Retraite à l'étranger : quelle prise en charge hors d'Europe ?
Question de Denise (Caen, 14)
Bonjour à vous, mon mari et moi avons un grand projet pour notre retraite à partir de la fin d'année 2016. Nous souhaitons rejoindre nos enfants au Brésil pour y vivre à plein temps pendant de longues années. Nous aimerions savoir quelles sont les démarches à faire auprès de l'Assurance Maladie ? En cas de problème de santé, serons-nous couverts ? Pourrons-nous revenir en France pour nous faire soigner ?
Retraite hors de la zone Europe : comment se passent les remboursements de frais de santé ?
Tout d'abord, nous allons bien distinguer le fait que vous allez partir vivre dans un pays hors de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse (cas particulier). En effet, les règles en la matière diffèrent selon les pays qu'ils font partie de l'UE/EEE ou non.
Dans votre cas, le Brésil ne faisant pas partie de l'UE/EEE, vous et votre mari, retraités du régime français de sécurité sociale, entrerez dans la cadre d'une installation permanente à l'étranger hors de l'UE/EEE/Suisse.
Avant de partir vivre à l'étranger
Avant le départ, dans n'importe quel cas, chaque retraité voulant s'installer à l'étranger de façon permanente doit avertir sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie à laquelle il est rattaché ainsi que sa caisse de retraite. Ces deux organismes souhaiteront connaitre votre future adresse afin de définir dans quel cadre le retraité entrera.
La prise en charge des soins reçus à l'étranger
Pour une personne retraitée allant vivre hors de l'UE/EEE, ses frais de santé ne seront plus couverts par l'Assurance Maladie. Toutefois, certains accords et dispositifs ont été mis en place pour que les retraités puissent bénéficier d'une prise en charge des soins de santé reçus dans son nouveau pays hors UE/EEE/Suisse de résidence.
Plusieurs pays hors UE/EEE avec la France, et plus précisément avec la Sécurité sociale, ont conclu des accords aboutissant à des conventions pour donner droit aux retraités affiliés au régime général français résidant sur leur territoire d'obtenir des remboursements pour leurs frais de santé. Il est possible de savoir si le futur pays de résidence présente une convention en se renseignant soit auprès de sa Caisse d'Assurance Maladie soit en se tournant vers le Centre des liaisons européennes et internationales de la Sécurité sociale (CLEISS). Cependant, pour obtenir un remboursement intégral de ses dépenses, seule l'assurance santé pour expatrié peut intervenir.
Pour couvrir certains risques lorsqu'il part vivre hors de l'UE/EEE, tout retraité peut également adhérer à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE). L'adhésion à cet organisme de Sécurité sociale pour les Français expatriés n'est pas obligatoire mais permet de bénéficier de remboursements de soins sous certaines conditions. La souscription d'un contrat d'assurance santé privée donne le droit également à des prises en charge complémentaires des frais de santé.
La prise en charge en cas de retour en France
Pour une personne retraitée de nationalité française affiliée au régime général et non adhérente à la CFE qui souhaiterait bénéficier de la prise en charge de soins prévus ou imprévus en France alors qu'elle réside de manière permanente à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), elle doit :
- Soit remplir en ligne un formulaire d'inscription sur le site ameli.fr ou l'envoyer par courrier à l'adresse de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne (CPAM SEINE ET MARNE CNAREFE 77605 MARNE LA VALLEE CEDEX 03)
- Soit contacter le service dédié aux retraités français résidant à l'étranger au numéro +33 811 701 005.
Ces démarches ouvreront les droits à l'Assurance Maladie aux retraités qui en font la demande. L'affiliation sera faite à la Caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne.
Pour une personne retraitée de nationalité française affiliée au régime général et adhérente à la CFE qui souhaiterait bénéficier de la prise en charge de soins prévus ou imprévus en France alors qu'elle réside de manière permanente à l'étranger (hors UE/EEE/Suisse), elle doit :
- Soit faire la demande de remboursement pour des soins reçus en France par écrit à la Caisse d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire (tout adhérent à la CFE est affilié à cette CPAM) à l'adresse suivante : CPAM d'Indre-et-Loire Centre, 36 rue Edouard Vaillant, 37035 Tours cedex 9.
- Soit se renseigner sur les démarches à suivre sur le site de la Caisse des Français de l'Etranger.
Bon à savoir En cas de retour définitif en France, un retraité peut retrouver l'intégralité de ses droits à l'Assurance Maladie en prenant contact avec la Caisse d'Assurance Maladie de son futur lieu de résidence en France par téléphone ou en ligne sur son compte ameli.fr.
En résumé Si un retraité français affilié au régime général de l'Assurance Maladie s'installe de manière permanente à l'étranger hors de l'UE/EEE/Suisse, il n'est plus couvert par l'Assurance Maladie. Néanmoins, la prise en charge peut être faite en fonction du pays ou si le retraité adhère à la CFE. Pour des soins reçus en France, il doit faire la demande de prise en charge auprès de sa CPAM.