Quelle couverture santé pour les travailleurs frontaliers en France ?

Si la France est l'État membre de l'Union européenne comptant le plus grand nombre de travailleurs transfrontaliers, la Suisse et le Luxembourg accueillent à eux seuls 66 % d'entre eux. Plusieurs formes de mobilité sont identifiées en Europe (travailleur détaché, travailleur multinational, travailleur migrant, par exemple). Selon la législation européenne, le statut de travailleur frontalier se définit comme une personne salariée ou non-salariée travaillant dans un Etat membre de l'Union européenne (Etat d'emploi) et résidant dans un autre Etat membre (Etat de résidence) si elle retourne dans l'État de résidence en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Quelle prise en charge des frais de santé ?

Un règlement européen (n° 883/2004 du 30 avril 2004) établit un cadre pour les travailleurs frontaliers et notamment le lieu où ils peuvent recevoir des soins en cas de maladie. En principe, un travailleur transfrontalier a droit à des prestations médicales et, en cas d'arrêt maladie, à des indemnités journalières dans l'État où il est soumis à cotisation, c'est-à-dire l'État d'emploi. Le travailleur et sa famille peuvent également bénéficier de soins médicaux dans l'État de résidence. A cette fin, un formulaire S1 doit être rempli pour chaque membre de la famille et doit être transmis chaque année à l'organisme de sécurité sociale de l'Etat de résidence (en France, à l'Assurance maladie) afin que l'assuré et ses ayants-droit soient pris en charge dans l'Hexagone. Le formulaire S1 est primordial parce qu'il permet une ouverture des droits sociaux à la fois dans l'État de résidence et dans l'État d'emploi.

Affiliation dans le pays où l'on travaille

Concernant la couverture santé obligatoire, il est à noter qu'un travailleur transfrontalier étant soumis à cotisation dans l'État où il travaille, il est affilié au régime d'assurance maladie de l'État d'Emploi (Caisse nationale de santé ou CNS au Luxembourg, Office national de Sécurité sociale en Belgique, Seguridad Social en Espagne, Servizio sanitario nazionale en Italie et une caisse (krankenkasse) à choisir parmi la centaine existant en Allemagne). Chacun de ces pays a ses propres règles en matière de prise en charge des soins et des biens médicaux mais les régimes de base obligatoires apportent tous une couverture minimale, voire ne prennent pas en charge certaines prestations. C'est pourquoi il est indispensable de se renseigner au préalable sur le niveau de couverture du régime obligatoire de l'État d'emploi.

Des assurances dédiées aux frontaliers

Pour le remboursement des frais de santé par une assurance privée après le régime de base obligatoire, il est recommandé de souscrire une complémentaire spécifique pour les frontaliers. En effet, cette typologie d'assurance rembourse aussi bien dans le pays où le transfrontalier réside (ici, la France) que dans le pays où il travaille (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, par exemple). Pour une prise en charge des ayants-droit par la complémentaire santé, leur affiliation à la sécurité sociale du pays où travaille le transfrontalier est obligatoire, cette assurance n'intervenant qu'à la suite d'un régime obligatoire de base. Les complémentaires santé destinées aux travailleurs frontaliers fonctionnent comme celles de portée nationale. L'assuré a le choix entre plusieurs niveaux de couvertures lors de la souscription. Les tarifs de ces assurances varient en fonction du pays où le transfrontalier travaille et du régime de sécurité sociale obligatoire auquel il est affilié.

Comment choisir ?

Dans la sélection d'une complémentaire santé pour les transfrontaliers résidant en France, mieux vaut être attentif à plusieurs éléments. Premièrement, il est conseillé d'opter pour un contrat « responsable », c'est-à-dire un contrat qui, selon le droit français, respecte un certain niveau de prise en charge des prestations et qui bénéficie dans le cadre du 100 % santé ouvrant au remboursement intégral de certains équipements en dentaire, en optique et pour les audioprothèses. Deuxièmement, il convient de vérifier avant la souscription que la complémentaire santé pour transfrontaliers ne comporte pas de délai de carence (période minimale qui doit s'écouler avant la prise en charge par l'assurance), ni qu'elle ne requiert de répondre à un questionnaire médical. Concernant les ayants-droit, il est important de savoir qu'une complémentaire santé pour transfrontaliers ne les prend en charge que s'ils n'exercent pas une activité professionnelle en France. Si un ayant-droit est dans cette situation, il lui revient de souscrire une mutuelle de portée nationale car il n'est pas en mesure de bénéficier de la mutuelle transfrontalière.

Au-delà du coût de la complémentaire, étudier avec attention les garanties du contrat et voir si les options et services additionnels proposés répondent bien aux besoins (remboursements de médecine douce, par exemple). Il est également important de prendre connaissance des éventuelles exclusions et de veiller à ce que des garanties essentielles (prise en charge des dépassements d'honoraires, par exemple) soient bien intégrées.

Rattachement à la mutuelle du conjoint

Au cas où le conjoint ou le partenaire d'un travailleur transfrontalier a une activité professionnelle en France et est couvert par le régime de frais de santé collectif de son entreprise, il est possible que le travailleur transfrontalier soit rattaché à cette couverture. Tout dépend du régime choisi par l'entreprise car tous les contrats ne prennent pas en charge les ayants-droits. Si le travailleur frontalier choisit de s'affilier au régime collectif de son conjoint, les dépenses de santé qu'il pourrait effectuer dans le pays où il exerce son activité professionnel ne lui seront pas remboursées, pour la partie prise en charge par la complémentaire.

Enfin, il peut être utile de se renseigner au moment de la souscription sur les conditions de résiliation de la complémentaire pour transfrontaliers, les procédures et les délais étant variables d'un pays à l'autre.