Que devient la mutuelle familiale en cas de séparation ?

Qu'est-ce que la mutuelle familiale ?

La mutuelle familiale est une mutuelle qui couvre tous les membres de la famille. On parle de mutuelle famille dès que deux membres sont inscrits au contrat, l'un étant titulaire de ce contrat, l'autre étant ayant droit.

La mutuelle familiale est-elle obligatoire ?

Cela dépend de la situation de chacun. La plupart du temps, une mutuelle familiale n'est pas obligatoire, vous avez le choix de couvrir ou non tous les membres de votre famille.

Toutefois, dans certains cas, cette mutuelle est imposée. Le contrat stipule clairement que tous les membres de la famille seront ayants droit. C'est le cas de certaines mutuelles d'entreprise obligatoires.

Pour mémoire, les salariés du secteur privé sont dans l'obligation de souscrire la mutuelle de leur entreprise. Si votre conjoint et vous-même avez une mutuelle collective, si l'une d'elles est une mutuelle familiale obligatoire, l'autre devra refuser la mutuelle de son entreprise. Si les deux mutuelles sont des mutuelles familiales obligatoires, chacun peut conserver son propre contrat.

Quel est l'impact d'une séparation sur une mutuelle familiale ?

Divorce amiable (divorce par consentement mutuel), divorce pour faute, quel que soit le type de divorce, cela va impacter votre contrat de mutuelle famille. Vous ne pourrez plus être couverts par le même contrat de complémentaire santé. La dissolution du couple et la fin de votre vie commune vont marquer également la fin de votre contrat commun. Selon les compagnies d'assurance, deux situations peuvent se présenter :

• La résiliation pure et simple du contrat ;
• La suppression de l'affiliation de l'ayant droit.

Bon à savoir : certains assureurs prévoient de couvrir les ayants droit durant un an après la transcription du divorce sur les actes d'état civil.

Votre mutuelle familiale prend fin en cas de divorce, mais aussi tout simplement en cas d'altération définitive du lien conjugal. En clair, cela s'applique aussi en cas de séparation si vous viviez en concubinage ou si vous étiez liés par un PACS.

Quel impact du changement de régime matrimonial sur la mutuelle des enfants ?

Si, au moment de la mise en place d'une procédure de divorce, les époux avaient des enfants, il est nécessaire de prendre une décision quant à leur couverture santé. Il est possible que ces derniers soient couverts par la mutuelle santé des deux parents. Toutefois, il est souvent jugé plus simple de les affilier à un seul contrat.

Si l'une des deux mutuelles est obligatoire, les enfants seront ayants droit de ce contrat. Dans le cas contraire, si vous souhaitez divorcer, vous devrez choisir quel contrat couvrira vos enfants.

Notez bien que le jugement de divorce peut créer des tensions et que la communication entre les ex-époux peut être complexe. En cas de divorce contentieux, si vous avez des enfants mineurs, il peut être préférable de les couvrir avec les deux mutuelles des parents. En effet, si les enfants sont couverts par le père, si la mère emmène ses enfants chez le médecin durant sa semaine de garde alternée, c'est elle qui engage la dépense médicale, mais c'est le père qui est remboursé. Obtenir un remboursement peut alors devenir complexe.

Cependant, pour les couples sans enfants ou ceux qui n'ont pas encore étendu leur famille, la mutuelle couple offre une solution optimale. Elle permet de couvrir les deux partenaires sous un même contrat et bénéficier d'une remise qui varie entre 5 % et 15 % du montant de la cotisation à verser en mutuelle santé, ce qui n'est pas négligeable.

Devez-vous prévenir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en cas de divorce ?

Oui, dans le cadre d'une procédure de divorce, vous devez prévenir tous les organismes de cette séparation qui va impacter votre couverture globale.

Vous devez donc prévenir la Sécurité sociale de votre changement de situation matrimoniale et lui fournir une copie du jugement de divorce et une copie de votre livret de famille dès lors que des enfants sont nés durant votre mariage (ou union).

Sachez que si vous n'êtes pas affilié à la Sécurité sociale en tant que salarié et si vous ne devenez pas ayant droit d'un autre assuré social, une couverture par l'Assurance Maladie peut être maintenue durant un an sur le compte de votre ex-conjoint.

Complémentaire santé pour les familles : quelles garanties souscrire ?

La mutuelle familiale est une couverture qui doit s'adapter aux besoins de chaque membre de la famille. Tous les contrats de mutuelle santé ne se valent pas et tous les assurés, selon leur âge, n'ont pas les mêmes besoins.

Pour un enfant, prévoyez une prise en charge de l'orthodontie, par exemple, un acte très coûteux qui concerne de nombreux adolescents ou préadolescents. Pour les adultes, veillez à ce que les soins coûteux, tels que l'optique et le dentaire, soient bien pris en charge. Ensuite, selon la manière dont vous vous soignez, le forfait pour les médecines douces est à envisager.

Pour tous les membres de la famille, la garantie hospitalisation est importante dans la mesure où personne ne peut prévoir un séjour à l'hôpital. Maladie, accident, prémunissez-vous pour éviter des dépenses lourdes qui ne sont pas toujours parfaitement remboursées par la Sécurité sociale.

Assurez-vous de bénéficier du tiers payant pratiqué par de nombreux professionnels de santé afin d'éviter les avances de frais.

Si vous souhaitez souscrire une bonne mutuelle santé familiale offrant des remboursements à la hauteur de vos attentes pour toutes vos dépenses de santé, utilisez notre comparateur pour trouver la meilleure mutuelle familiale pas chère du marché.

Comment retrouver une mutuelle santé ?

Vous venez de demander le divorce et n'êtes plus couvert par la mutuelle santé de votre ex-époux ? Vous devez retrouver une mutuelle santé ? Si vous êtes salarié du privé, vous devrez cette fois souscrire le contrat de mutuelle santé collective de votre entreprise. Si vous êtes demandeur d'emploi, travailleur indépendant ou retraité, vous êtes libre de souscrire, ou non, une mutuelle santé. Celle-ci est toutefois recommandée au regard du montant des frais de santé.

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