurs de faire bénéficier à leurs salariés détachés d'une mutuelle santé d'entreprise, celle-ci peut s'avérer insuffisante. Avant votre départ, il est conseillé de faire un point sur le coût des soins à l'étranger pour déterminer si des prestations complémentaires seraient utiles.

Le régime de Sécurité sociale française offre de faibles remboursements sur certaines prestations de santé. La mutuelle santé vient compléter les remboursements de l'Assurance Maladie. Si cela ne vous semble pas suffisant, pourquoi ne pas souscrire une assurance internationale ?

Cela peut être une solution pour personnaliser votre offre et bénéficier de meilleures prestations. Ce sera d'autant plus important si vous partez loin de la France, dans l'espace européen ou dans tout autre pays hors Europe. Vous ne serez pas amené à revenir en France régulièrement pour vous faire soigner, vous aurez besoin d'une couverture adaptée au pays de détachement.

L'assurance internationale offre des prestations complémentaires :

• Remboursement plus important des frais de santé selon le contrat souscrit.
• Responsabilité civile professionnelle et personnelle du salarié pour une couverture au travail et dans votre quotidien.
• Indemnisation en cas de perte ou de vol de vos bagages.
• Rapatriement sanitaire dans votre pays d'origine suite à un accident ou une maladie grave.